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 Pétition du collectif pour la défense des terres malgaches.

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R@koto
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MessageSujet: Pétition du collectif pour la défense des terres malgaches.   Mar 30 Déc - 23:27

On nous communique :


Citation :


Appel a signature petition Collectif pour la Défense des Terres Malgaches


Chers amis, chères amies

Vous trouverez ci-joint le communiqué du "Collectif pour la Défense des Terres Malgaches" que nous avons décidés de créer pour défendre notre Tanindrazana suite à l'affaire Daewoo et tout ce qui se passe autour de la location-vente des terres de nos ancêtres en général.

Nous comptons sur votre soutien et nous sommes persuadés qu'ensemble nous arriverons à sauvegarder notre patrie.

Je vous demande donc de signer les deux pétitions ci-dessous en français et en malgache.

Pour cela il suffit de nous retourner le fichier ci-attaché avec votre nom, prénom, ville et Pays de résidence.

D'avance, merci pour votre soutien.

Merci de diffuser à tous vos amis et proches qui comme vous souhaitent sauvegarder notre tanindrazana.

Nous vous tiendrons informé de la suite et des actions de notre Collectif dans les prochains jours.

Cordialement,
S. Jocelyn


Pour diffusion
Appel à SIGNATURE DE LA PETITION

Chère compatriote, chère amie,
Cher compatriote, cher ami,

Nous vous invitons à faire partie des signataires de la pétition ci-joint, pour soutenir les actions du Collectif pour la défense des terres malgaches dont les objectifs sont explicités ci-dessous.
Cette pétition, qui sera publiée sur le site du Collectif http://terresmalgaches.info dans quelques jours, sera adressée à toutes les autorités gouvernementales, élus régionaux et locaux, parlementaires et responsables des services des domaines à Madagascar.
La pétition sera également adressée à la presse malgache pour informer la population malgache de l'existence et des actions que le Collectif entend mener pour défendre les terres malgaches.

N'hésitez pas à la diffuser autour de vous et à demander à vos amis et connaissances de signer : plus nous serons nombreux, plus nos actions seront efficaces.

Merci. Et n'oubliez pas de retourner l'e-mail à l'adresse patrimoinemalgache@gmail.com après avoir signé ci-dessous ou à la page 3.



Collectif pour la défense des terres malgaches
- Pétition : ″Affaire Daewoo″-



Nous avons appris le 19 novembre dernier par la presse internationale les déclarations du directeur financier de Daewoo Logistics, Shin Dong-Hyun, annonçant la signature entre cette filiale du géant sud-coréen Daewoo et les autorités malgaches d'un bail emphytéotique de location pour 99 ans de 1,300 million d'hectares de terres arables à Madagascar.

Ce projet sans précédent d'octroi de terres est extrêmement préoccupant :

La surface louée correspond à ″la moitié des surfaces cultivables du pays″. Les termes du contrat ne prévoient pas de contrepartie financière versée à l'Etat malgache. Le « prix de location » consisterait à investir dans les infrastructures nécessaires à la réalisation du projet.

Les principaux ministres malgaches concernés ainsi que les représentants de Daewoo à Madagascar ont démenti en arguant du fait que le projet n'est qu'au stade de la prospection et de la négociation de terres. Mais de nombreux témoignages venant du terrain indiquent que les protagonistes de cette affaire sont passés à l'acte dans plusieurs régions. Madagascar Futur Entreprise Group, représentant de Daewoo sur place, a déjà acquis 94 182 hectares dans le district de Brickaville, 33 767 ha dans le district de Toamasina II, 40 000 ha dans le district de Vatomandry, plus de 50 000 ha dans le district de Maintirano. D'autres demandes d'acquisitions sont enregistrées. De vastes terres dans la région SAVA seraient également en cours de transfert de propriété.

Ces informations parues dans la presse malgache sont confirmées par les populations locales qui ont vu ou entendu parler d'Asiatiques effectuant des mesures avec les autorités régionales en vue de l'acquisition de terres. Ainsi,

- les transactions se déroulent sans aucune transparence de la part des autorités ;
- des responsables locaux sont impliqués ;
- certains ont peur d'en parler par peur de représailles ;

- d'autres n'avaient pas compris l'enjeu de ces « opérations » sur le terrain, pensant qu'elles apporteraient des bénéfices à la localité ou à la région.




Cette « location » de terres pour 99 ans - renouvelable - par Daewoo est inacceptable car :

- Elle concerne des superficies immenses réparties dans plusieurs régions. Elle porte atteinte à l'existence future d'une patrie pour l'ensemble des Malgaches qui considèrent les terres de leurs ancêtres comme un bien « sacré ».
- Elle spoliera de nombreuses familles, et à terme la majorité des paysans, des terres où elles vivent et travaillent.
- Elle a été faite à l'insu des populations malgaches sans respect des procédures habituelles, alors qu'elle engage des parties importantes du territoire et donc la souveraineté nationale.
- Les dossiers des terrains convoités par Daewoo sont traités rapidement alors que les Malgaches rencontrent des difficultés insurmontables dans les procédures d'acquisition de titres de propriété.
- Les Malgaches ne profitent pas des récoltes effectuées par Daewoo. Elles sont destinées à l'exportation pour assurer la sécurité alimentaire de la Corée du Sud.
- Selon la presse internationale, il est question dans la partie ouest de l'île de cultiver du maïs, réputé pour dessécher les terres. Les semences de maïs, potentiellement transgénique, seraient importées du Costa Rica et des Etats-Unis. La partie Est de l'île serait consacrée à la plantation de palmiers à huile dont les semences viendraient d'Indonésie où certaines espèces sont connues pour détruire la végétation environnante et la biodiversité (« l'huile tueuse »).

Tenant compte de tous ces éléments relatifs à l'affaire Daewoo,

Nous, membres du Collectif pour la Défense des Terres Malgaches, avons décidé de nous regrouper et agir.

Nous lançons cette pétition pour

- Exiger des responsables qui participent à tous les niveaux à cette location l'arrêt immédiat de toutes les actions et procédures engagées afin de réviser complètement les termes du contrat,
- Exiger des autorités et responsables le respect des lois et procédures, notamment les formalités de publicité indispensables à l'information des voisins et opposants éventuels,
- Exiger des autorités malgaches de faire preuve d'une totale transparence et d'informer l'ensemble de la population sur cette affaire,
- Demander à l'Etat malgache et à toutes les autorités compétentes, élus et responsables des services des domaines de faciliter l'obtention de titres de propriété pour les terrains que les paysans malgaches souhaitent exploiter et mettre en place des mesures d'accompagnement pour améliorer leurs moyens de production,
- Se rapprocher des citoyens et paysans malgaches pour les soutenir et encourager dans leurs luttes pour la défense de leurs terres,
- Lancer un appel à la vigilance à tous nos compatriotes au pays et à l'extérieur afin de dénoncer toute décision ou tentative de priver progressivement les populations malgaches des terres de leurs ancêtres au nom d'un libéralisme aveugle,
- Alerter l'opinion internationale et appeler les ressortissants des pays qui subissent déjà la même situation, à travailler ensemble et coordonner nos actions pour faire cesser cette nouvelle forme de néocolonialisme.





Paris, 29 décembre 2008



Liste des signataires :

Ralava Beboarimisa, Cadre bancaire, Paris, France
Samuel Jocelyn, Informaticien, Paris, France
Philippe Randrianarimanana, Journaliste, Paris, France
Mamy Rakotondrainibe, Chercheur, Paris, France
Jean-Claude Rabeherifara, Sociologue, Paris, France
M'CHANGAMA Noely, Citoyenne, Paris, France
Augustin Andriamananoro, Directeur de Publication, Paris, France
Raharimanana, Ecrivain, Paris, France
Tafika Rakotomavo, Enseignant, Paris, France
Claude Parsotam, Retraité, Clermont-Ferrand, France
Philippe Rajaona, Informaticien, Paris, France



COLLECTIF POUR LA DEFENSE DES TERRES MALGACHES

L'opinion publique malgache, informée par la presse nationale et internationale, est particulièrement en alerte. Plusieurs grands projets en cours à Madagascar démontrent la réalité de contrats conjuguant une exploitation drastique des richesses du pays par des investisseurs étrangers à l'insignifiance des bénéfices en retour pour la Nation et les populations malgaches.

Le COLLECTIF POUR LA DEFENSE DES TERRES MALGACHES regroupe des individus d'origine malgache déterminés à unir leurs forces et à travailler ensemble pour s'opposer à la spoliation des citoyens et paysans malgaches de leurs terres. Il vise à rassembler tous les Malgaches sans discrimination aucune prêts à s'investir pour la réalisation de cet objectif.

Ses actions dans le court terme consisteront notamment à :

- Défendre les terres malgaches en collaboration avec les populations et organisations à Madagascar,
- Diffuser des informations sur la situation à Madagascar auprès des populations et organisations dans le monde pour qu'elles soutiennent les paysans malgaches dans leur lutte pour la défense de leurs biens et de leurs terroirs,
- Diffuser des informations auprès des Malgaches de toutes les régions sur les objectifs, méthodes et risques liés à de telles opérations réalisées à travers le monde, pour qu'ils soient vigilants et sachent se défendre,
- Echanger et collaborer avec les populations des autres pays victimes de prédateurs similaires pour mieux défendre leurs paysans et leurs terres.

Paris, 29 décembre 2008

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MessageSujet: Re: Pétition du collectif pour la défense des terres malgaches.   Mar 30 Déc - 23:50

ma question est peut être bête, mais ca fera quoi de plus si on fait cette pétition?? tu crois que ca apportera quelque chose, on nous écoutera??
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R@koto
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MessageSujet: Re: Pétition du collectif pour la défense des terres malgaches.   Mer 31 Déc - 0:09

Pour une fois que des citoyens s'organisent pour défendre la république malgache une et indivisible , on ne peut que les encourager.

En ce moment , c'est le démentèlement du patrimoine foncier et agricole qui est en marche.

On donne la terre agricole , pour faire de la culture intensive , alors qu'il y a le kéré et que des enfants malgaches meurent de faim.

On vend aussi le patrimoine des meilleurs paysages de l'ïle : le béton va défigurer toutes les côtes malgaches avec la vente de toutes les plus belles plages .

Cette pétition c'est l'acte fondateur d'un début de légitime défense du peuple malgache et de ses amis.
C'est pourquoi il faut même l'élargir à tous ceux qui aiment Madagascar. Car avec tous ces projets c'est aussi l'avenir du tourisme qui est menacé.
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Mélodie
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MessageSujet: Re: Pétition du collectif pour la défense des terres malgaches.   Mer 31 Déc - 16:13

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R@koto
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MessageSujet: Re: Pétition du collectif pour la défense des terres malgaches.   Mar 19 Mai - 18:26

on nous communique :

Newsletter 5
Chers amis,

Nous n'avons reçu aucune réponse à notre courrier transmis au gouvernement de la Haute Autorité de la Transition au mois de mars. (voir Newsletter n°4).

A la suite des différents évènements qui se sont déroulés à Madagascar ces dernières semaines, nous avons tenu à adresser ce nouveau message à tous les membres de la HAT et aux membres du gouvernement.

Parallèlement à cela, le Collectif a continué à collecter des informations auprès des paysans malgaches et renforcé ses actions et contacts auprès de la presse et des ONG comme prévu dans son programme d'activités à court terme.

En vous remerciant de votre soutien

Bien cordialement

Paris, le 17 mai 2009
Le Bureau du Collectif
Ralava BEBOARIMISA, Samuel JOCELYN, Philippe RANDRIANARIMANANA, Mamy RAKOTONDRAINIBE

COLLECTIF POUR LA DEFENSE DES TERRES MALGACHES
Maison des Associations du 11ème arrondissement – Boîte n°89
8, rue du Général Renault
75011 - Paris

à

Mesdames et Messieurs les membres de la Haute Autorité de la Transition Monsieur le Président de la Haute Autorité de la Transition,
Monsieur le Premier Ministre,
Mesdames et Messieurs les Ministres du Gouvernement


Mesdames et Messieurs,

Nous, Collectif pour la Défense des Terres Malgaches, voudrions par la présente réitérer notre appel lancé aux membres du gouvernement et à Monsieur Le président de la Haute Autorité de la Transition le 19 mars 2009.

Le Collectif pour la Défense des Terres Malgaches existe depuis décembre 2008 et plusieurs d'entre vous ont signé les pétitions sur son site http://terresmalgaches.info à la suite de la diffusion du projet Daewoo dans la presse internationale.

N'ayant pas reçu de réponse au premier courrier, nous revenons vers vous aujourd'hui pour réclamer :

1/ un état des lieux et une information transparente sur les cessions, locations et ventes de terres malgaches aux étrangers.

En effet, un audit aurait été commandité par vos soins concernant les contrats d'exploitation minière : pourquoi un audit sur les contrats et les ventes de terres n'est-il pas organisé ?

Le 19 mars, le président de la HAT avait annoncé l'annulation du contrat Daewoo. Puis le ministre de l'Aménagement du Territoire aurait déclaré selon un article de "Bloomberg" du 10 avril que finalement ‘ce projet n'était pas mauvais, c'est l'approche qui était erronée'. Une clarification s'impose. Où en est cette annulation ? Les populations sur place parlent de changement de nom de la filiale malgache de Daewoo Logistics Corp. et de l'arrivée sur le terrain du gérant dans les prochains jours. De nombreux Malgaches qui sont contre la cession de nos terres à Daewoo souhaitent connaître la vérité.

Si vous détenez le contrat comme le laisse supposer les propos du Ministre de l'Aménagement du Territoire, rendez-le public pour que tous les citoyens malgaches et notamment ceux qui se sont érigés contre ce projet au cours des manifestations de décembre et janvier derniers soient informés de son contenu.

De nombreux autres contrats sont aussi en cause et notamment celui avec la société indienne Varun dans la région de Sofia : qu'en est-il de ce contrat ? Sa signature a-t-elle été reportée comme la presse l'a évoqué ?
Nous sollicitons également la transparence sur ce dossier dont une clause contiendrait l'engagement à la discrétion ou au silence des populations concernées.

Selon nos sources, des organismes étrangers auraient reçu l'autorisation de passer des contrats sur les terres avec les Chefs de Région.

Il relève de votre responsabilité de collecter et de coordonner les données relatives à l'intégrité territoriale de notre pays et de diffuser à la population malgache des informations précises sur ce sujet qui lui tient à cœur.
Nous comptons sur votre sagesse pour apporter une totale transparence sur toutes les cessions, ventes, locations et baux emphytéotiques de terres à des sociétés et entités étrangères. Le peuple malgache a le droit de savoir et il vous appartient de l'en informer.

2/ la plus grande vigilance sur les contrats en cours et à venir

Tous les Malgaches et de nombreux citoyens du monde entier s'inquiètent des nouveaux contrats annoncés.

Nous voudrions attirer votre attention et votre vigilance sur le fait que les projets touristiques et agricoles incluent souvent des cessions de terres et que l'intérêt des Etats et organismes étrangers pour les terres malgaches cache souvent un intérêt pour les minerais précieux que renferme le sous-sol des terrains convoités.

Nous tenons également à porter à votre connaissance que l'Arabie Saoudite figure parmi les pays « accapareurs de terres agricoles » sur le plan international.

La défense des intérêts des paysans et leur développement figure parmi nos préoccupations majeures. Face à la situation qui prévaut actuellement, quelle entité s'occupe de la coordination du développement agricole en l'absence de Ministre de l'Agriculture ?

Comptant sur une prompte réponse de votre part dans le sens d'une volonté de défendre la souveraineté nationale et de sauvegarder les intérêts de la population malgache,

Nous vous présentons, Mesdames et Messieurs, l'expression de nos salutations respectueuses.

Au nom

des membres du Collectif pour la Défense des Terres Malgaches,

des 4919 signataires de la pétition du Collectif résidant dans le monde entier :
France, Madagascar, Italie, Suisse, Belgique, La Réunion, Canada, Allemagne, Réunion, Royaume-Uni, Espagne, USA, Pays-Bas, Guadeloupe, Irlande, Côte d'Ivoire, Mayotte, Maroc, Grèce, Luxembourg, Chine, Sénégal, Guyane française, Portugal, Martinique, Australie, Botswana,Cameroun, Croatie, Tahiti, Norvège, Brésil, Nouvelle Calédonie, Guinée, Cambodge, Monaco, Malaisie, Comores, Tunisie, Suède, Inde, Maurice, Andorre, Niger, Argentine, Ecuador, Vietnam, Chili, République Centrafricaine, Nouvelle Zélande, Algerie, Pays de Galles, South-Africa, Japon, Mali, Pérou, Thailande, Polynésie francaise, Burkina Faso, Wallis et Futuna, Danemark, Autriche.

et des 4300 expéditeurs de la protestation « Appel urgent » adressée à la société Daewoo et à sa filiale Daewoo Logistics depuis le 14 février.

Paris, le 15 mai 2009

Le Bureau du Collectif pour la Défense des Terres Malgaches :
Ralava BEBOARIMISA, Samuel JOCELYN, Philippe RANDRIANARIMANANA, Mamy RAKOTONDRAINIBE.

Ci-joint l'article cité :
http://www.bloomberg.com/apps/news ?...
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MessageSujet: Re: Pétition du collectif pour la défense des terres malgaches.   Dim 12 Juil - 11:33

du nouveau dans le communiqué n° 6

Chers amis,

A la suite des courriers envoyés par le Collectif pour la Défense des Terres Malgaches au gouvernement de la Haute Autorité de la Transition (HAT) demandant une confirmation et une réalisation effective de l' annonce de l'annulation du contrat Daewoo faite par le président de la HAT le 18 mars 2009 puis à l'ensemble de la HAT en leur rappelant les principales revendications du Collectif dont plusieurs d'entre eux avaient signé la pétition quelques mois plus tôt, nous venons de recevoir une réponse officielle du Ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation pour laquelle nous l'avons sincèrement remercié.
Nous vous diffusons son contenu avec nos commentaires sur ses réponses relatives à l'affaire Daewoo.
Nous reviendrons sur les autres sujets ultérieurement.

Paris, le 11 juillet 2009

Citation :
Lettre reçue par le Collectif :

REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA
Tanindrazana – Fahafahana - Fandrosoana



--------------------------------------------------------------------------------

MINISTERE DE L'AMENAGEMENT
DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION Antananarivo, le 05 Juil 2009
-----------------


Le Ministre de l'Aménagement du Territoire
Et de la Décentralisation

N° 154/2009/MATD

A

Mesdames et Messieurs les Membres
du Collectif Pour la Défense des Terres Malgaches
Maison des Associations du 11ème arrondissement
Boîte n°89, 8, rue du Général Renault
75011 Paris

Objet : demande de communication et de renseignements sur les demandes d'acquisition de terrains de l'Etat formulées par certaines sociétés étrangères
Référence : votre lettre en date du 15 mai 2009

Mesdames et Messieurs,

Suite à votre lettre citée en référence, j'ai l'honneur de vous faire connaître qu'effectivement la Société Daewoo a déposé des demandes d'acquisition de terrains de l'Etat dans les régions d'Atsinanana, de Menabe, de Melaky et de Sava.

En effet, un contrat de prospection de terrains favorables aux cultures projetées était intervenu entre ladite société, l'Etat malagasy et les Régions concernées. Ledit contrat ne prévoit aucune disposition concernant la cession éventuelle mais autorise seulement la société à effectuer des études relatives aux terrains qui pourraient faire l'objet de leur projet de culture et l'oblige de soumettre le document afférent à l'appréciation du Gouvernement.
Après analyse administrative, l'approche utilisée était effectivement erronée, étant donné que diverses carences sont constatées par l'administration actuelle sur le dossier : concertation et enquête sociales non réalisées, cahier de charge régissant le projet introuvable au niveau du ministère responsable, inexistence d'un cadrage réglementaire permettant à l'administration malgache de statuer sur le dossier, alors que le projet peut compromettre l'unité régionale voire l'unité nationale du pays.
Actuellement, l'instruction technique des dossiers de demande y afférents a été suspendue et qu'aucun acte d'attribution n'a encore été signé jusqu'à ce jour. Ensuite, la Société Daewoo Logistics elle-même a pris la volonté d'abandonner le projet. De ce fait, aucune annulation n'est à mettre en œuvre.
Par contre, pour la société Varun, un contrat de mise à disposition à son profit a été signé par le Chef de Région de Sofia pour un terrain d'une superficie supérieure à 130.000 ha. La signature des contrats concernant des terrains de l'Etat d'une superficie supérieure à 50ha relève de la compétence du Ministre en charge des Domaines (Article 27 de la Loi 2008-014 du 23/07/08 sur le domaine privé de l'Etat, des Collectivités Décentralisées et des personnes morales de droit public). De ce fait, ledit contrat n'a aucune valeur et est nul et de nul effet.
Les dossiers de demande de ladite société ont été gelés au niveau de la Circonscription Domaniale concernée. D'autant plus que dorénavant des mesures strictes ont été prises au niveau du Ministère dans le traitement d'un tel dossier : implication effective des collectivités dans la démarche, information et consultation sociale, … (Cf Paragraphes 7 & 8)
Concernant les autres ventes ou acquisitions de terrain de grande superficie qui étaient l'objet de diverses contestations ou de réclamations, des enquêtes administratives sont actuellement en cours pour vérifier la conformité des procédures effectuées.
Enfin, pour les demandes ultérieures de terrain de grande superficie formulées par les investisseurs étrangers, des mesures et procédures de décision spéciales vont être mises en œuvre au niveau du Gouvernement pour éviter toute atteinte à l'intégrité territoriale, pour mieux assurer la transparence dans la gestion des terrains de l'Etat. En effet, tout projet doit refléter un aspect socio-économique favorable à la population de la région concernée.
D'autant plus que le dispositif institutionnel actuel au sein du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation qui prévale la coordination des activités entre l'Aménagement du Territoire, le foncier et la Décentralisation constitue déjà une volonté politique du Gouvernement de la transition de baliser toute acquisition foncière de grande superficie susceptible de compromettre l'unité régionale ou nationale. Dans ce sens, l'administration s'atèle actuellement à la mise en place du Schéma National d'Aménagement du Territoire et des Schémas Régionaux d'Aménagement du Territoire qui serviront de cadres de planification territoriale pour les responsables administratifs et les différents investisseurs. Au niveau du traitement des dossiers, pour ceux qui sont en cours, de nouvelle approche a été adoptée au niveau du ministère (ex : cas du QMM) et dans le long terme des révisions des textes juridiques régissant le secteur seront envisagés.

Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs, l'expression de mes salutations distinguées.



Cachet du Ministère + Nom et Signature de Monsieur ANDRIANAINARIVELO Hajo H

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MessageSujet: Re: Pétition du collectif pour la défense des terres malgaches.   Dim 12 Juil - 11:34

suite :

Citation :
Collectif pour la Défense des Terres Malgaches Maison des associations du 11ème - Boîte n°89 8, rue du Général Renault – 75011 – Paris

à

Monsieur Le Ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation Antananarivo
MADAGASCAR

Monsieur Le Ministre,

Nous vous adressons de nouveau nos remerciements pour la lettre que vous nous avez fait parvenir de manière officielle par voie postale et dont nous avons accusé réception auparavant.

Nous souhaiterions aujourd'hui vous transmettre nos réactions à la partie concernant l'affaire Daewoo.

Votre lettre nous apprend que « 1. Un contrat de prospection de terrains favorables aux cultures projetées était intervenu entre ladite société, l'Etat malgache et les Régions Atsinanana, Menabe, Melaky et Sava » mais que le contrat ne prévoyait aucune disposition sur la cession éventuelle de terrains. Le contenu de cette affirmation ressemble beaucoup à celui de votre prédécesseur publié sur le site du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche en janvier 2009. La principale différence est que vous mentionnez l'existence d'un contrat avec la société Daewoo impliquant l'Etat et les régions concernées. Le contrat évoqué ici ne serait donc pas un contrat de « cession de terrains » au sens strict. Mais sa formulation, telle qu'elle nous parvient, manifeste une acceptation du projet et un engagement à laisser la société libre de choisir les terrains qui conviennent à son projet.
Le rapport de cette prospection était déjà parvenu à l'ancienne équipe gouvernementale. Nul ne sait la suite qu'elle lui aurait donnée si l'opinion publique nationale et internationale n'avait pas manifesté vigoureusement son opposition à ce projet à l'époque. En d'autres termes, l'article du Financial Times du 18 novembre 2008 citant un responsable de Daewoo Logistics, a eu le mérite inestimable de lever le voile sur une affaire tout à fait opaque, le détail sur quel type de contrat signé a été mentionné par ce dirigeant de société au journaliste relève de la responsabilité des signataires du contrat et du journaliste.

Concernant ce premier point, le Collectif se pose des questions sur la nuance concernant l'inexistence de disposition sur la cession éventuelle de terrains et la soumet à l'appréciation de tous : en lisant et relisant la loi 2007-036, nous comprenons qu'une société étrangère n'aura plus besoin de demander ou de signer un contrat de cession de terres stricto sensu : mettre en place une filiale de droit malgache et tout entreprendre par l'intermédiaire de cette filiale lui permettra désormais de réaliser tous ses projets.
Or nous savons que Madagascar Future Entreprise – la filiale de Daewoo Logistics à Madagascar et qui aurait changé de nom depuis deux mois – a déposé des demandes d'acquisition de terrains depuis longtemps(1), a recruté des cadres et entrepris diverses plantations.
La méthode était subtile mais la couleuvre sera dure à avaler.

Monsieur Le Ministre, vous poursuivez dans votre lettre :
« 2. L'administration actuelle trouve que l'approche était effectivement erronée au niveau administratif. » Vous faîtes probablement allusion à l'article (2) où vous aviez déclaré que le projet Daewoo n'était pas mauvais mais que c'est l'approche qui était erronée. Le Collectif insiste sur le caractère inacceptable du contenu du projet, aussi bien à cause de l'ampleur des surfaces concernées et du type de cultures envisagées – OGM et agro carburants – que de la destination des cultures à l'exportation en Corée du Sud en cette période de crise alimentaire dans le monde en général et à Madagascar en particulier. Le Collectif confirme qu'il rejette toute forme directe ou déguisée de location de terres malgaches pour 99 ans sans un débat national et une large consultation des citoyens. Le Collectif a exprimé ses critiques sur la procédure utilisée par le pouvoir précédent dans ses publications précédentes et ne fera pas de nouveaux commentaires aujourd'hui sur cet aspect qui semble le seul à soulever des critiques de la part de « l'administration actuelle ».

Pour la clarté de la discussion, Monsieur Le Ministre, nous nous permettons de séparer en deux le point 3 de votre lettre :
« 3.a. L'instruction technique des dossiers de demande a été suspendue et aucun acte d'attribution n'a encore été signé ». Le Collectif retiendra que l'instruction technique a été "suspendue" donc susceptible de reprise et de relance.

3.b. La fin du point 3 de votre lettre, Monsieur le Ministre nous inquiète fortement car elle dit : « Ensuite, la Société Daewoo Logistics elle-même a pris la volonté d'abandonner le projet. De ce fait, aucune annulation n'est à mettre en œuvre » Daewoo n'a donc pas pris la « décision » mais en est au stade de la « volonté », ce qui corrobore nos doutes exprimés dans les précédentes publications : l'annonce de l'abandon du projet datée du 10 avril et parue dans la presse malgache était signée « La Direction générale » et n'indiquait aucun nom de responsable comme le fait habituellement la société Daewoo Logistics.
L'annulation n'a donc pas été mise en œuvre, contrairement à l'annonce faite par Monsieur Le Président de la Haute Autorité de la Transition, et ne figure pas au programme.

Nous réitérons donc nos remerciements, Monsieur le Ministre, pour votre réponse à nos courriers car votre lettre apporte des informations sur les procédures relatives au plan Daewoo. Malheureusement, la lecture attentive de cette lettre augmente nos inquiétudes sur le fond et le contenu.
Diverses sources rapportent en effet que désormais la forme adoptée pour la réalisation de ce plan ne sera plus la cession de terres à Daewoo mais se fera par l'intermédiaire de sa ou ses filiales, sans que rien ne change au contenu du projet qui ne fait d'ailleurs l'objet d'aucune critique de votre part.

Comme beaucoup de Malgaches au pays d'ailleurs, nous nous demandons si Daewoo International – actionnaire à 20% dans Daewoo Logistics - aurait accepté de signer le contrat sur la centrale thermique à Ambatovy si la nouvelle équipe de la Haute Autorité de la Transition avait lésé les intérêts de ce groupe sur le projet précédent concernant les terres, pour lequel Daewoo Logistics avait déclaré le 19 mars 2009 qu'il allait perdre des millions de dollars US si le nouveau pouvoir malgache annulait aujourd'hui ce qu'il était en train de mettre en place (3)

Nous osons encore espérer que les responsables de la Haute Autorité de la Transition ne valideront pas tous les projets et décisions de l'équipe de Monsieur Ravalomanana. Pour notre part, nous continuons à réclamer l'annulation de la loi 2007-036 et maintenons l'ensemble de nos revendications.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de notre haute considération.

Paris, le 9 juillet 2009

Le Bureau du Collectif pour la Défense des Terres Malgaches
Ralava Beboarimisa, Président
Samuel Jocelyn, Vice-président
Philippe Randrianarimanana, Trésorier
Mamy Rakotondrainibe, Secrétaire générale

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MessageSujet: Re: Pétition du collectif pour la défense des terres malgaches.   Jeu 8 Oct - 20:12

8 octobre 2009

Citation :
Chers amis,

Veuillez trouver ci-dessous une copie de la lettre envoyée ce jour aux autorités malgaches et à la presse demandant l'annulation du contrat Varun, seulement suspendu actuellement.

En vous remerciant de votre soutien



Paris, le 7 octobre 2009

Pour le Collectif pour la Défense des Terres Malgaches

Le Bureau

Ralava Beboarimisa, Samuel Jocelyn, Philippe Randrianarimanana, Mamy Rakotondrainibe




Pour la défense des paysans et des terres malgaches

Le contrat d'agribusiness de VARUN doit être annulé



Persévérant sans relâche dans la défense des terres malgaches, le Collectif TANY exprime sa vive préoccupation concernant les projets d'agribusiness du géant indien de l'acier VARUN qui ne cesse d'étendre ses activités à Madagascar. Le contrat agricole signé avec la région Sofia en janvier 2009 est fortement défavorable aux paysans malgaches. Suspendu depuis plusieurs mois par le pouvoir central (1), il doit d'urgence être annulé.



VARUN International, un colosse qui prend pied à Madagascar



Rappelons que lorsque la presse malgache rapporte le projet d'agribusiness de la firme Varun en mars 2008, la compagnie prévoyait d'investir dans le pétrole, dans l'informatique et dans les chemins de fer (2).

En septembre 2008, Varun a acquis deux permis d'exploration d'uranium de 320 carrés sur le site de Manjakamboahangy, dans la région d'Amoron'i Mania et sur le site d'Ankilizato, dans le Menabe (3)

En septembre 2009, la société Varun Energy Corp. est créée, en partenariat avec les autorités malgaches, pour gérer les permis miniers dans l'uranium à Madagascar. L'acquisition du bloc de prospection pétrolière 3101 d'une superficie de plus de 5000 km2 au sud de Mahajanga et des permis de prospection d'uranium sur une superficie de plus de 6000 Km2 est confirmée (4) et (5) et la signature d'une autorisation de prospection de gaz au large de l'île Sainte-Marie sur une zone de 13 200 km2 est annoncée. (6)

La firme indienne multiplie les filiales spécialisées : Madagascar Energy Corp (pétrole), VARUN Petroleum Madagascar, VARUN Energy Corp (uranium), VARUN Agriculture (éthanol)



VARUN se lance dans l'agribusiness



Un article du journal Le Monde du 21 mars 2009 a révélé au grand public les ambitions de VARUN dans l'agribusiness. Les régions concernées incluent Atsinanana et Sofia, ainsi que Analanjorofo ou Menabe. Les cultures prévues sont le riz, les grains secs comme le haricot et le dall, une variété d'agrume d'origine indienne. Dès septembre 2008, Varun aurait disposé d'une surface de 165 000 ha dans la Sofia et un accord préliminaire de partenariat aurait été signé avec le Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche (7).

En avril 2009 (8), la presse malgache donne quelques détails sur le contrat signé le 26 janvier 2009 entre Varun, le Chef de région Sofia et 13 associations de paysans des districts de Port-Bergé, Mampikony, Analalava, Befandriana-Avaratra, Bealanana et Mandritsara. Il est rédigé en anglais. Selon un ancien député de Port-Bergé, les terres impliquées dans son district sont des baiboho - très fertiles - et les terres appartiennent à plusieurs centaines de familles paysannes qui ne possédaient pas de titres, donc susceptibles d'être prises définitivement par Varun si la firme entreprend un titrage.



Un contrat décrypté par des experts



Des experts de Madagascar ont travaillé sur le contrat signé dans la région Sofia, enquêté sur le terrain et présenté leurs conclusions début septembre. Nous vous les rapportons.

Initialement, la surface visée de terres du projet était de 130 00 ha. Au final, la superficie repérée a été de 232 000 ha. Varun reconnaît que les ¾ des terres convoitées sont occupées. Le projet est composé de contrats de production (« farming contract ») sur 171 000 ha déjà occupés et des baux emphytéotiques sur 61 000 ha de terrains domaniaux.

Les négociations foncières ont été confiées à un bureau d'études malgache SODHAI. Il s'est chargé de créer 13 groupements paysans, d'engager les procédures d'acquisition et d'organiser un « atelier de signature », le tout en 15 jours et en une seule mission sur le terrain. L'investissement pour l'installation et l'aménagement de 13 périmètres irrigués en deux ans devait s'élever à 1,17 milliard de $, avec un retour sur investissement dès la 3ème année.

Les objectifs de production sont de 2,8 millions de tonnes de paddy par an (soit plus de la moitié de la production nationale) à la 4ème année et 400 000 tonnes de maïs. Les techniques envisagées prônent le SRI (système de riziculture intensive) et la mécanisation pour un rendement espéré de 10 à 12 tonnes de paddy par ha/an, de 4 tonnes par ha/an pour le maïs. Les récoltes sont destinées à l'exportation pour 20% du riz, 50% du maïs et 100% du dall.

En contrepartie, Varun a fait des promesses non quantifiées et vagues sur des villes nouvelles, des centres de santé, des écoles ou des villages électrifiés, un réseau d'eau potable. Ce sont surtout les installations utiles pour le "projet" qui sont détaillées : bureaux, logements du personnel, ateliers, garages etc.



La méthode Varun



L'originalité du « contract farming » sur les terres occupées est que Varun a mis en place lui-même ses propres interlocuteurs :

L'accord est conclu entre Varun et les « propriétés de plein droit » (« lawful land holders ») de 13 plaines regroupées en associations par le bureau d'études SODHAI.

Les présidents des associations sont habilités à « donner de la terre à Varun pour des cultures » sur 171 000 ha. Ils s'expriment en leur nom, celui de leurs membres et de leurs descendants.

La durée du contrat de fermage est de 50 ans, Varun réalise tous les travaux agricoles et verse des produits aux paysans. Une clause de "confidentialité" impose aux associations de ne communiquer aucune information sur le projet et de ne pas interférer avec les techniciens Varun. La formalisation de l'accord s'est effectuée au cours d'un « atelier de signature ».

Le schéma de répartition de la production est le suivant : sur un terrain sous contrat de fermage (par exemple de 1 ha, avec un rendement espéré de 10 tonnes de paddy/ha), Varun recevait 70% des récoltes (7 t.), le paysan propriétaire devait recevoir 30 % des récoltes (3 t.).

Mais au sein des 30% remis au paysan, 30% sont destinés à son auto-consommation (0.9 t. dans l'exemple cité), et il doit vendre obligatoirement 70% à Varun (2,1 t.), à un prix fixé par Varun selon le cours local des zones de production.
En somme, sur les 10 tonnes de paddy/ha, plus de 9 aboutissent chez Varun, dont 2 tonnes achetées.



Augmentation de revenus ou de la pauvreté ?



Même avec un rendement illusoire de 10 t/ha de paddy, une famille malgache moyenne de 5 personnes, disposant de 1ha ne va plus toucher qu'une rente annuelle correspondant à 3 tonnes de paddy dont 900 kg en nature, soit 585 kg riz. Or une famille paysanne malgache consomme en moyenne 140 kg de riz/personne, soit 700 kg/famille/an.

L'avenir de ces familles paysannes malgaches s'annonce donc sans terres et sans activités. Elles n'auront plus besoin de travailler leurs terres mais quelles activités auront-elles à la place ? Une autre activité agricole ? Sur quelles terres ? Migration forcée ?

Il y a beaucoup d'effets d'annonce. En fait, le recrutement de 1 500 personnes équivaut à 1 nouvel emploi pour 155 ha. Il n'est plus question de villes nouvelles mais de « low cost housing » (logement social). Et dans les accords avec les associations paysannes, il n'est plus fait état d'infrastructures d'aménagement et de barrages.

La « hausse des revenus des paysans » annoncée par Varun est contestable. Ce contrat de fermage risque plutôt de provoquer la pauvreté.



Le Collectif pour la Défense des Terres Malgaches TANY a décidé de diffuser les résultats de cette étude car la firme Varun a manifesté récemment sa volonté de relancer les négociations sur le projet agricole. Varun affiche son optimisme à l'arrivée de son président à Antananarivo pour les prochains jours (9).

Face aux positions renforcées de Varun dans de nombreux secteurs à Madagascar et aux besoins de financement des autorités malgaches, le Collectif TANY :



- réitère son soutien aux populations de la région Sofia et de toute l'île pour la défense de leurs terres et de leurs terroirs,

- demande aux autorités d'annuler ce projet dont l'absence d'intérêt pour les populations est avérée,

- maintient toutes ses revendications précédentes notamment celle pour « l'organisation d'un débat national pour la mise en place de nouvelles lois et mesures concrètes facilitant l'acquisition de terrains pour les familles et paysans malgaches ».



(1) Le contrat déjà signé entre les autorités régionales et les groupements paysans le 26 janvier 2009 aurait été « suspendu » par les autorités nationales actuelles pour vice de procédure : « [..] pour la société Varun, un contrat de mise à disposition à son profit a été signé par le Chef de Région de Sofia pour un terrain d'une superficie supérieure à 130.000 ha. La signature des contrats concernant des terrains de l'Etat d'une superficie supérieure à 50ha relève de la compétence du Ministre en charge des Domaines (…) ledit contrat n'a aucune valeur et est nul et de nul effet », avait écrit le Ministre de l'Aménagement du Territoire dans sa lettre datée du 5 juillet au Collectif TANY datée 5 juillet 2009.(cf. Newsletter 6 du Collectif pour la Défense des Terres Malgaches TANY)

(2) L'Express de Madagascar, 5 mars 2008.
http://www.lexpressmada.com/index.php?p=display&id=15490&search=varun

(3) L'Express de Madagascar, 16 septembre 2008
http://www.lexpressmada.com/index.php?p=display&id=20663&search=varun

(4) La Lettre de l'Océan indien, 5 et 9 septembre 2009

(5)_http://steelguru.com/news/index/2009/09/24/MTEzMjg1/Varun_Group_inks_uranium_exploration_deal_with_Madagascar.html

(6) http://www.equitybulls.com/admin/news2006/news_detmysql.asp ?id=60275#
(7) L'Express de Madagascar, 17septembre 2008
http://www.lexpressmada.com/index.php?p=display&id=20698&search=varun

(8) La Vérité, 15 et 25 avril 2009
http://www.laverite.mg/articles-en-malagasy/tany-nomenanyqvarunq-manazava.html

http://www.laverite.mg/articles-en-malagasy/depiote-dramsy-nizar.html

(9) The Times of India, 26 septembre 2009

http://timesofindia.indiatimes.com/news/business/india-business/The-New-Landlords/articleshow/5060584.cms
Un paragraphe de cet article dit : « Le nouveau gouvernement Rajoelina a non seulement annulé le contrat hautement impopulaire [Daewoo], mais quelques jours après avoir pris le pouvoir, il dût se saisir d'une autre affaire : une société de Mumbai, Varun International, avait négocié pour 170 914 ha dans la région Sofia à Madagascar pour y cultiver du riz, du blé et du maïs. Un porte-parole de Varun dit qu'ils étaient encore optimistes. « Des discussions sont en cours et notre président, Kiran Mehta, doit effectuer un voyage à Madagascar dans les 15 jours




Collectif pour la Défense des Terres Malgaches – TANY

Maison des Associations du 11è arrondissement – Boîte n°89

8, rue du général Renault – 75011 – PARIS

patrimoinemalgache@gmail.com

http://terresmalgaches.info


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MessageSujet: Re: Pétition du collectif pour la défense des terres malgaches.   Mar 20 Oct - 22:37

un article du journal les Echos :

source : http://www.lesechos.fr/info/enquete/020171941297-razzia-sur-les-terres-agricoles.htm

Citation :
Razzia sur les terres agricoles
[ 19/10/09 ] 1 commentaire(s)

En Afrique, en Asie, en Europe de l'Est, de gigantesques surfaces cultivables passent sous la coupe d'entreprises ou d'Etats étrangers. Le phénomène prend une telle ampleur que les économistes n'hésitent pas à parler d'une « troisième vague de délocalisations ». Echappant à tout contrôle, cet accaparement des terres fait peser de lourdes menaces sur les équilibres locaux.
L'hiver dernier, l'annonce de la « location » sur quatre-vingt-dix-neuf ans par le coréen Daewoo de la moitié des terres arables de Madagascar a résonné comme un coup de tonnerre. « Avec Daewoo, tout le monde s'est réveillé ! », se souvient-on à l'Agence française de développement. Avec 1,3 million d'hectares - l'équivalent de la moitié de la Belgique -, échangés gratuitement contre des emplois et des infrastructures, il y avait de quoi…

Certes, la mainmise des pays riches sur les terres agricoles de pays pauvres ou émergents n'est pas nouvelle : partout, le fait colonial a fait ses preuves en la matière… Les républiques bananières d'Amérique centrale ne datent pas d'hier, l'Amazonie est vouée aux prédateurs et les stars d'Hollywood se sont depuis longtemps taillé de petits empires en Patagonie. Progressivement, et pour les mêmes résultats, on est passé de la canonnière au carnet de chèques et aux avocats. La nouveauté, c'est que ces transactions prennent aujourd'hui une ampleur inédite.

Un phénomène massif et global
Aux yeux des observateurs comme des politiques, l'accélération du phénomène est tout simplement sidérante. Le nombre de « deals » explose et ils concernent des surfaces de plus en plus importantes. Face à ce tsunami, les économistes n'hésitent plus à parler de « troisième vague de délocalisations », après celle des usines dans les années 1980, puis de la high-tech dans les années 1990. Pour le décrire, on a même inventé un terme : le « landgrab », ou « accaparement des terres ».

On compterait de 5 à 10 gros contrats de vente ou de location de terres arables par jour, selon l'ONG espagnole Grain, qui s'en remet aux sources de presse faute de statistiques officielles. Pour la FAO (l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture) et l'IIED de Londres (International Institute for Environment and Development), il ne s'agit pourtant que de « la pointe de l'iceberg ». On estime ainsi à 10 millions d'hectares les terres cédées en 2008 et, selon l'International Land Coalition, qui regroupe ONG et agences intergouvernementales, 30 millions d'hectares auraient fait l'objet de négociations au premier semestre 2009, soit l'équivalent de la surface cultivable de la France. L'unité de base des contrats est passée à la centaine de milliers d'hectares et le phénomène est désormais mondial. Il met « sous pression les meilleures terres, proches des marchés et irriguées »,et percute de front un élément central de l'identité, des modes de vie et de la sécurité alimentaire de sociétés entières, souligne la FAO. Avec à la clef, parfois, des réactions explosives : à Madagascar, la poussée de fièvre qui a suivi l'affaire Daewoo compte pour une bonne part dans le départ du pouvoir du président Ravalomanana.

Face à ce mouvement de fond, chercheurs et politiques semblent pris de court. La France « espère définir une position sur le sujet d'ici à la fin de l'année », indique un haut fonctionnaire. Partout se constituent des groupes de recherche et la Banque mondiale vient juste de lancer une vaste étude portant sur 17 pays.

Qui achète ?
Tout le monde s'y met. Car la terre - et l'eau qui va avec - s'impose désormais aux côtés du pétrole comme un instrument de puissance et de sécurité économique. La rareté pointe son nez. En 2007, les prix des produits alimentaires ont en moyenne doublé sur un an et leur baisse séculaire semble enrayée pour toujours . « On se dit qu'on peut tout acheter et le climat est délétère. Au Sénégal, au Mali, on rencontre des Russes qui se disent Espagnols et sont accompagnés par des banques anglaises », s'amuse un expert. Ambiance…

Les Etats ou leurs bras armés (sociétés publiques, fonds souverains…) arrivent en tête des clients : ils souhaitent garantir sur le long terme leurs approvisionnements et ne plus dépendre de marchés trop instables. Un gros bloc d'« acheteurs » d'espaces extraterritoriaux se dessine ainsi : parce qu'ils manquent totalement d'eau et de potentiel agricole, comme l'Arabie saoudite et les autres riches producteurs d'hydrocarbures (monarchies du Golfe, Libye…), l'Egypte ou la Jordanie ; ou parce qu'ils ne peuvent répondre aux besoins croissants de leurs populations, comme la Chine, l'Inde, la Malaisie, la Corée du Sud ou le Japon, qui importent déjà 60 % de leur alimentation. Pékin se montre un champion en la matière, avec une trentaine d'accords agricoles fin 2008, portant sur le riz, le soja, le maïs et des cultures énergétiques comme la canne à sucre, le mil et le sorgho.

Mais le privé n'est pas en reste. Le secteur agricole alimentaire offre des perspectives insoupçonnées et l'évolution du climat, l'écologie, la crise de l'énergie et les crédits carbone ont mis à la mode les biocarburants, qui exigent de nouveaux et vastes espaces cultivables pour remplacer le pétrole. Les taux de rendement annuels sont élevés (+ 400 % en Afrique…) et la spéculation bat son plein. On trouve sur ce créneau les grands acteurs traditionnels de l'agroalimentaire (les suédois Blach Earth Farming et Alpcot-Agro en Russie, le britannique Lonrho en Angola, ou un conglomérat sud-africain, Agri SA, qui règne sur 10 millions d'hectares en République démocratique du Congo, mais aussi de manière plus surprenante des industriels (Hyundai et Daewoo) et des poids lourds de la finance internationale. La crise financière est passée par là. Délaissant pour un temps les marchés dérivés, les fonds de pension, les fonds d'investissement et les grandes banques ont trouvé de nouvelles valeurs refuges. La société new-yorkaise Black Rock Inc. a ainsi monté l'an dernier un énorme fonds spéculatif agricole, Morgan Stanley et Renaissance Capital sont en Ukraine ou au Brésil, Deutsche Bank et Goldman Sachs ont investi dans l'élevage… en Chine.

Qui vend ?
Sous-exploitée sur le plan agricole, l'Afrique est dans le viseur des investisseurs. Jusqu'à la caricature : l'Ethiopie reçoit d'une main l'aide du Programme alimentaire mondial, un organe des Nations unies, et permet d'un autre côté à l'Arabie saoudite de cultiver sur son sol blé, riz et orge… Soudan, Mali, Ethiopie, République démocratique du Congo, Mozambique sont en tête du hit-parade du continent. Mais de plus petits pays comme le Sénégal, la Tanzanie, le Malawi, l'Ouganda, la Zambie, le Zimbabwe s'y sont mis aussi. Les objectifs sont quasiment toujours les mêmes : riz, maïs, sésame, huile de palme et agrocarburants. Et si l'Amérique latine est une terre d'élection déjà traditionnelle pour ces investissements, l'Asie constitue un nouvel horizon : Indonésie, Pakistan, Birmanie, Philippines, Laos, Thaïlande, Vietnam, Mongolie, Kazakhstan, Sibérie et même la petite Papouasie, en passe de devenir un grenier à céréales pour l'Arabie saoudite. Sans oublier la grande Europe continentale, riche en blé et en colza, avec l'Ukraine et la Roumanie, où investissent même des agriculteurs français.

Mais pourquoi vendre ou louer ses ­terres ? Paradoxalement moins pour le « cash » alimentant le budget national que pour le développement en termes d'infrastructures, d'emploi, de technologie, de semences et d'ouverture au marché mondial. Pour la plupart soumis pendant des années à des plans d'ajustement structurels, ces pays n'ont pas investi comme ils auraient dû le faire dans leur agriculture. Leurs rendements agricoles ont été divisés par trois depuis les années 1960. Conséquence : les pays vendeurs ou loueurs sont souvent eux-mêmes demandeurs et n'hésitent pas à solliciter des acheteurs.

Comment gérer ce nouveau marché ?
« On présente ces contrats comme “ gagnant-gagnant ”, mais c'est de la foutaise ! », s'agace Michel Merlet, directeur de l'ONG Agter. Si les Etats sont preneurs, les oppositions locales sont fortes. Et les accords tournent parfois au néocolonialisme. L'ONG Grain pointe ainsi du doigt Pékin, qui arrive avec sa propre main-d'oeuvre et des semences peu adaptées, qui n'hésite pas à bouleverser la biodiversité d'origine et s'asseoit sur les règles sociales locales. Le productivisme importé conduit quant à lui à une diminution de l'emploi. Tout le contraire des délocalisations industrielles ! Surtout, de quelle terre parle-t-on ? Pas facile de déterminer les droits fonciers des ruraux dans ces pays en développement ou émergents : les lois sont floues ou se superposent, les droits d'usage ne sont pas codifiés, les cadastres sont inexistants et les « sans-terre » très nombreux. « Il faut des lois modernes reconnaissant les droits des agriculteurs en place. Or, actuellement, c'est un vrai capharnaüm. Au Mali, un pays grand comme 5 fois la France, il n'y a que 20 notaires, qui ne travaillent qu'en zone urbaine ! Depuis les indépendances, les gouvernements ne se sont pas attaqués à ce problème et considèrent que la terre appartient à l'Etat », note Vatché Papazian, ingénieur spécialiste du développement rural à l'AFD. « La terre a été cédée par les colonisateurs aux nouveaux Etats souverains comme l'a été le pétrole ! », observe Michel Merlet.

La plupart des experts craignent que toute tentative de régulation ne soit vaine. Parant au plus pressé, les politiques commencent à donner des signaux et souhaitent voir des codes de bonne conduite adoptés par les Etats comme par les clients. Le Japon se fait depuis quelques mois le héraut de cette cause ; l'Union africaine se penche sur le problème ; la question s'est retrouvée en bonne place lors du G8 de juillet dernier en Italie ; et l'Assemblée générale des Nations unies vient de s'en emparer. Objectif affiché : éviter que le phénomène ne dégénère et finisse par engendrer de la violence.

DANIEL BASTIEN, Les Echos
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MessageSujet: Re: Pétition du collectif pour la défense des terres malgaches.   Mar 20 Oct - 22:41

dans le journal les Echos , un article pour mieux comprendre la situation

source : http://www.lesechos.fr/info/enquete/020171941297-razzia-sur-les-terres-agricoles.htm

Citation :
Razzia sur les terres agricoles
[ 19/10/09 ] 1 commentaire(s)

En Afrique, en Asie, en Europe de l'Est, de gigantesques surfaces cultivables passent sous la coupe d'entreprises ou d'Etats étrangers. Le phénomène prend une telle ampleur que les économistes n'hésitent pas à parler d'une « troisième vague de délocalisations ». Echappant à tout contrôle, cet accaparement des terres fait peser de lourdes menaces sur les équilibres locaux.
L'hiver dernier, l'annonce de la « location » sur quatre-vingt-dix-neuf ans par le coréen Daewoo de la moitié des terres arables de Madagascar a résonné comme un coup de tonnerre. « Avec Daewoo, tout le monde s'est réveillé ! », se souvient-on à l'Agence française de développement. Avec 1,3 million d'hectares - l'équivalent de la moitié de la Belgique -, échangés gratuitement contre des emplois et des infrastructures, il y avait de quoi…

Certes, la mainmise des pays riches sur les terres agricoles de pays pauvres ou émergents n'est pas nouvelle : partout, le fait colonial a fait ses preuves en la matière… Les républiques bananières d'Amérique centrale ne datent pas d'hier, l'Amazonie est vouée aux prédateurs et les stars d'Hollywood se sont depuis longtemps taillé de petits empires en Patagonie. Progressivement, et pour les mêmes résultats, on est passé de la canonnière au carnet de chèques et aux avocats. La nouveauté, c'est que ces transactions prennent aujourd'hui une ampleur inédite.

Un phénomène massif et global
Aux yeux des observateurs comme des politiques, l'accélération du phénomène est tout simplement sidérante. Le nombre de « deals » explose et ils concernent des surfaces de plus en plus importantes. Face à ce tsunami, les économistes n'hésitent plus à parler de « troisième vague de délocalisations », après celle des usines dans les années 1980, puis de la high-tech dans les années 1990. Pour le décrire, on a même inventé un terme : le « landgrab », ou « accaparement des terres ».

On compterait de 5 à 10 gros contrats de vente ou de location de terres arables par jour, selon l'ONG espagnole Grain, qui s'en remet aux sources de presse faute de statistiques officielles. Pour la FAO (l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture) et l'IIED de Londres (International Institute for Environment and Development), il ne s'agit pourtant que de « la pointe de l'iceberg ». On estime ainsi à 10 millions d'hectares les terres cédées en 2008 et, selon l'International Land Coalition, qui regroupe ONG et agences intergouvernementales, 30 millions d'hectares auraient fait l'objet de négociations au premier semestre 2009, soit l'équivalent de la surface cultivable de la France. L'unité de base des contrats est passée à la centaine de milliers d'hectares et le phénomène est désormais mondial. Il met « sous pression les meilleures terres, proches des marchés et irriguées »,et percute de front un élément central de l'identité, des modes de vie et de la sécurité alimentaire de sociétés entières, souligne la FAO. Avec à la clef, parfois, des réactions explosives : à Madagascar, la poussée de fièvre qui a suivi l'affaire Daewoo compte pour une bonne part dans le départ du pouvoir du président Ravalomanana.

Face à ce mouvement de fond, chercheurs et politiques semblent pris de court. La France « espère définir une position sur le sujet d'ici à la fin de l'année », indique un haut fonctionnaire. Partout se constituent des groupes de recherche et la Banque mondiale vient juste de lancer une vaste étude portant sur 17 pays.

Qui achète ?
Tout le monde s'y met. Car la terre - et l'eau qui va avec - s'impose désormais aux côtés du pétrole comme un instrument de puissance et de sécurité économique. La rareté pointe son nez. En 2007, les prix des produits alimentaires ont en moyenne doublé sur un an et leur baisse séculaire semble enrayée pour toujours . « On se dit qu'on peut tout acheter et le climat est délétère. Au Sénégal, au Mali, on rencontre des Russes qui se disent Espagnols et sont accompagnés par des banques anglaises », s'amuse un expert. Ambiance…

Les Etats ou leurs bras armés (sociétés publiques, fonds souverains…) arrivent en tête des clients : ils souhaitent garantir sur le long terme leurs approvisionnements et ne plus dépendre de marchés trop instables. Un gros bloc d'« acheteurs » d'espaces extraterritoriaux se dessine ainsi : parce qu'ils manquent totalement d'eau et de potentiel agricole, comme l'Arabie saoudite et les autres riches producteurs d'hydrocarbures (monarchies du Golfe, Libye…), l'Egypte ou la Jordanie ; ou parce qu'ils ne peuvent répondre aux besoins croissants de leurs populations, comme la Chine, l'Inde, la Malaisie, la Corée du Sud ou le Japon, qui importent déjà 60 % de leur alimentation. Pékin se montre un champion en la matière, avec une trentaine d'accords agricoles fin 2008, portant sur le riz, le soja, le maïs et des cultures énergétiques comme la canne à sucre, le mil et le sorgho.

Mais le privé n'est pas en reste. Le secteur agricole alimentaire offre des perspectives insoupçonnées et l'évolution du climat, l'écologie, la crise de l'énergie et les crédits carbone ont mis à la mode les biocarburants, qui exigent de nouveaux et vastes espaces cultivables pour remplacer le pétrole. Les taux de rendement annuels sont élevés (+ 400 % en Afrique…) et la spéculation bat son plein. On trouve sur ce créneau les grands acteurs traditionnels de l'agroalimentaire (les suédois Blach Earth Farming et Alpcot-Agro en Russie, le britannique Lonrho en Angola, ou un conglomérat sud-africain, Agri SA, qui règne sur 10 millions d'hectares en République démocratique du Congo, mais aussi de manière plus surprenante des industriels (Hyundai et Daewoo) et des poids lourds de la finance internationale. La crise financière est passée par là. Délaissant pour un temps les marchés dérivés, les fonds de pension, les fonds d'investissement et les grandes banques ont trouvé de nouvelles valeurs refuges. La société new-yorkaise Black Rock Inc. a ainsi monté l'an dernier un énorme fonds spéculatif agricole, Morgan Stanley et Renaissance Capital sont en Ukraine ou au Brésil, Deutsche Bank et Goldman Sachs ont investi dans l'élevage… en Chine.

Qui vend ?
Sous-exploitée sur le plan agricole, l'Afrique est dans le viseur des investisseurs. Jusqu'à la caricature : l'Ethiopie reçoit d'une main l'aide du Programme alimentaire mondial, un organe des Nations unies, et permet d'un autre côté à l'Arabie saoudite de cultiver sur son sol blé, riz et orge… Soudan, Mali, Ethiopie, République démocratique du Congo, Mozambique sont en tête du hit-parade du continent. Mais de plus petits pays comme le Sénégal, la Tanzanie, le Malawi, l'Ouganda, la Zambie, le Zimbabwe s'y sont mis aussi. Les objectifs sont quasiment toujours les mêmes : riz, maïs, sésame, huile de palme et agrocarburants. Et si l'Amérique latine est une terre d'élection déjà traditionnelle pour ces investissements, l'Asie constitue un nouvel horizon : Indonésie, Pakistan, Birmanie, Philippines, Laos, Thaïlande, Vietnam, Mongolie, Kazakhstan, Sibérie et même la petite Papouasie, en passe de devenir un grenier à céréales pour l'Arabie saoudite. Sans oublier la grande Europe continentale, riche en blé et en colza, avec l'Ukraine et la Roumanie, où investissent même des agriculteurs français.

Mais pourquoi vendre ou louer ses ­terres ? Paradoxalement moins pour le « cash » alimentant le budget national que pour le développement en termes d'infrastructures, d'emploi, de technologie, de semences et d'ouverture au marché mondial. Pour la plupart soumis pendant des années à des plans d'ajustement structurels, ces pays n'ont pas investi comme ils auraient dû le faire dans leur agriculture. Leurs rendements agricoles ont été divisés par trois depuis les années 1960. Conséquence : les pays vendeurs ou loueurs sont souvent eux-mêmes demandeurs et n'hésitent pas à solliciter des acheteurs.

Comment gérer ce nouveau marché ?
« On présente ces contrats comme “ gagnant-gagnant ”, mais c'est de la foutaise ! », s'agace Michel Merlet, directeur de l'ONG Agter. Si les Etats sont preneurs, les oppositions locales sont fortes. Et les accords tournent parfois au néocolonialisme. L'ONG Grain pointe ainsi du doigt Pékin, qui arrive avec sa propre main-d'oeuvre et des semences peu adaptées, qui n'hésite pas à bouleverser la biodiversité d'origine et s'asseoit sur les règles sociales locales. Le productivisme importé conduit quant à lui à une diminution de l'emploi. Tout le contraire des délocalisations industrielles ! Surtout, de quelle terre parle-t-on ? Pas facile de déterminer les droits fonciers des ruraux dans ces pays en développement ou émergents : les lois sont floues ou se superposent, les droits d'usage ne sont pas codifiés, les cadastres sont inexistants et les « sans-terre » très nombreux. « Il faut des lois modernes reconnaissant les droits des agriculteurs en place. Or, actuellement, c'est un vrai capharnaüm. Au Mali, un pays grand comme 5 fois la France, il n'y a que 20 notaires, qui ne travaillent qu'en zone urbaine ! Depuis les indépendances, les gouvernements ne se sont pas attaqués à ce problème et considèrent que la terre appartient à l'Etat », note Vatché Papazian, ingénieur spécialiste du développement rural à l'AFD. « La terre a été cédée par les colonisateurs aux nouveaux Etats souverains comme l'a été le pétrole ! », observe Michel Merlet.

La plupart des experts craignent que toute tentative de régulation ne soit vaine. Parant au plus pressé, les politiques commencent à donner des signaux et souhaitent voir des codes de bonne conduite adoptés par les Etats comme par les clients. Le Japon se fait depuis quelques mois le héraut de cette cause ; l'Union africaine se penche sur le problème ; la question s'est retrouvée en bonne place lors du G8 de juillet dernier en Italie ; et l'Assemblée générale des Nations unies vient de s'en emparer. Objectif affiché : éviter que le phénomène ne dégénère et finisse par engendrer de la violence.


DANIEL BASTIEN, Les Echos

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MessageSujet: Re: Pétition du collectif pour la défense des terres malgaches.   Mar 24 Nov - 10:33

dans Tribune du 24 novembre 2009

source : http://www.madagascar-tribune.com/COMMUNIQUE-DU-COLLECTIF-POUR-LA,13104.html


Citation :
COMMUNIQUÉ DU COLLECTIF POUR LA DÉFENSE DES TERRES MALGACHES – TANY
mardi 24 novembre 2009
Le Collectif pour la défense des terres malgaches – TANY – a été invité à participer, du 13 au 17 novembre 2009 à Rome, au Forum de la Société Civile parallèle au sommet de la FAO, l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture.

L’importance capitale de ce Forum est que des représentants des mouvements sociaux, ONG et organisations de la société civile venant de 93 pays de tous les continents et directement impliqués dans la lutte contre l’accaparement des terres se sont réunis pour échanger, débattre et coordonner leurs actions.
S’appuyant sur les actions qu’il mène avec rigueur, détermination, assiduité et en toute indépendance depuis environ un an, le Collectif TANY a fait une présentation de deux cas emblématiques à Madagascar : celui sud-coréen de DAEWOO Logistics portant sur 1,3 millions d’hectares et celui indien de VARUN International sur 232000 hectares.
Le Collectif TANY a participé à des groupes de travail pour une recherche de solutions communes contre l’accaparement des terres et pour la souveraineté alimentaire avec des ONG majeures telles que La VIA Campesina, FIAN International, GRAIN ainsi que des représentants d’organisations paysannes de l’Indonésie, d’Uruguay, de Colombie et bien d’autres encore. Tous ensemble, ils ont dénoncé le caractère irréaliste et dangereux des scénarios soi-disant « gagnant-gagnant ».

A cette occasion, le représentant du Collectif TANY a eu l’opportunité de répondre aux nombreuses sollicitations des médias internationaux et de les informer sur le phénomène de l’accaparement des terres à Madagascar. http://farmlandgrab.org/8884 (annexe 1)
Dans sa déclaration finale, le Forum de la Société Civile s’est fixé comme mot d’ordre : « la souveraineté alimentaire maintenant ! » Il s’est opposé catégoriquement au concept de sécurité alimentaire à l’ordre du jour du sommet de la FAO et qui justifie l’accaparement de terres agricoles par des Etats ou des grands investisseurs privés en Asie, en Afrique et Amérique latine. http://peoplesforum2009.foodsoverei... (annexe 2)

ANNEXE 1

Les paysans et les mouvements sociaux disent non à l’accaparement des terres.

Invitation à une conférence de presse et à une action symbolique :

• Programme organisé par Via Campesina et GRAIN

Lors du Sommet mondial 2008 de la FAO sur la sécurité alimentaire, le sujet qu’on refuse obstinément de traiter fut celui des bénéfices exorbitants engrangés par l’agrobusiness au plus fort de la crise alimentaire, alors que plus d’un milliard d’humains souffraient de la faim. Cette année, celui qu’on évitera sera celui de l’accaparement mondial des terres. Les investisseurs s’entendent avec les gouvernements pour s’emparer de dizaines de millions d’hectares de terres fertiles en Asie, en Afrique et en Amérique latine. Les gouvernements qui font pression pour conclure ces accords, comme l’Arabie saoudite ou la Corée du Sud, voient dans l’externalisation de leur production alimentaire une nouvelle stratégie pour nourrir leur propre population sans recourir au marché international.

Les investisseurs privés considèrent les terres arables dans les pays émergents comme une nouvelle source de revenus garantis, étant donné le niveau actuel des prix alimentaires. D’une façon ou d’une autre, cette razzia sur les terres fait de la crise alimentaire une opportunité financière d’autant plus intéressante que celle-ci repose sur l’expansion d’une agriculture industrielle tournée vers les exportations. Plus de 100 milliards de dollars US sont en jeu et plus de 40 millions d’hectares ont déjà fait l’objet d’acquisitions, de l’Éthiopie à l’Indonésie. Les petits agriculteurs se voient privés de l’accès indispensable à la terre et à l’eau et les communautés locales auront encore moins accès à l’alimentation. Et pourtant, le plus souvent, ils ne sont même pas tenus au courant de ces accords ni impliqués dans des décisions qui vont affecter des terres qu’ils cultivent depuis des générations. Les conséquences de cette tendance sur le système alimentaire mondial sont absolument dramatiques.

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MessageSujet: Re: Pétition du collectif pour la défense des terres malgaches.   Mer 10 Aoû - 12:35



du nouveau au 10 août 2011

campagne de signatures

http://terresmalgaches.info/spip.php?article40&debut_signatures=300&var_confirm=6dMaZnyx#sp40
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MessageSujet: Re: Pétition du collectif pour la défense des terres malgaches.   Sam 10 Sep - 11:22

10 SEPTEMBRE 2011

de nouvelles signatures

http://terresmalgaches.info/spip.php?article40
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MessageSujet: Re: Pétition du collectif pour la défense des terres malgaches.   Aujourd'hui à 11:51

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