premiers éléments de réponse

Citation:

Révélations sur la minoterie de Tiko. Le président de la HAT a fait une descente à Tomasina. Il a annoncé que le groupe Tiko doit encore payer 50 milliards d'ariary à l'état pour la construction de la minoterie Mana, implantée dans l'enceinte du port. Selon Andry Rajoelina, le gouvernement a financé la construction de cette infrastructure mais Tiko n'a pas encore remboursé. La minoterie est entrée en fonction en 2007.

source l'Express du 22 avril 2009 : http://www.lexpressmada.com/index.php?p=display&id=25928

Dans le cahier économie du journal Midi , on apprend

source : http://www.midi-madagasikara.mg/midi/index.php?option=com_content&task=view&id=13379

Citation:

Cahier Economie GROUPE TIKO. Six employés ont été arrêtés par les forces de l’ordre et un autre convoqué au Bianco sans évoquer les motifs, selon leurs pairs. 1 400 tonnes de farine enlevées par des militaires armés La HAT a annoncé dernièrement l’élaboration d’un plan de relance de l’économie en partenariat avec des membres du secteur privé. Pourtant, la sécurité des investissements et des personnes, la base fondamentale de l’entreprenariat, est loin d’être garantie à Madagascar. Le groupe TIKO constitue l’une des victimes en permanence des abus de la HAT. Si cette dernière a déclaré à la presse que le groupe pouvait continuer à produire afin qu’il puisse rembourser ses dettes fiscales dont le montant n’est pas prouvé, c’est le cas contraire qui se produit car elle s’empare plutôt des biens appartenant à TIKO. Destruction d’une société La preuve, l’usine de production de farine de Tiko à Toamasina est maintenant fermée. Des militaires armés viennent presque journalièrement pour saisir ce produit après avoir détruit par un poste de soudure le portail de la société Mana. Jusqu’ici, ils ont enlevé près de 1 400 tonnes de stocks de farine, a-t-on appris de source auprès de la société. Les employés ne peuvent rien faire face à ces éléments des forces de l’ordre qui sont prêts à utiliser leurs armes en cas de refus. Ils ne font que comptabiliser les sorties du produit de l’usine en les faisant suivre d’une constatation des huissiers de justice. Et comme d’habitude, le propriétaire ne reçoit aucun document notifiant tous ces actes enfreingnant la loi en vigueur. Il en est de même pour le riz import d’une quantité de 35 000 tonnes appartenant à la société Magro mais qui a été réquisitionné par la HAT. Ce que l’on constate est, en fait, la destruction totale d’une société malagasy. Climat d’insécurité En outre, l’usine Fanampy Rice à Vohidiala fait également l’objet d’une perquisition par des militaires hier. Avant cela, six employés du groupe Tiko ont été arrêtés par la Gendarmerie à Ambatondrazaka. Mais ils ont été vite relâchés une fois que la foule est venue manifester devant le poste de brigade pour demander leur libération, d’après les informations recueillies sur place. A part le groupe TIKO, d’autres sociétés ont été aussi victimes d’une perquisition par des militaires armés. C’est le cas de Maloci et d'une entreprise chinoise spécialisée dans le domaine de la ferraillerie où ces derniers ont pris une somme de 300 millions d’Ariary en détruisant le coffre, d’après les témoignages des employés. Les dix voitures de Malgamobile ont été également amenées de force vers le camp de la gendarmerie de Fort-Duchesne, dont le motif reste flou, puis relâchées le même jour. Ce n’est pas tout ! D’autres opérateurs économiques sont maintenant victimes des actes d’intimidation des militaires armés. Ils se demandent ainsi comment relancer l’économie en vivant dans un tel climat d’insécurité. Navalona R.

dans l'Express du 11 mai 2009

source : http://www.lexpressmada.com/display.php?p=display&id=26338

Citation:

Justice Les comptes de Tiko restent bloqués Les discordances entre le groupe Tiko et la Haute autorité de la transition ne sont pas près de se calmer. Selon la direction générale des impôts (DGI), la procédure de déblocage, annoncée, vendredi, par le tribunal commercial, n'a pas d'effet suspensif en ce qui concerne le recouvrement des impôts et taxes, dûs par la société Tiko. « La procédure devant le tribunal a été faite pour permettre à l'administration de poursuivre le recouvrement, la saisie-exécution et saisie-immobilier », explique la DGI dans un communiqué. L'administration seule, donc, aura la main mise sur les comptes bancaires du groupe Tiko. Du côté de Tiko, les responsables affirment ne pas connaître le montant exact de la somme que le groupe doit à l'État. « Les chiffres communiqués sur le soi-disant montant d'argent que la société doit à l'État changent à plusieurs reprises. Nous ne savons pas ce qu'il en est exactement », annonce un responsable. « La notification sur les impôts et les taxes douanières est le seul document que nous avons obtenu », continue-t-il. De plus, des employés se plaignent d'être de nouveau soumis à des menaces et à des obligations, de la part des responsables de la HAT. « Quelques employés ont été forcés de produire à l'usine Mana de Toamasina. Le blé qui s'y trouvait a été pillé et envoyé vers d'autres entreprises », explique un communiqué du groupe. Lantoniaina Razafindramiadana Date : 11-05-2009

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korana mangingina

une info de l'Express du 12 mai 2009

source : http://www.lexpressmada.com/index.php?p=display&id=26362

Citation:

Comptes de Tiko Les vices de forme irritent Roindefo Le Premier ministre digère mal le déblocage des comptes de l'ancien président Ravalomanana et des sociétés Tiko pour une question de procédure. Un petit couac au sein du gouvernement. Le Premier ministre Monja Roindefo l’a sorti de l'affaire opposant le régime de transition à l'ancien président Ravalomanana et du groupe Tiko, concernant le blocage des comptes bancaires de ces derniers. Le régime de transition a subi une petite déconfiture suite à une décision de justice à cause des vices de procédure. « La règle de l'art n'a pas été très observée dans la procédure adoptée. La population nous juge sur ce genre de situation », a regretté Monja Roindefo lors de sa tournée dans le Sud de l'île, le week-end. Une manche à la défense Le chef du gouvernement semble ne pas digérer l'une des causes de la décision de la justice, ordonnant la main-levée du gel des comptes bancaires de l'ancien chef de l'État et ceux du groupe Tiko. Vendredi, le tribunal de référé a donné raison à la défense de Ravalomanana. Cette dernière s'engouffre dans la brèche d'une procédure viciée, introduite par le ministère des Finances et du budget au mois d'avril, demandant le blocage des comptes afin de payer les taxes et impôts du groupe Tiko. Le chef du gouvernement demande ainsi au ministère des Finances et du budget de revenir à la charge. Il a ordonné la réinitialisation de la procédure afin de récupérer les taxes et impôts considérés comme des dus de l'État. « Cet argent appartient à l’État et il est du devoir des tenants du pouvoir de le récupérer » a-t-il soutenu. Iloniaina Alain Date : 12-05-2009

dans l'Express toujours

source : http://www.lexpressmada.com/index.php?p=display&id=26356

Citation:

Fiscalité Tiko doit payer Ar 30 milliards La direction génerale des impôts engage une procédure de recouvrement forcé de ses créances auprès du groupe Tiko. Les comptes de ce dernier restent bloqués. «L'Etat n'a pas été vaincu, même si le tribunal commercial a accordé le déblocage de ses comptes bancaires. C'est une stratégie qui permettra à l'administration fiscale d'engager la procédure de recouvrement forcé qui est plus rapide et plus efficace. Ce qui implique automatiquement le blocage des comptes du groupe ». C'est en ces termes que Armand Tazafy, directeur général des impôts (DGI), a réagi face à la presse, hier, concernant le décision du tribunal commercial de suspendre la décision de l'Etat de bloquer des comptes du groupe Tiko et de Marc et Lalao Ravalomanana. Le fisc va donc récupérer les arriérés de Tiko sur ses avoirs en banque avec également la possibilité de recourir à la saisie et aux ventes aux enchères de ses biens. Recouvrement forcé Selon Armand Tazafy, Tiko doit actuellement 30 milliards d'ariary à la DGI et à la douane. Un montant que le groupe avait déjà déclaré auprès de l'administration fiscale mais qui n'a jamais été payé. C'est ce qu'on appelle déclaration sans payement. «Tiko a déjà été notifié de ces arriérés et a déjà eu l'occasion de donner des explications comme le veut la démarche du récouvrement forcé. Ce n'est pas le montant définitif car d'autres créances suivent encore la procédure », précise le DGI. Cette stratégie du fisc va accélerer le règlement d'une première partie du contentieux entre la Haute autorité de la transition (HAT) et le groupe de l'ancien président Marc Ravalomanana. Le recouvrement forcé entre dans les prérogatives légales de l'administration fiscale. Elle peut être executée sans avis du tribunal dès que la société est notifiée du titre de créances, comme c'est le cas de Tiko, selon le DGI. La saisie et la vente aux enchères des biens n'est pas automatique si le montant des avoirs en banques est suffissant pour honorer les arriérés. Par ailleurs, le fisc peut également réclamer les créances du groupe Tiko auprès d'autres sociétés pour compléter le recouvrement. C'est ce qu'on appelle: «les tiers détenteurs» (ATD). Mahefa Rakotomalala Date : 12-05-2009

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a lire dans Sobika ce jour

source : Sobika : http://www.sobika.com/madagascar-informations/news_1569.php?subaction=showcomments&id=1243462284&archive=&start_from=&ucat=



Mr Benja Razafimahaleo, Ministre des Finances et du Budget de la HAT annonce

Citation:

En ce qui concerne le groupe Tiko. Quelle est la position de la HAT à son égard : favoriser la reprise de production ou favoriser le paiement des arrièrés que vous demandez ?Pour comprendre notre position sur Tiko, il faut déjà comprendre que Tiko n'est pas une entreprise privée comme les autres. ll ne faut pas se voiler la face, Tiko est une entreprise qui appartient à l'ancien président. De lui, ont découlé des abus comme les expropriations, l'appropriation de biens de l'Etat ou le non paiement de taxes. Tiko n'est pas un groupe privé normal, c'est une entreprise politique. Qui plus est, Marc Ravalomanana a obligé le trésor public à se porter garant pour des opérations faites par le groupe Tiko. Résultat, nous avons aujourd'hui la BOA ( Bank Of Africa ) qui par huissier réclame 18 millions de dollars au trésor public, donc l'Etat pour des opérations engagées par Magro. Il faut donc prendre en compte l'aspect politique de cette entreprise. La HAT sait que ce groupe à un rôle à jouer dans l'approvisionnement des PPN à Madagascar et qu'il représente de nombreux emplois. Nous avons donc fait état d'une convention entre l'Etat et le groupe Tiko afin que les recettes soient affectées à l'Etat et que le trésor public paie les frais de fonctionnement de l'Entreprise. L'excédent de trésorerie devait servir à appurer ses dettes auprès de l'Etat. Mais cette convention n'a pas été acceptée par Marc Ravalomanana. Nous allons donc perdre de 5 à 6 mois de procédure judiciaire alors que cela aurait pu être réglé immédiatement. En attendant, nous devons donc importer des produits de première nécéssité. Avez vous eu une contre proposition de Marc Ravalomanana sur Tiko ? Nous n'avons pas eu de proposition de sa part. Cependant vous avez réquisitionné certains biens de l'Entreprise, notamment sur les stocks de farine de la Mana non ? Oui parce que nous devons sécuriser les dettes de l'Etat. La réquisition des stocks de la Mana va dans ce sens. Nous restons respectueux de l'Etat de droit.

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auourd'hui dans l'Express


source : http://www.lexpressmada.com/display.php?p=display&id=27064

Citation:

Fiscalité L'État récupère dix milliards d’ariary de Tiko 9 700 tonnes de riz ainsi que 2 300 tonnes de farine de Tiko ont été, jusqu'à maintenant, liquidées afin que la dette envers l'Etat de la société appartenant à l'ancien président de la République, Marc Ravalomanana, soit remboursée. L'opération est confiée à la Cellule opérationnelle, un organe rattaché à la présidence de la Haute autorité de la transition (HAT), basé dans le grand Port. Ar 10,842 milliards ont été ainsi recouverts par la Cellule opérationnelle depuis sa création le 30 mars 2009. «Nous avons procédé à une investigation de vingt jours avant de passer à la liquidation», a expliqué hier Georges Andriamihangy, membre de la Cellule opérationnelle, lors d'un entretien. Ce magistrat veut être rassurant en déclarant que la Cellule opérationnelle est assistée par un huissier dans l'accomplissement de sa mission. L'opération s'effectue aussi en présence des douaniers ainsi que des magasiniers du Tiko. Georges Andriamihangy évoque, outre l'aspect économique, celui social de l'entreprise de la Cellule opérationnelle. Les 73 employés de Tiko qui assurent le fonctionnement de l'usine de production de farine «Mana» continuent à toucher leur salaire malgré tout. «Notre mission devrait normalement durer 3 mois. Mais ce délai risque de se prolonger à cause de la défection de certaines pièces de la machine. Défection que nous devons résoudre», a-t-il souligné en ajoutant que la production de farine est en effet réduite à 100 tonnes par jour, au lieu de 300 t. Fano Rakotondrazaka Date : 10-06-2009

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dernier communiqué connu à ce jour , mais non daté , la dernière réunion publique était le 18 Juin au Carlton

Citation:

COMMUNIQUE DE PRESSE Le Groupe TIKO est composé de neuf unités industrielles essentiellement agro-alimentaire dont la plupart ont été créées avant 2001. Suite aux déprédations des actifs et aux allégations portées à son encontre, le dit Groupe a déjà entamé et va déposer des requêtes/plaintes auprès des tribunaux malgaches et internationaux pour : • la réparation, dommages et intérêts sur les préjudices causés à la société, aux actionnaires et investisseurs étrangers, notamment Suisses ; • Poursuivre les responsables, auteurs et acteurs qui ont organisé et ordonnée les déprédations sur les biens de la société, et ceux qui ont exploité les installations et ont vendu les produits aux bénéfices des tiers. Depuis le 26 Janvier 2009 jusqu’à maintenant, des biens, matériels et véhicules appartenant au Groupe TIKO, ont été pillés, détruits, vandalisés et volés. Ces actes génèrent des conséquences graves sur le plan socioéconomique du pays. Perte de 13 500 emplois : Le Groupe agro-alimentaire TIKO a créé ces dix dernières années plus de 2500 emplois directs et 11 000 emplois indirects. Ces employés qui ont leurs familles respectives à nourrir sont maintenant en chômage technique. La masse salariale annuelle se chiffre à 8 milliards d’Ariary. Ce qui génère un manque à gagner de 1,6 milliards d’Ariary à titre d’impôt sur les revenus à l’administration fiscale depuis la crise. Pertes de 145 milliards d’Ariary d’investissement et d’exploitation : Entre 1979 à 2008, le groupe a investi près de 210 milliards d’Ariary dans l’agro-alimentaire. Mais les dégâts causés par les actes de pillage, de vandalisme et d’incendie en date du 26 janvier 2009 sont évalués à 102 milliards. Les vols de ses marchandises en stocks tels que le riz, la farine, les produits laitiers…jusqu’au 10 juin portent une valeur de 24 milliards d’Ariary. Les produits saisis et réquisitionnés pour être transformés et revendus illégalement sur les marchés occasionnent une perte de 19 milliards d’Ariary. Dommages collatéraux : Le secteur agro-alimentaire du groupe réalisait un Chiffre d’Affaires de 420 milliards d’Ariary. Du 26 janvier au 31 mai 2009, son manque à gagner s’élève à 140 milliards d’Ariary. Les sources de revenu détournées grèvent dangereusement la trésorerie du groupe, en privant ainsi les employés de salaires, en mettant en péril ses différents partenaires et fournisseurs locaux (3 500 petits fermiers, plus de 1 000 riziculteurs, des centaines de producteurs de fruits et légumes et des centaines de prestataires de services,…). En effet, ces derniers ne peuvent plus être payés. Ses partenaires étrangers, notamment suisses, sont également victimes. Privation de PPN pour la population : La population est la première victime de ces actes de déprédation du groupe en leur privant des PPN en fonction des parts de marchés couvertes par la société (60% riz import, 71% farine, 70% huile de soja, 40% lait). La forte augmentation des prix des PPN ne peut laisser l’opinion internationale indifférente dont l’un des objectifs était de faciliter l’accès de la population aux PPN. Situation fiscale: Selon les revendications publiées dans la presse, le groupe TIKO serait redevable de plusieurs centaines de milliards d’Ariary . Mais la dette fiscale réelle et officielle (impôts et taxes douanières) s’élève à 25 milliards d’Ariary et a déjà fait l’objet d’un plan de paiement en octobre 2008. Dénoncer publiquement à travers les médias des montants relatifs aux impôts impayés avant le redressement fiscal constitue une violation du secret professionnel selon l’article 20.06.09 du Code Général des Impôts. La Direction Générale du Groupe TIKO

plus d'infos sur : http://www.sobika.com/madagascar-informations/news_1628.php

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Dans l'Express du 17 juillet 2009

source : http://www.lexpressmada.com/display.php?p=display&id=28080

Citation:

Tiko L'État prêt à faire des concessions Benja Razafimahaleo, ministre des Finances et du budget a affirmé la disponibilité du gouvernement à laisser, voire appuyer la réouverture des entreprises membres du groupe Tiko. En contrepartie, l'État encaisse toutes les recettes et assure le paiement des salaires et factures de ces sociétés. Selon le grand argentier, cet arrangement était inclus dans le projet de convention entre les deux parties élaboré au mois d'avril, mais a été refusé par les dirigeants de Tiko. Il a également été prévu que les dettes de Tiko envers le fisc et d'autres sociétés seraient payées par tranche. « L'État était,et est toujours prêt à faire des concessions pour sauver des milliers d'emplois et plusieurs dizaines d'entreprises. Malheureusement, Tiko a refusé cette convention et le règlement des différends doit maintenant se faire au niveau du tribunal. Donc, nous allons encore perdre plusieurs mois », souligne Benja Razafimahaleo. Les dirigeants de Tiko, de leur côté ont affirmé l'existence de projet de convention. Selon eux, cette convention donne à la Haute autorité de transition la possibilité de fixer à sa guise les frais de fonctionnement accordés à Tiko. « Et puis, les directeurs généraux présents n'étaient pas habilités à signer sans le mandat du conseil d'administration », rétorque un responsable de la communication du groupe Tiko. Mahefa Rakotomalala Date : 17-07-2009

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dans l'Express du 02 septembre 2009

source : http://www.lexpressmada.com/display.php?p=display&id=29211

Citation:

Litige Des dettes de Tiko restent impayées Les créanciers de Tiko doivent encore attendre. Seuls les crédits bancaires sur les riz stockés chez Madarail ont été payés au titre des dettes du groupe fondé par le président Marc Ravalomanana. Ce, alors que le stock de riz de 22 000 tonnes au port de Toamasina est presque épuisé. Près de 5 milliards d'ariary seulement ont été versés à la Bank of Africa (BOA) par la cellule opérationnelle chargée de la vente des produits de la société. Une information confirmée par le grand argentier, Benja Razafimahaleo. Frais de location «Les créances de Tiko ne sont pas payées, excepté le crédit bancaire relatif aux riz stockés chez Madarail», annonce ce responsable. «Pour les autres recouvrements, l'affaire est encore en cours au tribunal», poursuit-il. En effet, après avoir été reporté à deux reprises, le verdict de l'affaire est attendu dans le courant de cette semaine au tribunal de référé. Outre les banques, le port de Toamasina figure parmi les grands créanciers de Tiko. En fait, ce dernier paie chaque mois des frais de location à la Société de port à gestion autonome de Toamasina (SPAT). Selon un responsable, cette société n'a pas encore jusqu'à maintenant reçu le montant que le groupe lui doit en guise de redevance. Le montant des dettes cumulées depuis l'installation de Mana dans l'enceinte du port s'élève à 11 milliards d'ariary. Lantoniaina Razafindramiadana Date : 02-09-2009

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Dans l'Express du jour

source : http://www.lexpressmada.com/index.php?p=display&id=30690

Citation:

Litiges commerciaux Trois procès logés contre Tiko En plus de l'affaire qui a opposé l'État au groupe Tiko, ce dernier est traîné en justice par des entreprises dont l'État est actionnaire. Affaires Air Madagascar contre Air Tiko, Société Fanampy contre Aro, Société Fanampy contre Sonapar. Ces trois procès concernant le groupe Tiko sont passés devant le tribunal des affaires commerciales hier à Anosy. Pour l'affaire qui l'oppose à la maison d'assurance Aro, l'avocat du groupe Maître Radson a effectué hier sa plaidoirie. Le verdict y afférant est attendu le 4 novembre. Un problème d'impayés est la cause de discorde entre les deux entreprises. « Selon l'entreprise Aro, le groupe Tiko a des impayés. C'est la source de leur mésentente », avance l'avocat du groupe sans pour autant apporter des précisions sur ces impayés. Problème de trésorerie Concernant l'affaire Air Madagascar, la plaidoirie est prévue le 4 novembre. De source proche du dossier qui s'avère complexe, il s'agit d'un non paiement des frais de location du hangar de la compagnie, par Air Tiko. « Ce dossier comporte plus de 400 pièces. Il est assez complexe, c'est pourquoi je ne veux pas me prononcer là-dessus, d'autant plus que cette affaire comme celle qui oppose le groupe à Aro est encore en cours », indique toujours maître Radson. Face à ces procès, la difficulté financière dans laquelle se trouve la société est prise comme le principal élément de défense, en tout cas pour les employés du groupe. « Il est normal que le groupe ne puisse plus honorer ses engagements vu que toutes les filiales ont été victimes d'incendie et de vandalisme », annonce un employé du groupe qui a tenu à garder l'anonymat. « Le groupe est entraîné malgré lui dans une grande difficulté de trésorerie », continue ce dernier. Pour ce qui est des impayés vis-à-vis des douanes et du fisc, les informations sont désormais tenues confidentielles. « Le groupe Tiko est comme toutes les sociétés. Seuls ses dirigeants doivent être informés sur l'évolution des affaires judicaires qui le concernent », avait indiqué Armand Tazafy, directeur général des impôts, lors d'une conférence de presse sur le partenariat entre la direction générale des impôts et le Bureau indépendant anti-corruption sur le concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts. Lantoniaina Razafindramiadana Date : 29-10-2009

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aujourd'hui dans l'Express


source : http://www.lexpressmada.com/index.php?p=display&id=31101

[quoteLitige
Tiko perd contre Sonapar et Aro
La société TIKO coule davantage. Après le jugement auprès du tribunal, elle est condammée à payer des dommages à la partie adverse.

Le tribunal s'est prononcé sur l'affaire opposant les sociétés Sonapar et Aro à Tiko. Le verdict condamne cette dernière à payer des dommages qui s'élève à des milliards d'ariary. « Le tribunal a prononcé un verdict qui stipule que la société Tiko n'a pas eu gain de cause par rapport aux sociétés Aro et Sonapar. Tiko doit leur payer une somme d'argent », annonce Me Radson, avocat du groupe dans cette affaire, sans pour autant vouloir confier le montant de la somme.
Le litige entre ces trois sociétés porte sur l'usine Fanampy rice mill, notamment sur des crédits non-remboursés. La cessation des activités due à la crise a été avancée comme principale raison du non- paiement.
« Depuis janvier, l'usine n'a pas pu tourner normalement compte tenu des pillages dont nous étions victimes. De ce fait, le groupe Tiko n'a pas pu honorer ses engagements », se défend un responsable auprès du groupe. À l'issue du procès, le groupe a accepté d'effectuer le paiement mais avec échelonnement.
Reprise des négociations
Néanmoins, des entrevues se sont tenues entre des responsables de ces sociétés sur la reprise du partenariat. « J'ai rencontré des responsables de Sonapar et Aro. Les discussions se sont déroulées dans une atmosphère d'entente. Les négociations sur la reprise du partenariat ont été entamées », indique toujours le responsable du groupe Tiko. Actuellement, des employés de Tiko ont commencé les cultures de riz dans la région Alaotra.
En ce qui concerne l'affaire opposant le Tiko-Air à la compagnie Air Madagascar, le dossier a été radié mais il n'est pas sûr qu'il sera abandonné. « La compagnie Air Madagascar a décidé de radier le dossier mais la décision lui appartient si cette affaire sera remise sur le tapis »,n explique toujours l'avocat du groupe.

Lantoniaina Razafindramiadana
Date : 12-11-2009[/quote]