LE SEFAFI , silencieux depuis le début de la crise refait surface :

Le SeFaFi ou Sehatra fanaraha-maso ny Fiainam-pirenena), est une Ong qui publie régulièrement des rapports sur la situation politique, économique et sociale, quitte à être critique à l’égard de l’action gouvernementale. Ce n'est pas un syndicat de travailleurs démocratiquement élus , c'est un observatoire de la vie publique , une nébuleuse catholique où siège en autre le père Ulfer.


SEHATRA FANARAHA-MASO NY FIAINAM-PIRENENA
SeFaFi
Observatoire de la Vie Publique
Rue Rajakoba Augustin Ankadivato Antananarivo
Tél. : 22 663 99 Fax : 22 663 59 Email : mrcabram@moov. mg

RÉUSSIR LA TRANSITION

Après deux mois de contestation populaire, le président Ravalomanana a transmis ses pouvoirs le 17 mars 2009. Ce nouveau soubresaut de la vie nationale interpelle le citoyen sur les causes profondes de l’instabilité politique du pays. Le SeFaFi a déjà tenté d’apporter un éclairage à cette question délicate . A présent, il convient de tirer les conséquences de ce qui vient de se passer, et de préparer l’avenir.
Garder la tête froide
Madagascar est condamné à réussir la Transition dans laquelle il se trouve établi de fait : non seulement pour éviter que ne s’installent l’anarchie et le chaos, mais surtout parce que les remous politiques qui ont secoué la totalité de l’Île, ces derniers mois, excluent toute idée de retour à la situation antérieure. L’ère de la toute-puissance du régime Ravalomanana est révolue. L’audace et le courage d’Andry Rajoelina et de son équipe ont certes été décisifs dans cette évolution, mais celle-ci a aussi été préparée, au long de ces dernières années, par d’autres acteurs et d’autres événements.

Il convient toutefois de ne pas oublier l’essentiel. Pendant ses huit ans de pouvoir, Marc Ravalomanana a bafoué nombre de principes démocratiques et constitutionnels. Le SeFaFi en est témoin, qui s’est insurgé dès 2003 contre les nombreuses dérives qui concernaient, entre autres, les libertés de manifestation et d’expression, l’audio-visuel public, les élections, l’usage de l’argent public, les arrestations arbitraires, la laïcité de l’Etat, la décentralisation, les modifications constitutionnelles, les droits de l’homme, le niveau de vie de la population, les ressources minières, les ventes de terres, etc.
La communauté internationale, pour sa part, aurait tort d’invoquer la bonne foi ou l’ignorance. Ainsi le SeFaFi l’avait nommément interpellée dès l’année 2005, mettant en cause sa complaisance face aux entorses à l’Etat de droit et à la bonne gouvernance dont s’était rendu coupable le régime de Marc Ravalomanana . Il n’en est que plus surprenant de voir aujourd’hui la même communauté internationale exiger le retour « à la normale » et la « restauration d’un pouvoir constitutionnel » . A quelle normalité cette injonction peut-elle bien se référer, et à quel pouvoir constitutionnel ? La voie suivie par la Transition ne pouvait qu’être extraconstitutionne lle, aucune constitution ne prévoyant un transfert de pouvoir issu d’un soulèvement populaire. Mais il faut rappeler que la nation vivait auparavant dans la situation stigmatisée par l’Article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».

Une prise de pouvoir extraconstitutionne lle peut toutefois être légalisée selon des formes juridiques admises. Il n’en demeure pas moins que cette situation issue d’une démarche extraconstitutionne lle doit être limitée dans le temps. Actuellement, d’aucun s’accorde à dire que le délai de 2 ans préalablement fixé par la HAT s’avère excessif. L’évolution des travaux d’élaboration des réformes permettra d’être fixé sur ce point. Mais les dirigeants de la HAT ne doivent pas avoir des velléités de proroger cette « transition » au-delà du temps strictement nécessaire aux préparatifs des institutions futures et des textes y afférent.

Des principes à respecter

Les remous politiques qui ont affecté Madagascar depuis janvier n’étaient donc pas totalement imprévisibles, ce qui rend vaine et inopérante toute idée de retour à la situation antérieure. Quelle que soit l’évolution institutionnelle à venir, elle devra tenir compte du rejet par une grande partie de la population, dans la capitale comme dans le reste du pays, des pratiques politiques du précédent régime. Celles-ci devront être jugées et condamnées, tant elles ont porté préjudice non seulement à bien des citoyens, mais encore au pays tout entier.
Apurer les comptes du passé constitue une tâche prioritaire pour la Transition engagée par Andry Rajoelina. Non par esprit de vengeance, mais par souci de justice. En effet, une véritable réconciliation ne peut intervenir que lorsque justice a été faite : tel est l’esprit des Commissions « Vérité et Réconciliation » instituées, sur le modèle sud-africain de Mgr Desmond Tutu, dans de nombreux pays. En d’autres termes, les délits doivent d’abord être identifiés, reconnus et sanctionnés par le tribunal, avant d’être éventuellement graciés ou amnistiés. Et cette démarche s’applique à toutes les demandes d’amnistie, qu’elles émanent de l’intérieur ou de l’extérieur du territoire national.

Parallèlement, une réforme des pratiques politiques s’impose de manière urgente. Le spectacle donné au pays et à la société internationale depuis la fin de l’ère Ravalomanana est proprement affligeant. Comment ne pas déplorer le retour en masse d’opportunistes en mal de sinécures, qui ont profité des régimes successifs en suivant les idéologies les plus contradictoires ? Ces gesticulations démontrent le manque de sérieux de nos professionnels de la politique. Une limite d’âge de 70 ans au plus devrait leur être imposée, l’espérance de vie à Madagascar dépassant à peine 55 ans, et l’âge officiel de la retraite étant de 65 ans (60 pour les fonctionnaires) . Une telle mesure facilitera le renouveau, aussi indispensable qu’urgent, d’une classe politique incompétente et sclérosée. Les dirigeants de la Transition devront encore se comporter sans arrogance ni ostentation, qu’il s’agisse d’habillement, de voitures ou de voyages. La transparence financière en matière de rémunérations et autres avantages liés aux fonctions des membres de ces institutions devra être de rigueur. Il leur reviendra de respecter les citoyens, en fournissant des rapports d’activité réguliers, et les exigences de leur fonction, qui est de travailler au bien général de la collectivité. Il leur faudra apprendre à ne pas se préoccuper exclusivement de leurs intérêts personnels, et de prendre avec courage les décisions impopulaires mais nécessaires. On attend d’eux qu’ils tiennent leurs engagements, en particulier celui du Président de la HAT de ne pas se présenter aux prochaines élections présidentielles. Tous devront se soumettre périodiquement à la déclaration publique de patrimoine, et un inventaire détaillé des avantages dont jouissent les politiques devra être publié chaque année.
Une autre tâche de la Transition consistera à rétablir le climat de confiance indispensable au bon fonctionnement social. Elle n’a pas à proposer un projet de société ou des réformes fondamentales, qui relèvent du programme électoral des futurs candidats à la présidence de la République. Il lui incombe par contre de revenir sur les décisions contestées (réforme de l’enseignement) , de rétablir les droits bafoués (expropriations abusives, pillage de bois précieux), de restaurer la légalité (libre concurrence des entreprises) , de rendre publics les contrats touchant aux richesses naturelles (mines, pétrole, ressources halieutiques) . Et pour remettre le pays en marche, la restauration des valeurs d’honnêteté, de dévouement et d’efficacité dans la fonction publique ne saurait être éludée.
Le succès de la Transition se mesurera enfin à sa capacité de créer des institutions fiables et d’élaborer des textes de loi crédibles - à commencer par une Constitution qui ancre définitivement dans le droit les libertés autant que les obligations personnelles et collectives. Une attention particulière devra être portée au droit d’élire et d’être élu sans contrainte, à la séparation des pouvoirs, à l’accès de tous aux médias publics, à la laïcité de l’Etat, au statut de l’opposition, à un calendrier électoral pérenne, à la transparence des comptes des partis et des campagnes électorales, à une décentralisation dotée de pouvoirs clairement définis et de financements stables, etc. Ces textes fondamentaux devront l’objet d’un vaste consensus, et être largement diffusés dans l’opinion.

Des questions qui demandent réponse

Fidèle à ses valeurs et à ses principes, le SeFaFi se doit aussi de poser quelques questions aux nouvelles autorités, dans le but d’instaurer un climat de confiance qui est seul garant d’une transition apaisée et constructive. Une première interrogation touche à la question délicate des détenus et des exilés politiques. Selon quels critères sont-ils ainsi qualifiés ? Plus largement, quel est le processus prévu ou suivi pour la gestion de ce dossier ? Les personnes concernées ont été condamnées au pénal dans le but de les exclure de la participation à la vie politique ; ces délits présumés feront-ils l’objet d’un nouveau jugement, ou seront-ils purement et simplement graciés ou amnistiés ?
Des décisions ont déjà été prises, d’autres le seront encore. Quels sont alors les textes qui régissent le pouvoir de la Transition ? Où et comment le citoyen peut-il les consulter ? Dans le contexte actuel, il serait bon d’accélérer la publication de ces actes (ordonnances, décrets, etc.) par le Journal Officiel, et d’en assurer une très large diffusion. Plus concrètement, quelles ont été les procédures ayant permis de destituer des maires élus et de désigner des PDS à leur place ? La même question vaut pour la situation à venir des chefs de région et de Fokontany, ainsi que pour les conseillers municipaux ou communaux.
Dans le domaine économique, des rectifications devront être portées à la Loi de Finances 2009, ne fût-ce que pour assurer un budget aux institutions de la Transition. Par quels mécanismes cela se fera-t-il, et quelles sont les mesures prévues pour éviter toute dérive ? Pour sa part, le Président de la HAT a annoncé une hausse des impôts : quelles sont les bases et les modalités d’application de cette décision ? Il avait également annoncé sur la Place du 13 mai que Madagascar bénéficierait d’un appui financier de 50 millions de dollars : il serait utile d’éclairer les citoyens sur la nature de cet appui, sur le pays qui nous l’octroie, et les conditionnalité s éventuellement émises.
L’organisation des Assises nationales, les 2 et 3 avril 2009, a présenté des lacunes, telle la non-participation de certains courants politiques ; et l’opinion nationale et internationale a pu avoir l’impression que le processus a été téléguidé par les autorités de la Transition. Il reste que la dynamique enclenchée est intéressante. Depuis lors, une évaluation objective en a-t-elle été faite, et des mesures concrètes ont-elles été prises pour vérifier la cohérence et le réalisme de ses recommandations ? Ainsi, la « feuille de route » ne préjuge-t-elle pas de la forme de l’Etat ou des niveaux de décentralisation, et la Commission Electorale Indépendante ne devrait-elle pas être opérationnelle avant le futur référendum constitutionnel ?

Préparer un avenir transparent et stable

Dans l’histoire du pays, la Transition de 2009-2010 devra amorcer un nouveau départ, sur des bases renouvelées et consensuelles. Aussi, ses artisans seront d’autant plus libres de mener cette tâche à bien qu’ils seront à l’abri de toutes pressions politiques et financières. Pour ce faire, l’engagement des autorités de la Transition à ne pas soutenir de candidatures lors de la prochaine élection présidentielle serait un test de leur sincérité et un atout pour leur crédibilité. Ce désintéressement garantira leur indépendance et leur liberté de décision au service du bien commun de la nation.
Madagascar doit maintenant s’atteler à construire son avenir en s’attaquant, sans tabou, aux questions fondamentales que ses citoyens et ses politiques auraient dû se poser et approfondir dès 1958. Les prochaines conférences régionales et nationales devraient contribuer à fournir des réponses appropriées. C’est dire que le moment est propice à une refondation de la nation malgache : elle demandera du temps, mais plus encore du courage et de la confiance mutuelle. Une tâche difficile, aussi indispensable qu’exaltante.
Antananarivo, 19 avril 2009

Ce n'est pas un syndicat de travailleurs élus par la base , mais en démocratie on écoute tous les avis pour développer l'esprit critique

A lire dans Tribune du samedi 09 mai 2009
source : http://www.madagascar-tribune.com/Une-seule-consultation-possible,11896.html

Citation:

SEFAFI Une seule consultation possible pour 2009 samedi 9 mai 2009 Très impliqué dans les recherches de voies de sortie de crise, le SEFAFI note que seule une consultation populaire est possible pour l’année 2009. Le SEFAFI explique qu’une consultation demande plusieurs mois de préparation car il y a plusieurs phases ou étapes à franchir. En premier lieu, d’après le SEFAFI, il faut considérer la Constitution qui fait partie des priorités. Doit-on la changer ou non et quelle sorte de Constitution ? C’est une consultation populaire seule qui peut trancher et c’est la seule consultation populaire réalisable pour cette année. Pour pouvoir organiser une consultation populaire en effet, il faut réviser la liste électorale car d’après les statistiques dont dispose le SEFAFI, 40 à 45% des jeunes doivent encore être inscrits dans la liste électorale et une simple révision administrative de la liste ne serait pas fiable car en plus des changements de résidence, il faut compter avec les décès. En plus de tout cela, le Comité indépendant en charge de l’organisation des élections doit déjà être en place. Recueilli par Bill

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korana mangingina

LE communiqué du 16 JUIN trouvé dans le journal Tribune,


source : http://www.madagascar-tribune.com/Pour-un-retour-a-la-sagesse,12159.html

Citation:

SEFAFI Pour un retour à la sagesse politique lundi 22 juin 2009 Un pouvoir a été renversé, un autre l’a remplacé. Madagascar est malheureusement coutumier de ce phénomène depuis la fin de la Première République en 1972. En attendant le jugement de l’histoire, qui échappera aux polémiques intéressées du moment, les faits donnent à réfléchir sur leur déroulement et leurs conséquences. Un changement de pouvoir n’est pas seulement une affaire de légalité. La légalité ou la légitimité peuvent être sujets à débats, comme la constitutionnalité ou l’anti-constitutionnalité de certaines procédures. Ces querelles sont récurrentes, elles éclatent aussi bien à l’occasion d’alternances hors normes que pendant l’exercice normal d’un mandat présidentiel. Là n’est pas le fond du problème. Un changement de pouvoir, surtout s’il est issu de manifestations populaires, est aussi une affaire de pratiques politiques, qui témoigne du rejet de comportements injustifiables et répétés et d’un problème de crédibilité des institutions politiques. Or les hommes politiques à qui sont imputables la plupart des problèmes du passé sont toujours présents. Aucun d’eux eux n’a reconnu s’être trompé, ni avoir abusé de ses fonctions ou détourné des biens et de l’argent publics à des fins personnelles. Cette absence de remise en cause doit nous interpeller, car le refus de tirer les leçons du passé et l’impunité incitent à récidiver, et provoquent de nouvelles frustrations et de nouveaux mécontentements chez les citoyens qui en sont victimes. D’où la nécessité d’un usage bien réfléchi de l’amnistie. L’amnistie pose des problèmes moraux, éthiques et surtout de justice. Le crime, malgré l’effacement artificiel de l’amnistie, a fait des victimes qui portent en elles et à jamais des traces indélébiles du geste qui les a atteintes. De même, les crimes économiques comme les détournements de deniers publics, les infractions à la législation douanière et fiscale ou des relations financières avec l’étranger ont causé des préjudices graves pour l’Etat et donc pour l’intérêt général. Si l’amnistie est un acte de pardon, elle ne doit pas se traduire par le culte de l’impunité. De la violence à la haine La violence s’explique alors comme une réponse à ces abus. Elle est l’arme des pauvres, de ceux qui se sentent exclus de la croissance et de la promotion sociale. Les pillages et les morts du 26 janvier dernier, sur toute l’étendue du territoire, peuvent être interprétés à cette lumière. La violence est aussi un mode d’expression de ceux qui, soudain, se sentent forts et veulent faire étalage de leur puissance. Ainsi des militaires, chefs et subordonnés, qui, enivrés par leur importance nouvelle, ont brutalisé des civils, maltraité les manifestants et tiré à balles réelles sur les foules désarmées. La violence est encore le produit d’un système permanent d’exploitation impitoyable : lois scélérates, décisions de justice iniques, salaires misérables et conditions de vie indignes, sans échappatoire possible. A l’autre extrémité de l’échelle sociale, la violence est le fait d’une minorité jusqu’ici assurée de l’impunité par tous les régimes successifs, et qui n’accepte ni d’être dépossédée de ses privilèges ni de perdre les avantages qui en découlent… Mais lorsque la violence ne débouche sur rien, ou se voit neutralisée par une autre violence, la haine s’installe. Le peuple malgache a certes la réputation d’être pacifique et de ne pas se laisser emporter par la violence et la haine, mais l’histoire récente oblige à nuancer et à réactualiser ce jugement. Dans la tradition, la haine se manifeste surtout à l’égard de ceux qui se mettent au-dessus des autres alors que leur statut ne les y autorise pas (l’arbre qui s’élève au-dessus des autres est battu par le vent, dit le proverbe). Aujourd’hui, cette haine a envahi le champ politique, animant ceux qui ont le pouvoir comme ceux qui le convoitent, ceux qui l’ont perdu comme ceux qui viennent de le conquérir. Elle se déverse dans les discours des manifestations de rue, inonde les sites Internet par sa mauvaise foi et sa vulgarité, et brise jusqu’aux relations familiales. Le « fihavanana » en est gravement ébranlé. La plus grave conséquence de la crise de 2009 est la déchirure sociale causée par les divergences politiques : divorces au sein des ménages, déchirements entre fratries, inimitiés dans les milieux professionnels, etc. Cette haine, plus encore que la violence, exprime désormais la volonté des démunis et des exclus, jusqu’ici condamnés à survivre, d’occuper toute leur place dans la société ; dans le même temps, elle exprime le refus des privilégiés de céder la moindre parcelle de leur pouvoir et leur avoir. N’oublions pas pour autant que de la partie la plus nombreuse et la plus silencieuse de notre société nationale, la paysannerie, est exclue en permanence des débats qui agitent le pays. Depuis des décennies, les paysans sont tenus à l’écart, aussi bien des discutions politiques et des manifestations populaires que des plans de développement et des efforts de modernisation. Ils ont été et restent marginalisés, mais qui donc s’en soucie ? Aurons-nous cette fois-ci le souci de les inviter et de les écouter lors des conférences nationales et régionales. Retrouver le sens du politique Le politique est le lieu de l’affrontement des idéologies, des projets de société et des décisions qui en découlent. Il est le théâtre d’un combat d’idées arbitré par les seuls électeurs, et implique un respect des opinions de l’adversaire qui devrait exclure tout sentiment de haine personnelle. Car la confrontation politique porte exclusivement sur la gestion du collectif, l’organisation du bien commun de la nation, la lutte contre la pauvreté et les discriminations, la stratégie d’un développement profitable à tous et pas seulement à une minorité, etc. S’exprimant par le discours, les hommes politiques deviennent crédibles dans la mesure où ils respectent leur parole et leurs engagements. Ils doivent admettre que le travail d’éducation civique conduit ces dernières années à abouti à une plus grande maturité des citoyens. C’est ainsi que la population a marqué son attachement aux libertés publiques (par exemple la liberté d’expression par divers moyens et l’accès aux médias publics), exige la transparence dans la gestion des biens publics, réclame des élections libres et transparentes, lesquelles devraient conduire à sanctionner les dirigeants coupables de dérives. Et cela à tous les niveaux, dans les collectivités décentralisées comme au sommet de l’Etat A ce titre, ce qui a été délictueux doit être condamné, par les tribunaux et pas seulement par l’opinion publique. Qu’y a-t-il de plus révoltant que de voir un homme politique dont la carrière a été entachée de mensonges et de reniements, d’abus de pouvoir et de détournements, se présenter indéfiniment devant les électeurs au nom du consensus et de la réconciliation nationale ? Une amnistie ne peut s’exercer que par rapport à une décision de justice, et non à partir de bons sentiments. L’impunité des uns engendre la haine chez les autres. Le remède à cette situation malsaine est un retour aux principes fondamentaux de la vie politique. Celle-ci n’est pas et ne doit pas rester le prétexte pour quelques-uns de s’enrichir, en confondant la gestion des intérêts généraux de l’Etat avec celle de leurs intérêts personnels. Ce fut le cas depuis des années : que ceux qui en ont été les artisans et les complices, et qui sont connus de tous, aient la décence de se retirer ! Faute de quoi, la loi pourra leur être opposée. Une « transition » doit aussi servir à assainir la classe politique. Pour passer de la haine au dialogue, la rénovation du politique s’impose. En publiant le recueil 2008 de ses communiqués, le SeFaFi a choisi un titre évocateur : A qui appartient l’Etat ? [1] Son Avant-propos rappelait opportunément que « le politique est le dépositaire de la volonté populaire, il n’en est pas le maître exclusif et définitif ; et l’Etat ne lui appartient pas, il appartient aux citoyens ». Il suffira ici, pour conclure, de rappeler les trois principes essentiels de toute action politique : la défense du bien commun, la transparence dans les décisions et dans les finances, le dialogue entre les acteurs politiques et avec les électeurs. La sagesse malgache et le fihavanana en sortiront renforcés. Antananarivo le 16 juin

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korana mangingina

le communiqué du 15 juin reçu par mail

Citation:

SEHATRA FANARAHA-MASO NY FIAINAM-PIRENENA SeFaFi Observatoire de la Vie Publique Rue Rajakoba Augustin Ankadivato Antananarivo Tél.: 22 663 99 Fax : 22 663 59 Email : mrcabram@moov.mg ___________________________________________________________ ANTSO HO AN’NY ANKOLAFIN-KERY ETO AMIN’NY FIRENENA Tsy voalohany ary enga anie ka tsy ho fara fanairana ity ataon’ny SeFaFi, izay ao anatin’ny Firaisa-monin’ny Olompirenena ity, fa irina mbola ho maro ny olompirenena tsara sitra-po hihika sy hiantsoantso fa : MILA VONJY I MADAGASIKARA! LATSAKA ANATY HITSOKA NY TANINDRAZANA ! SEMPOTRA NY VAHOAKA ! Eo am-pelatananareo mpanao politika ny ain’ity Firenena ity, dia ianareo ankolafin-kery na « mouvances » efatra, notsongaina tao anatin’ny maro izay mba mahefa ihany koa. Fa ianareo no nomem-boninahitra, nametrahana fitokisana fa hahita vahaolana haingana hivoahana amin’izao krizy izao. Koa manamafy ny efa voalaza ombieny ombieny izahay hoe :AOKA RE TSY NY TOMBON-TSOA MANOKANA, TSY NY FIAROVAN-TENA, TSY NY HAMBOM-PO DISO TOERANA NO SANATRIA HANAOVANA SORONA NY FIRENENA ! Izao no fotoana hanaporofoanareo fa raha nisy ny biloka teo amin’ny fitantananareo, dia misy kosa ny tena fitiavan-tanindrazana marina, manery anareo tsy hijery afa-tsy ny tombon-tsoam-pirenena. Izany manko no nianiananareo raha nandray fahefana ianareo. Fa isika ampahana vahoaka afaka miteny sy mihetsika kosa, aoka tsy ho vato misakana amin’ny fizoran’ny dinika, na hanelingelina ny firoson’ny Tetezamita, na iza na iza no mitondra eo, mba hahatongavantsika haingana any amin’izany REPOBLIKA FAHA 4 izany. Aoka tsy hohadinointsika fa ireo tena maro an’isa, ny any ambanivohitra rehetra any, ireo tsy an’asa, tsy misy ny harapaka, no mibaby ny vokatr’izao fitarozahan’ny krizy izao, nefa tsy afaka manambara akory ny heviny. Ary ho lesona ho antsika rehetra anie izao toe-draharaha mampalahelo izao, ka tsy ho isika intsony ilay vahoaka mpiasabe diso be fandeferana toa mbola voazanaka, na sanatria koa mora jonoina amin’ny variraiventy, fa hanara-maso sy hitsikera mandavan-taona izay tsy mety ataon’ireo hitondra ny firenena na olom-boafidy na olom-boatendry. Antananarivo, androany faha 15 Jona 2009

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korana mangingina

COMMUNIQUE SEFAFI

mardi 21 juillet 2009



SEHATRA FANARAHA-MASO NY FIAINAM-PIRENENA
SeFaFi
Observatoire de la Vie Publique
Rue Rajakoba Augustin Ankadivato Antananarivo
Tél. : 22 663 99 Fax : 22 663 59
Email : sefafimd@gmail.com


Garder le cap
Après trois mois de troubles et quatre mois d’incertitude, il est urgent de nous demander où nous en sommes, et comment avancer.
Un pouvoir inachevé


Le 17 mars dernier, Marc Ravalomanana abandonnait son pouvoir à un Directoire militaire, ce qui n’est pas prévu par la Constitution. Andry Rajoelina accepta ce même pouvoir de la part du Directoire, après une validation de ces deux transferts par la Haute cour constitutionnelle (HCC) - validation qui pose toujours problème [1] car elle a fait l’objet d’une simple lettre et non d’une décision, d’un arrêt ou d’un avis.
Depuis lors, ni la Haute autorité de la transition (HAT) ni le Gouvernement ne sont au complet : quelle qu’en soit la raison, cela est préjudiciable au bon fonctionnement du pouvoir. Il est urgent de compléter les effectifs, et de remplacer par la même occasion ceux qui, manifestement, ne donnent pas satisfaction et/ou ne sont pas à la hauteur de la fonction.
Pendant ce temps, des pouvoirs parallèles se sont incrustés, qui se réclament officiellement de la Transition, mais ne visent que la satisfaction d’ambitions personnelles. Le cas est particulièrement net dans le domaine de la sécurité, dont les résultats décevants découragent la population et encouragent les malfrats. La démultiplication des organes chargés de la sécurité et l’ingérence tapageuse des politiques n’est pas la solution.
C’est dans ce contexte qu’il conviendrait d’accélérer le processus électoral. Pour autant, il serait vain de procéder à des élections dans les conditions qui prévalaient ces dernières années, avec le même Code électoral. La démarche logique est la suivante : révision ou adoption d’un nouveau Code électoral, qui prévoirait la gestion des élections par un Comité électoral indépendant ; refonte des listes électorales ; adoption par référendum d’une nouvelle Constitution. Evoquer aujourd’hui une élection présidentielle est prématuré et préjuge du futur régime politique qui sera adopté alors que toutes les options (monarchie constitutionnelle, régime parlementaire, régime semi-présidentiel, régime présidentiel) restent ouvertes. Pour instaurer une démocratie durable, il faut laisser du temps au temps.
Toutes ces étapes semblent pouvoir raisonnablement être achevées d’ici le début de la saison des pluies. Car cette dernière, chacun le sait, devra être exclue du calendrier électoral puisqu’elle rend les communications difficiles ou aléatoires, ce qui facilite les fraudes. Par contre, l’élection des chefs fokontany gagnerait à être organisée avant la fin de l’année, car elle a pour effet de rétablir la confiance entre la population et ses dirigeants ; de plus, son caractère local et, si possible, non partisan, fait qu’elle peut être tenue pendant le dernier trimestre.
L’incohérence de la communauté internationale


Depuis le 17 mars, l’obsession de la communauté internationale est double, concernant le retour à la légalité constitutionnelle (et à la démocratie, selon le Président Obama dans son message du 26 juin) et la conclusion d’un accord inclusif entre tous les partenaires de la crise.
Au préalable, il faut rappeler que dans le cas précis la communauté internationale se limite à quelques instances panafricaines (UA, SADC, COMESA), et à des diplomates dont les Etats exercent un pouvoir financier déterminant sur Madagascar et,donc, une capacité de chantage dont ils font largement usage. Et tout chantage est inadmissible, surtout lorsqu’il se réclame des valeurs démocratiques alors que la communauté internationale a cautionné les mascarades électorales et la mauvaise gouvernance économique.
S’agissant de la légalité constitutionnelle, force est de constater que Madagascar a connu des avancées et des reculs. En 1992 par exemple, la Constitution adoptée consacre l’adhésion du pays aux principes de démocratie libérale, mais les modifications ultérieures, à l’initiative des présidents de la République successifs, ont annulé ces progrès. Si ces bonnes dispositions avaient été permanentes, ce pays n’aurait pas connu les soulèvements de 1972, 1991, 2002 et 2009. C’est pourquoi il serait souhaitable que les diplomates reviennent à la réalité : nombre d’entre eux ont été les témoins directs de dérives que le SeFaFi avait dénoncées en leur temps, et à propos des quelles il avait interpellé les bailleurs de fonds. [2]
Quant au dialogue inclusif, de quoi parle-t-on ? Un dialogue, dit le Larousse, est une « discussion visant à trouver un terrain d’entente ». De quel terrain d’entente s’agit-il : du bilan des années Ravalomanana, voire celles de Ratsiraka, du partage du pouvoir, des institutions de la Transition ou de la future IV° République, de l’impunité pour les crimes de sang et les détournements d’argent public ? La même réserve mérite d’être émise, s’agissant de la représentativité des acteurs qui négocient la Charte de la Transition.
Le seul terrain d’entente souhaitable pour les parties prenantes de la crise actuelle serait de mettre au point ensemble des institutions démocratiques, des élections libres, les garanties de gestion transparente des fonds publics, etc, et non défendre des intérêts purement personnels, notamment sous le couvert de l’amnistie. Si ces hommes politiques recherchaient le bien du pays et non leurs avantages personnels, il leur serait facile de se mettre d’accord sur les conditions d’accès et d’exercice du pouvoir. Et ils laisseraient la Transition gérer le pays jusqu’à ces échéances, dont la préparation ne peut s’improviser en quelques semaines.
Le retour des magouilles et de la corruption


Mais que se passe-t-il en réalité ? Des politiciens incompétents ou véreux et qui ne représentent qu’eux-mêmes, prétendent, avant même toute élection, à des places qu’ils n’ont aucunement méritées. De vrai-faux partis, qui n’ont jamais affronté les élections, ou rassemblé moins de 5% du corps électoral, font grand bruit pour être représentés à toutes les réunions et apparaître dans les médias.
Il serait temps que les hommes et les partis politiques aient la modestie de reconnaître ce qu’ils sont. Seule une élection libre pourra dire leur représentativité. Faute d’élection libre et honnête, nul ne peut aujourd’hui se prévaloir d’une quelconque légitimité. Il est donc souhaitable que le premier scrutin à venir, après le référendum constitutionnel, soit celui des législatives. Cette épreuve de vérité permettra à chacun de se compter et de savoir quelle est sa force réelle sur le terrain.
Dans ce cadre, le test de la sincérité des politiques sera, outre un Code électoral qui enlèvera la maîtrise du processus électoral au pouvoir en place, l’adoption d’un texte qui règlementera le financement de partis politiques et des campagnes électorales. Sinon, on se retrouvera devant la même situation qu’auparavant, avec des candidats aux moyens inégaux, et l’achat des voix…
Enfin, force est de constater un relâchement général du civisme. Toute période d’incertitude politique entraîne une recrudescence de tendances anarchistes au sein de la population. L’exemple doit alors venir des dirigeants, car c’est sur leur comportement que les citoyens se modèlent. Mais que se passe-t-il dans les sphères dirigeantes ?
Les pires habitudes sont de retour : clientélisme, népotisme, corruption, etc. Des masses d’argent considérables, d’origine probablement douteuses, passent de main en main. Les abus de pouvoir sont quotidiens et le laisser-aller, général. L’usage abusif des deniers publics continue alors que l’heure devrait être à l’austérité. Où sont donc les valeurs qui avaient justifié le soulèvement populaire du début de l’année ? L’objectivité et le professionnalisme des médias, la fin des passe-droits, l’indépendance de la justice, la transparence dans l’utilisation de l’argent et des avantages en nature, tout cela n’aurait donc été que prétexte à prendre le pouvoir et à se servir ? C’est bien le cas pour beaucoup, semble-t-il, à la HAT, au gouvernement et ailleurs…
Un ressaisissement s’impose. Si la Transition veut réussir, il lui faut tenir le cap, en restant fidèle aux valeurs qui ont fondé son avènement et légitimé son pouvoir.
Antananarivo, le 18 juillet 2009.
Notes


[1] Il est surprenant de constater que le Journal Officiel portant mention de ces deux documents ne soit parvenu aux abonnés que le jeudi 16 juillet 2009. Et conformément à l’habitude des régimes précédents, ce numéro est antidaté du 28 mars…
[2] « Questions à nos bailleurs de fonds », du 27 mai 2005, in SeFaFi, Une société sans interlocuteurs, déni de bonne gouvernance ?, 2005, pages 12-23


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au 31 octobre 2009

Citation:

Communiqué du SeFaFi Quelle justice pour le présent et l’avenir ? samedi 31 octobre 2009 Les dernières Assises nationales de la Justice et un récent communiqué du Syndicat des Magistrats de Madagascar (SMM) ont réveillé le débat sur l’indépendance de la Justice et de la magistrature. Au vu de la pratique depuis l’indépendance jusqu’à aujourd’hui, les juges réclament plus d’indépendance. L’indépendance de la Justice et celle des magistrats a toujours été inscrite dans la Constitution des trois Républiques successives mais elle ne s’est jamais réalisée. Elle sera l’un des enjeux de la Quatrième République car, sans cette indépendance, aucune garantie des droits n’existe. Cette garantie est pourtant l’un des fondements d’une véritable démocratie. L’indépendance de la justice est l’absence de toute soumission des juges dans l’exercice de leur fonction juridictionnelle à des pouvoirs extérieurs c’est-à-dire les pouvoirs exécutif et législatif mais aussi le pouvoir économique. C’est une des composantes essentielles de l’Etat de droit. La séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, est un principe fondamental de la démocratie libérale. « Il n’y a point encore de liberté… si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutive », écrivait Montesquieu dans « L’Esprit des lois » en 1748. Aujourd’hui, « le but de l’indépendance de l’autorité judiciaire n’est pas d’assurer aux magistrats un confort de carrière mais de garantir aux citoyens que ceux-ci ne se prononceront qu’en leur âme et conscience sans subir d’interventions pesant sur leurs jugements », selon le doyen Charles Debbasch. L’indépendance vis-à-vis du pouvoir politique est essentielle. Cette indépendance ne concerne pas seulement le juge judiciaire, le plus connu par les Malgaches, mais aussi le juge administratif et surtout le juge constitutionnel. Les expériences vécues depuis la Première République permettent de constater que le pouvoir politique est et restera une sphère d’influence, portée sur les interventions dans les affaires judiciaires. L’indépendance de la Justice ne dépend pas seulement des textes (Constitution, loi, etc.). Si les interventions du pouvoir politique, aussi bien exécutif que législatif, sont monnaie courante, rien n’oblige les magistrats de se soumettre à celles-ci, sauf les représailles sur leur carrière. D’où l’intérêt de faire échapper cette gestion de carrière au pouvoir politique. L’une des manifestations concrètes attendues de l’indépendance de la Justice est la non ingérence du pouvoir politique dans les affaires judiciaires, et plus particulièrement dans un procès en cours. Ni le chef de l’Etat ni le chef du gouvernement ni un membre quelconque du gouvernement et plus particulièrement le ministre de la Justice, ni un parlementaire ne doivent influencer d’une manière directe ou indirecte une décision de justice. À ses débuts, la Troisième République avait essayé d’instaurer une justice indépendante avec la mise en place d’un pouvoir judiciaire. Le projet est mort-né à cause du blocage exercé par le pouvoir politique, qui est allé jusqu’à une révision de la Constitution, mais aussi d’une défiance d’une grande partie de l’opinion publique. Pour cette dernière, le phénomène de la corruption, qui sévit au sein de la magistrature, a été la principale cause de réticence. La mise en place d’une justice indépendante nécessite donc la levée de cette hypothèque. Pour restaurer la confiance des justiciables, les différents responsables au sein de la chancellerie et de toutes les juridictions du pays doivent être des personnalités au-dessus de tout soupçon, connues pour leur honnêteté, leur probité et leur conscience et leur compétence professionnelle au sein de la société. L’indépendance de la justice est liée à la notion de qualité de la justice. La meilleure indépendance est celle qui s’affirme par la qualité des jugements. Comme l’affirme le doyen Debbasch : « Le jugement est respecté parce que respectable. Une justice indépendante est avant tout une justice compétente au service de la loi et des citoyens ». Antananarivo, le 29 octobre 2009. Sehatra Fanaraha-maso ny Fiainam-pirenena SeFaFi Observatoire de la Vie Publique

source : http://www.madagascar-tribune.com/Quelle-justice-pour-le-present-et,12975.html

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korana mangingina

dans Tribune du 24 novembre 2009

source : http://www.madagascar-tribune.com/Communique,13102.html

Citation:

Communiqué mardi 24 novembre 2009 SEHATRA FANARAHA-MASO NY FIAINAM-PIRENENA SeFaFi Observatoire de la Vie Publique Rue Rajakoba Augustin Ankadivato Antananarivo Tél. : 22 663 99 Fax : 22 663 59 Email : sefafimd@gmail..com -------------------------------------------------------------------------------- LA TRANSITION : RAPPEL DES VRAIS OBJECTIFS Après la difficile mise au point des accords de Maputo et d’Addis-Abeba, et leur application plus hésitante encore par ceux qui pourtant les ont signés, le moment est venu de concrétiser les objectifs que s’était donné le régime de transition pour justifier sa prise de pouvoir aux yeux de la nation et de la communauté internationale. Face aux dérives actuelles de la politique politicienne, il est indispensable de rappeler quelques-unes des priorités à mettre en œuvre d’urgence. Amnistie et prisonniers politiques Le SeFaFi en avait traité dès le mois d’avril, pour signifier son refus de l’oubli collectif : « Apurer les comptes du passé constitue une tâche prioritaire pour la Transition engagée par Andry Rajoelina. Non par esprit de vengeance, mais par souci de justice. En effet, une véritable réconciliation ne peut intervenir que lorsque justice a été faite : tel est l’esprit des Commissions ‘‘Vérité et Réconciliation’’ instituées, sur le modèle sud-africain de Mgr Desmond Tutu, dans de nombreux pays. En d’autres termes, les délits doivent d’abord être identifiés, reconnus et sanctionnés par le tribunal, avant d’être éventuellement graciés ou amnistiés. Et cette démarche s’applique à toutes les demandes d’amnistie, qu’elles émanent de l’intérieur ou de l’extérieur du territoire national » [1]. Décréter une amnistie avant que les faits ne soient jugés revient à prôner l’impunité, notamment pour les crimes de sang et les détournements de biens publics. C’est pourtant ce que préconisent les accords de Maputo, avec l’aval de la communauté internationale, pour la période comprise entre le 1er janvier 2002 et le 6 août 2009. Pareil dispositif revient à consacrer l’impunité des dirigeants pour leurs infractions et exactions, et à perpétuer le cycle des mouvements de contestations populaire visant à renverser le pouvoir. Dans ces conditions, que devient le Conseil National de Réconciliation ? Son rôle est de qualifier les faits incriminés, ce qui doit constituer un préalable à toute loi d’amnistie. Par définition, l’amnistie fait référence à l’« oubli » des crimes et délits qui en temps normal entraînent une sanction. Seul l’oubli précédé du pardon amène à la réconciliation, d’où la nécessité du processus « Vérité – Réconciliation », qui vise à mettre à nu les exactions perpétrées afin que leurs auteurs avouent et se repentissent devant les victimes. Il est donc heureux que le président du Conseil National de la Réconciliation ne soit pas impliqué dans de tels faits. Cela lui permettra d’exiger et d’obtenir que la loi d’amnistie se limite aux seuls faits dûment constatés et définis par ce Conseil. Faute de quoi, la porte sera ouverte à l’arbitraire et aux auto-justifications. Il en va de même des prisonniers politiques. Etre condamné pour avoir commis une infraction politique ne donne absolument pas le droit d’être libéré. Cependant, cette clause figure dans l’Accord n° 2 de Maputo, ce qui peut conduire à libérer des criminels, à l’encontre des principes juridiques et des valeurs de justice. En l’occurrence, la politique prend le pas sur la loi. Tout en le réprouvant, le SeFaFi, comme tous les citoyens, doivent en prendre acte. Mais cette logique aboutit à une justice à deux vitesses : celle des politiques qui s’amnistient eux-mêmes, et celle des citoyens qui subissent le poids de la loi… La tâche assignée au Conseil National de la Réconciliation s’avère donc délicate et difficile mais elle est essentielle car elle contribue aussi à la moralisation du monde politique.. Le recours à l’amnistie ne doit surtout pas devenir une habitude après chaque changement de dirigeants politiques. Elle risque cependant de le devenir tant que l’appareil judiciaire sera utilisé comme une arme entre les mains des dirigeants. Quel Conseil Economique et Social ? Une autre préoccupation concerne la composition du Conseil Economique et Social. Organe consultatif, ce Conseil devrait avoir pour mission de conseiller les pouvoirs publics et de participer à l’élaboration de la politique économique et sociale ; favoriser à travers sa composition le dialogue entre les différentes catégories professionnelles ; contribuer à l’information des citoyens. De ce fait ses membres devraient être des représentants de la société civile, des organisations professionnelles, des différents secteurs de production ainsi que des personnalités qualifiées dans les domaines social, économique, culturel, scientifique. L’Acte additionnel d’Addis Abeba stipulant que le Conseil Economique et Social est composé de 10 personnes désignées par chacune des 4 mouvances et de 32 représentants de la société civile et du secteur privé, le SeFaFi estime qu’une telle composition risque de dénaturer le Conseil Economique Social. L’Alliance des Organisations de la Société Civile adhérant aux Accords de Maputo, le GESCI (Groupement des Entités de la Société Civile pour la Défense de la Démocratie et des Valeurs Républicaines) et le CONECS se sont entendus pour organiser une Assemblée Générale de l’ensemble de la Société Civile. Une démarche est en cours pour rédiger les termes de référence de ce Conseil Economique et Social, à adopter en Assemblée Générale, puis au Conseil des Ministres. Les entités ou secteurs désigneront ensuite leurs représentants selon des règles et un processus transparent, et les nominations officialisées par un texte. Les échéances électorales Les élections sont l’objectif majeur de la Transition. Les déboires du passé montrent à l’évidence que l’ensemble du processus électoral doit être organisé, et pas seulement supervisé, par une Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), le ministère de l’Intérieur en assurant la logistique. Ce dernier s’est engagé à fournir une carte d’identité biométrique à tous les citoyens dans les six mois, soit à la mi-mai : une échéance acceptable puisque le référendum constitutionnel, la première des élections à tenir, ne saurait être tenue avant la fin de la saison des pluies. Pendant ce temps, la liste électorale pourra être mise à jour en début d’année, selon le calendrier habituel, avec recensement si besoin était, et affichage des listes un mois avant chaque scrutin. Parallèlement, un nouveau Code électoral précisera la composition, la structure et les pouvoirs de la CENI : une tâche capitale, qui conditionnera la sincérité des élections futures, en les soustrayant à toute influence du pouvoir en place et des partis politiques. Il conviendra enfin d’élaborer une loi rigoureuse qui impose la transparence dans le financement des campagnes électorales. Par le référendum constitutionnel, le pays se dotera ensuite d’une loi fondamentale qui devra répondre aux questions essentielles telles que la forme de l’Etat (unitaire ou autre), sa nature (présidentielle, semi-présidentielle ou parlementaire) et son organisation territoriale (fédérale ou décentralisée) ; la manière d’assurer la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice ; les conditions d’éligibilité (âges minimal et maximal, intégrité personnelle, compétence professionnelle, etc.). Il conviendra également de mettre un terme définitif aux modifications de la Constitution pour convenance personnelle, en interdisant les révisions par voie parlementaire et en soumettant toute révision à l’approbation des trois quarts des suffrages exprimés. Pour une éthique politique enfin mise en pratique Dans le cadre des accords de Maputo et d’Addis-Abeba, la nomination de personnalités au passé douteux, voire même en délicatesse avec la justice, a provoqué un véritable traumatisme dans l’opinion publique. Comment le simple citoyen peut-il accepter que des postes de très haute responsabilité, allant jusqu’à représenter le pays à l’étranger, soient confiés à des hommes et des femmes indignes ? La classe politique, toutes tendances confondues, ne cesse de donner le spectacle lamentable d’ambitieux et d’affairistes préoccupés de leurs seuls privilèges et indifférents au sort de leurs concitoyens. Les droits de l’homme sont officiellement partie intégrante de notre droit positif. Mais où sont l’intégrité personnelle et le véritable respect de ces droits ? En réalité, les hommes politiques se moquent bien de toutes ces conventions ratifiées, dont les exigences ne sont jamais prises en compte par les tribunaux. Il en va de même pour les principes éthiques : tout le monde en parle, personne ne les met en pratique. Tant que perdurera cette dichotomie, qui n’est qu’hypocrisie, il y a peu de chances que la classe politique se renouvelle jamais, et qu’émerge une génération de dirigeants intègres, compétents et dévoués à leur peuple. Le grand enjeu de la Transition, c’est aussi et surtout celui-là. Antananarivo, le 23 novembre 2009 Notes [1] Voir notre communiqué du 19 avril 2009 : « Réussir la transition ».

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korana mangingina