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 COMMUNIQUES DU SeFaFi

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R@koto
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MessageSujet: COMMUNIQUES DU SeFaFi   Mer 22 Avr - 17:25

LE SEFAFI , silencieux depuis le début de la crise refait surface :

Le SeFaFi ou Sehatra fanaraha-maso ny Fiainam-pirenena), est une Ong qui publie régulièrement des rapports sur la situation politique, économique et sociale, quitte à être critique à l’égard de l’action gouvernementale. Ce n'est pas un syndicat de travailleurs démocratiquement élus , c'est un observatoire de la vie publique , une nébuleuse catholique où siège en autre le père Ulfer.


SEHATRA FANARAHA-MASO NY FIAINAM-PIRENENA
SeFaFi
Observatoire de la Vie Publique
Rue Rajakoba Augustin Ankadivato Antananarivo
Tél. : 22 663 99 Fax : 22 663 59 Email : mrcabram@moov. mg


RÉUSSIR LA TRANSITION

Après deux mois de contestation populaire, le président Ravalomanana a transmis ses pouvoirs le 17 mars 2009. Ce nouveau soubresaut de la vie nationale interpelle le citoyen sur les causes profondes de l’instabilité politique du pays. Le SeFaFi a déjà tenté d’apporter un éclairage à cette question délicate . A présent, il convient de tirer les conséquences de ce qui vient de se passer, et de préparer l’avenir.
Garder la tête froide
Madagascar est condamné à réussir la Transition dans laquelle il se trouve établi de fait : non seulement pour éviter que ne s’installent l’anarchie et le chaos, mais surtout parce que les remous politiques qui ont secoué la totalité de l’Île, ces derniers mois, excluent toute idée de retour à la situation antérieure. L’ère de la toute-puissance du régime Ravalomanana est révolue. L’audace et le courage d’Andry Rajoelina et de son équipe ont certes été décisifs dans cette évolution, mais celle-ci a aussi été préparée, au long de ces dernières années, par d’autres acteurs et d’autres événements.

Il convient toutefois de ne pas oublier l’essentiel. Pendant ses huit ans de pouvoir, Marc Ravalomanana a bafoué nombre de principes démocratiques et constitutionnels. Le SeFaFi en est témoin, qui s’est insurgé dès 2003 contre les nombreuses dérives qui concernaient, entre autres, les libertés de manifestation et d’expression, l’audio-visuel public, les élections, l’usage de l’argent public, les arrestations arbitraires, la laïcité de l’Etat, la décentralisation, les modifications constitutionnelles, les droits de l’homme, le niveau de vie de la population, les ressources minières, les ventes de terres, etc.
La communauté internationale, pour sa part, aurait tort d’invoquer la bonne foi ou l’ignorance. Ainsi le SeFaFi l’avait nommément interpellée dès l’année 2005, mettant en cause sa complaisance face aux entorses à l’Etat de droit et à la bonne gouvernance dont s’était rendu coupable le régime de Marc Ravalomanana . Il n’en est que plus surprenant de voir aujourd’hui la même communauté internationale exiger le retour « à la normale » et la « restauration d’un pouvoir constitutionnel » . A quelle normalité cette injonction peut-elle bien se référer, et à quel pouvoir constitutionnel ? La voie suivie par la Transition ne pouvait qu’être extraconstitutionne lle, aucune constitution ne prévoyant un transfert de pouvoir issu d’un soulèvement populaire. Mais il faut rappeler que la nation vivait auparavant dans la situation stigmatisée par l’Article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».

Une prise de pouvoir extraconstitutionne lle peut toutefois être légalisée selon des formes juridiques admises. Il n’en demeure pas moins que cette situation issue d’une démarche extraconstitutionne lle doit être limitée dans le temps. Actuellement, d’aucun s’accorde à dire que le délai de 2 ans préalablement fixé par la HAT s’avère excessif. L’évolution des travaux d’élaboration des réformes permettra d’être fixé sur ce point. Mais les dirigeants de la HAT ne doivent pas avoir des velléités de proroger cette « transition » au-delà du temps strictement nécessaire aux préparatifs des institutions futures et des textes y afférent.

Des principes à respecter

Les remous politiques qui ont affecté Madagascar depuis janvier n’étaient donc pas totalement imprévisibles, ce qui rend vaine et inopérante toute idée de retour à la situation antérieure. Quelle que soit l’évolution institutionnelle à venir, elle devra tenir compte du rejet par une grande partie de la population, dans la capitale comme dans le reste du pays, des pratiques politiques du précédent régime. Celles-ci devront être jugées et condamnées, tant elles ont porté préjudice non seulement à bien des citoyens, mais encore au pays tout entier.
Apurer les comptes du passé constitue une tâche prioritaire pour la Transition engagée par Andry Rajoelina. Non par esprit de vengeance, mais par souci de justice. En effet, une véritable réconciliation ne peut intervenir que lorsque justice a été faite : tel est l’esprit des Commissions « Vérité et Réconciliation » instituées, sur le modèle sud-africain de Mgr Desmond Tutu, dans de nombreux pays. En d’autres termes, les délits doivent d’abord être identifiés, reconnus et sanctionnés par le tribunal, avant d’être éventuellement graciés ou amnistiés. Et cette démarche s’applique à toutes les demandes d’amnistie, qu’elles émanent de l’intérieur ou de l’extérieur du territoire national.

Parallèlement, une réforme des pratiques politiques s’impose de manière urgente. Le spectacle donné au pays et à la société internationale depuis la fin de l’ère Ravalomanana est proprement affligeant. Comment ne pas déplorer le retour en masse d’opportunistes en mal de sinécures, qui ont profité des régimes successifs en suivant les idéologies les plus contradictoires ? Ces gesticulations démontrent le manque de sérieux de nos professionnels de la politique. Une limite d’âge de 70 ans au plus devrait leur être imposée, l’espérance de vie à Madagascar dépassant à peine 55 ans, et l’âge officiel de la retraite étant de 65 ans (60 pour les fonctionnaires) . Une telle mesure facilitera le renouveau, aussi indispensable qu’urgent, d’une classe politique incompétente et sclérosée. Les dirigeants de la Transition devront encore se comporter sans arrogance ni ostentation, qu’il s’agisse d’habillement, de voitures ou de voyages. La transparence financière en matière de rémunérations et autres avantages liés aux fonctions des membres de ces institutions devra être de rigueur. Il leur reviendra de respecter les citoyens, en fournissant des rapports d’activité réguliers, et les exigences de leur fonction, qui est de travailler au bien général de la collectivité. Il leur faudra apprendre à ne pas se préoccuper exclusivement de leurs intérêts personnels, et de prendre avec courage les décisions impopulaires mais nécessaires. On attend d’eux qu’ils tiennent leurs engagements, en particulier celui du Président de la HAT de ne pas se présenter aux prochaines élections présidentielles. Tous devront se soumettre périodiquement à la déclaration publique de patrimoine, et un inventaire détaillé des avantages dont jouissent les politiques devra être publié chaque année.
Une autre tâche de la Transition consistera à rétablir le climat de confiance indispensable au bon fonctionnement social. Elle n’a pas à proposer un projet de société ou des réformes fondamentales, qui relèvent du programme électoral des futurs candidats à la présidence de la République. Il lui incombe par contre de revenir sur les décisions contestées (réforme de l’enseignement) , de rétablir les droits bafoués (expropriations abusives, pillage de bois précieux), de restaurer la légalité (libre concurrence des entreprises) , de rendre publics les contrats touchant aux richesses naturelles (mines, pétrole, ressources halieutiques) . Et pour remettre le pays en marche, la restauration des valeurs d’honnêteté, de dévouement et d’efficacité dans la fonction publique ne saurait être éludée.
Le succès de la Transition se mesurera enfin à sa capacité de créer des institutions fiables et d’élaborer des textes de loi crédibles - à commencer par une Constitution qui ancre définitivement dans le droit les libertés autant que les obligations personnelles et collectives. Une attention particulière devra être portée au droit d’élire et d’être élu sans contrainte, à la séparation des pouvoirs, à l’accès de tous aux médias publics, à la laïcité de l’Etat, au statut de l’opposition, à un calendrier électoral pérenne, à la transparence des comptes des partis et des campagnes électorales, à une décentralisation dotée de pouvoirs clairement définis et de financements stables, etc. Ces textes fondamentaux devront l’objet d’un vaste consensus, et être largement diffusés dans l’opinion.

Des questions qui demandent réponse

Fidèle à ses valeurs et à ses principes, le SeFaFi se doit aussi de poser quelques questions aux nouvelles autorités, dans le but d’instaurer un climat de confiance qui est seul garant d’une transition apaisée et constructive. Une première interrogation touche à la question délicate des détenus et des exilés politiques. Selon quels critères sont-ils ainsi qualifiés ? Plus largement, quel est le processus prévu ou suivi pour la gestion de ce dossier ? Les personnes concernées ont été condamnées au pénal dans le but de les exclure de la participation à la vie politique ; ces délits présumés feront-ils l’objet d’un nouveau jugement, ou seront-ils purement et simplement graciés ou amnistiés ?
Des décisions ont déjà été prises, d’autres le seront encore. Quels sont alors les textes qui régissent le pouvoir de la Transition ? Où et comment le citoyen peut-il les consulter ? Dans le contexte actuel, il serait bon d’accélérer la publication de ces actes (ordonnances, décrets, etc.) par le Journal Officiel, et d’en assurer une très large diffusion. Plus concrètement, quelles ont été les procédures ayant permis de destituer des maires élus et de désigner des PDS à leur place ? La même question vaut pour la situation à venir des chefs de région et de Fokontany, ainsi que pour les conseillers municipaux ou communaux.
Dans le domaine économique, des rectifications devront être portées à la Loi de Finances 2009, ne fût-ce que pour assurer un budget aux institutions de la Transition. Par quels mécanismes cela se fera-t-il, et quelles sont les mesures prévues pour éviter toute dérive ? Pour sa part, le Président de la HAT a annoncé une hausse des impôts : quelles sont les bases et les modalités d’application de cette décision ? Il avait également annoncé sur la Place du 13 mai que Madagascar bénéficierait d’un appui financier de 50 millions de dollars : il serait utile d’éclairer les citoyens sur la nature de cet appui, sur le pays qui nous l’octroie, et les conditionnalité s éventuellement émises.
L’organisation des Assises nationales, les 2 et 3 avril 2009, a présenté des lacunes, telle la non-participation de certains courants politiques ; et l’opinion nationale et internationale a pu avoir l’impression que le processus a été téléguidé par les autorités de la Transition. Il reste que la dynamique enclenchée est intéressante. Depuis lors, une évaluation objective en a-t-elle été faite, et des mesures concrètes ont-elles été prises pour vérifier la cohérence et le réalisme de ses recommandations ? Ainsi, la « feuille de route » ne préjuge-t-elle pas de la forme de l’Etat ou des niveaux de décentralisation, et la Commission Electorale Indépendante ne devrait-elle pas être opérationnelle avant le futur référendum constitutionnel ?

Préparer un avenir transparent et stable

Dans l’histoire du pays, la Transition de 2009-2010 devra amorcer un nouveau départ, sur des bases renouvelées et consensuelles. Aussi, ses artisans seront d’autant plus libres de mener cette tâche à bien qu’ils seront à l’abri de toutes pressions politiques et financières. Pour ce faire, l’engagement des autorités de la Transition à ne pas soutenir de candidatures lors de la prochaine élection présidentielle serait un test de leur sincérité et un atout pour leur crédibilité. Ce désintéressement garantira leur indépendance et leur liberté de décision au service du bien commun de la nation.
Madagascar doit maintenant s’atteler à construire son avenir en s’attaquant, sans tabou, aux questions fondamentales que ses citoyens et ses politiques auraient dû se poser et approfondir dès 1958. Les prochaines conférences régionales et nationales devraient contribuer à fournir des réponses appropriées. C’est dire que le moment est propice à une refondation de la nation malgache : elle demandera du temps, mais plus encore du courage et de la confiance mutuelle. Une tâche difficile, aussi indispensable qu’exaltante.
Antananarivo, 19 avril 2009
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R@koto
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MessageSujet: Re: COMMUNIQUES DU SeFaFi   Lun 11 Mai - 11:09

Ce n'est pas un syndicat de travailleurs élus par la base , mais en démocratie on écoute tous les avis pour développer l'esprit critique

A lire dans Tribune du samedi 09 mai 2009
source : http://www.madagascar-tribune.com/Une-seule-consultation-possible,11896.html

Citation :


SEFAFI
Une seule consultation possible pour 2009


samedi 9 mai 2009



Très impliqué dans les recherches de voies de sortie de crise, le SEFAFI note que seule une consultation populaire est possible pour l’année 2009. Le SEFAFI explique qu’une consultation demande plusieurs mois de préparation car il y a plusieurs phases ou étapes à franchir.
En premier lieu, d’après le SEFAFI, il faut considérer la Constitution qui fait partie des priorités. Doit-on la changer ou non et quelle sorte de Constitution ? C’est une consultation populaire seule qui peut trancher et c’est la seule consultation populaire réalisable pour cette année.
Pour pouvoir organiser une consultation populaire en effet, il faut réviser la liste électorale car d’après les statistiques dont dispose le SEFAFI, 40 à 45% des jeunes doivent encore être inscrits dans la liste électorale et une simple révision administrative de la liste ne serait pas fiable car en plus des changements de résidence, il faut compter avec les décès. En plus de tout cela, le Comité indépendant en charge de l’organisation des élections doit déjà être en place.
Recueilli par Bill

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MessageSujet: Re: COMMUNIQUES DU SeFaFi   Lun 22 Juin - 15:26

LE communiqué du 16 JUIN trouvé dans le journal Tribune,


source : http://www.madagascar-tribune.com/Pour-un-retour-a-la-sagesse,12159.html

Citation :
SEFAFI

Pour un retour à la sagesse politique

lundi 22 juin 2009


Un pouvoir a été renversé, un autre l’a remplacé. Madagascar est malheureusement coutumier de ce phénomène depuis la fin de la Première République en 1972. En attendant le jugement de l’histoire, qui échappera aux polémiques intéressées du moment, les faits donnent à réfléchir sur leur déroulement et leurs conséquences.

Un changement de pouvoir n’est pas seulement une affaire de légalité. La légalité ou la légitimité peuvent être sujets à débats, comme la constitutionnalité ou l’anti-constitutionnalité de certaines procédures. Ces querelles sont récurrentes, elles éclatent aussi bien à l’occasion d’alternances hors normes que pendant l’exercice normal d’un mandat présidentiel. Là n’est pas le fond du problème.

Un changement de pouvoir, surtout s’il est issu de manifestations populaires, est aussi une affaire de pratiques politiques, qui témoigne du rejet de comportements injustifiables et répétés et d’un problème de crédibilité des institutions politiques. Or les hommes politiques à qui sont imputables la plupart des problèmes du passé sont toujours présents. Aucun d’eux eux n’a reconnu s’être trompé, ni avoir abusé de ses fonctions ou détourné des biens et de l’argent publics à des fins personnelles. Cette absence de remise en cause doit nous interpeller, car le refus de tirer les leçons du passé et l’impunité incitent à récidiver, et provoquent de nouvelles frustrations et de nouveaux mécontentements chez les citoyens qui en sont victimes. D’où la nécessité d’un usage bien réfléchi de l’amnistie.

L’amnistie pose des problèmes moraux, éthiques et surtout de justice. Le crime, malgré l’effacement artificiel de l’amnistie, a fait des victimes qui portent en elles et à jamais des traces indélébiles du geste qui les a atteintes. De même, les crimes économiques comme les détournements de deniers publics, les infractions à la législation douanière et fiscale ou des relations financières avec l’étranger ont causé des préjudices graves pour l’Etat et donc pour l’intérêt général. Si l’amnistie est un acte de pardon, elle ne doit pas se traduire par le culte de l’impunité.

De la violence à la haine
La violence s’explique alors comme une réponse à ces abus. Elle est l’arme des pauvres, de ceux qui se sentent exclus de la croissance et de la promotion sociale. Les pillages et les morts du 26 janvier dernier, sur toute l’étendue du territoire, peuvent être interprétés à cette lumière. La violence est aussi un mode d’expression de ceux qui, soudain, se sentent forts et veulent faire étalage de leur puissance. Ainsi des militaires, chefs et subordonnés, qui, enivrés par leur importance nouvelle, ont brutalisé des civils, maltraité les manifestants et tiré à balles réelles sur les foules désarmées.

La violence est encore le produit d’un système permanent d’exploitation impitoyable : lois scélérates, décisions de justice iniques, salaires misérables et conditions de vie indignes, sans échappatoire possible. A l’autre extrémité de l’échelle sociale, la violence est le fait d’une minorité jusqu’ici assurée de l’impunité par tous les régimes successifs, et qui n’accepte ni d’être dépossédée de ses privilèges ni de perdre les avantages qui en découlent…

Mais lorsque la violence ne débouche sur rien, ou se voit neutralisée par une autre violence, la haine s’installe. Le peuple malgache a certes la réputation d’être pacifique et de ne pas se laisser emporter par la violence et la haine, mais l’histoire récente oblige à nuancer et à réactualiser ce jugement.

Dans la tradition, la haine se manifeste surtout à l’égard de ceux qui se mettent au-dessus des autres alors que leur statut ne les y autorise pas (l’arbre qui s’élève au-dessus des autres est battu par le vent, dit le proverbe). Aujourd’hui, cette haine a envahi le champ politique, animant ceux qui ont le pouvoir comme ceux qui le convoitent, ceux qui l’ont perdu comme ceux qui viennent de le conquérir. Elle se déverse dans les discours des manifestations de rue, inonde les sites Internet par sa mauvaise foi et sa vulgarité, et brise jusqu’aux relations familiales. Le « fihavanana » en est gravement ébranlé. La plus grave conséquence de la crise de 2009 est la déchirure sociale causée par les divergences politiques : divorces au sein des ménages, déchirements entre fratries, inimitiés dans les milieux professionnels, etc.

Cette haine, plus encore que la violence, exprime désormais la volonté des démunis et des exclus, jusqu’ici condamnés à survivre, d’occuper toute leur place dans la société ; dans le même temps, elle exprime le refus des privilégiés de céder la moindre parcelle de leur pouvoir et leur avoir.

N’oublions pas pour autant que de la partie la plus nombreuse et la plus silencieuse de notre société nationale, la paysannerie, est exclue en permanence des débats qui agitent le pays. Depuis des décennies, les paysans sont tenus à l’écart, aussi bien des discutions politiques et des manifestations populaires que des plans de développement et des efforts de modernisation. Ils ont été et restent marginalisés, mais qui donc s’en soucie ? Aurons-nous cette fois-ci le souci de les inviter et de les écouter lors des conférences nationales et régionales.

Retrouver le sens du politique
Le politique est le lieu de l’affrontement des idéologies, des projets de société et des décisions qui en découlent. Il est le théâtre d’un combat d’idées arbitré par les seuls électeurs, et implique un respect des opinions de l’adversaire qui devrait exclure tout sentiment de haine personnelle. Car la confrontation politique porte exclusivement sur la gestion du collectif, l’organisation du bien commun de la nation, la lutte contre la pauvreté et les discriminations, la stratégie d’un développement profitable à tous et pas seulement à une minorité, etc.

S’exprimant par le discours, les hommes politiques deviennent crédibles dans la mesure où ils respectent leur parole et leurs engagements. Ils doivent admettre que le travail d’éducation civique conduit ces dernières années à abouti à une plus grande maturité des citoyens. C’est ainsi que la population a marqué son attachement aux libertés publiques (par exemple la liberté d’expression par divers moyens et l’accès aux médias publics), exige la transparence dans la gestion des biens publics, réclame des élections libres et transparentes, lesquelles devraient conduire à sanctionner les dirigeants coupables de dérives. Et cela à tous les niveaux, dans les collectivités décentralisées comme au sommet de l’Etat

A ce titre, ce qui a été délictueux doit être condamné, par les tribunaux et pas seulement par l’opinion publique. Qu’y a-t-il de plus révoltant que de voir un homme politique dont la carrière a été entachée de mensonges et de reniements, d’abus de pouvoir et de détournements, se présenter indéfiniment devant les électeurs au nom du consensus et de la réconciliation nationale ? Une amnistie ne peut s’exercer que par rapport à une décision de justice, et non à partir de bons sentiments. L’impunité des uns engendre la haine chez les autres.

Le remède à cette situation malsaine est un retour aux principes fondamentaux de la vie politique. Celle-ci n’est pas et ne doit pas rester le prétexte pour quelques-uns de s’enrichir, en confondant la gestion des intérêts généraux de l’Etat avec celle de leurs intérêts personnels. Ce fut le cas depuis des années : que ceux qui en ont été les artisans et les complices, et qui sont connus de tous, aient la décence de se retirer ! Faute de quoi, la loi pourra leur être opposée. Une « transition » doit aussi servir à assainir la classe politique.

Pour passer de la haine au dialogue, la rénovation du politique s’impose. En publiant le recueil 2008 de ses communiqués, le SeFaFi a choisi un titre évocateur : A qui appartient l’Etat ? [1] Son Avant-propos rappelait opportunément que « le politique est le dépositaire de la volonté populaire, il n’en est pas le maître exclusif et définitif ; et l’Etat ne lui appartient pas, il appartient aux citoyens ». Il suffira ici, pour conclure, de rappeler les trois principes essentiels de toute action politique : la défense du bien commun, la transparence dans les décisions et dans les finances, le dialogue entre les acteurs politiques et avec les électeurs. La sagesse malgache et le fihavanana en sortiront renforcés.

Antananarivo le 16 juin



Dernière édition par R@koto le Lun 22 Juin - 19:28, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: COMMUNIQUES DU SeFaFi   Lun 22 Juin - 19:22

le communiqué du 15 juin reçu par mail


Citation :
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ANTSO HO AN’NY ANKOLAFIN-KERY ETO AMIN’NY FIRENENA


Tsy voalohany ary enga anie ka tsy ho fara fanairana ity ataon’ny SeFaFi, izay ao anatin’ny Firaisa-monin’ny Olompirenena ity, fa irina mbola ho maro ny olompirenena tsara sitra-po hihika sy hiantsoantso fa :

MILA VONJY I MADAGASIKARA!
LATSAKA ANATY HITSOKA NY TANINDRAZANA !
SEMPOTRA NY VAHOAKA !

Eo am-pelatananareo mpanao politika ny ain’ity Firenena ity, dia ianareo ankolafin-kery na « mouvances » efatra, notsongaina tao anatin’ny maro izay mba mahefa ihany koa. Fa ianareo no nomem-boninahitra, nametrahana fitokisana fa hahita vahaolana haingana hivoahana amin’izao krizy izao.
Koa manamafy ny efa voalaza ombieny ombieny izahay hoe :AOKA RE TSY NY TOMBON-TSOA MANOKANA, TSY NY FIAROVAN-TENA, TSY NY HAMBOM-PO DISO TOERANA NO SANATRIA HANAOVANA SORONA NY FIRENENA !

Izao no fotoana hanaporofoanareo fa raha nisy ny biloka teo amin’ny fitantananareo, dia misy kosa ny tena fitiavan-tanindrazana marina, manery anareo tsy hijery afa-tsy ny tombon-tsoam-pirenena. Izany manko no nianiananareo raha nandray fahefana ianareo.

Fa isika ampahana vahoaka afaka miteny sy mihetsika kosa, aoka tsy ho vato misakana amin’ny fizoran’ny dinika, na hanelingelina ny firoson’ny Tetezamita, na iza na iza no mitondra eo, mba hahatongavantsika haingana any amin’izany REPOBLIKA FAHA 4 izany.

Aoka tsy hohadinointsika fa ireo tena maro an’isa, ny any ambanivohitra rehetra any, ireo tsy an’asa, tsy misy ny harapaka, no mibaby ny vokatr’izao fitarozahan’ny krizy izao, nefa tsy afaka manambara akory ny heviny.

Ary ho lesona ho antsika rehetra anie izao toe-draharaha mampalahelo izao, ka tsy ho isika intsony ilay vahoaka mpiasabe diso be fandeferana toa mbola voazanaka, na sanatria koa mora jonoina amin’ny variraiventy, fa hanara-maso sy hitsikera mandavan-taona izay tsy mety ataon’ireo hitondra ny firenena na olom-boafidy na olom-boatendry.

Antananarivo, androany faha 15 Jona 2009
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MessageSujet: Re: COMMUNIQUES DU SeFaFi   Mar 21 Juil - 19:48

COMMUNIQUE SEFAFI

mardi 21 juillet 2009



SEHATRA FANARAHA-MASO NY FIAINAM-PIRENENA
SeFaFi
Observatoire de la Vie Publique
Rue Rajakoba Augustin Ankadivato Antananarivo
Tél. : 22 663 99 Fax : 22 663 59
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Garder le cap
Après trois mois de troubles et quatre mois d’incertitude, il est urgent de nous demander où nous en sommes, et comment avancer.
Un pouvoir inachevé


Le 17 mars dernier, Marc Ravalomanana abandonnait son pouvoir à un Directoire militaire, ce qui n’est pas prévu par la Constitution. Andry Rajoelina accepta ce même pouvoir de la part du Directoire, après une validation de ces deux transferts par la Haute cour constitutionnelle (HCC) - validation qui pose toujours problème [1] car elle a fait l’objet d’une simple lettre et non d’une décision, d’un arrêt ou d’un avis.
Depuis lors, ni la Haute autorité de la transition (HAT) ni le Gouvernement ne sont au complet : quelle qu’en soit la raison, cela est préjudiciable au bon fonctionnement du pouvoir. Il est urgent de compléter les effectifs, et de remplacer par la même occasion ceux qui, manifestement, ne donnent pas satisfaction et/ou ne sont pas à la hauteur de la fonction.
Pendant ce temps, des pouvoirs parallèles se sont incrustés, qui se réclament officiellement de la Transition, mais ne visent que la satisfaction d’ambitions personnelles. Le cas est particulièrement net dans le domaine de la sécurité, dont les résultats décevants découragent la population et encouragent les malfrats. La démultiplication des organes chargés de la sécurité et l’ingérence tapageuse des politiques n’est pas la solution.
C’est dans ce contexte qu’il conviendrait d’accélérer le processus électoral. Pour autant, il serait vain de procéder à des élections dans les conditions qui prévalaient ces dernières années, avec le même Code électoral. La démarche logique est la suivante : révision ou adoption d’un nouveau Code électoral, qui prévoirait la gestion des élections par un Comité électoral indépendant ; refonte des listes électorales ; adoption par référendum d’une nouvelle Constitution. Evoquer aujourd’hui une élection présidentielle est prématuré et préjuge du futur régime politique qui sera adopté alors que toutes les options (monarchie constitutionnelle, régime parlementaire, régime semi-présidentiel, régime présidentiel) restent ouvertes. Pour instaurer une démocratie durable, il faut laisser du temps au temps.
Toutes ces étapes semblent pouvoir raisonnablement être achevées d’ici le début de la saison des pluies. Car cette dernière, chacun le sait, devra être exclue du calendrier électoral puisqu’elle rend les communications difficiles ou aléatoires, ce qui facilite les fraudes. Par contre, l’élection des chefs fokontany gagnerait à être organisée avant la fin de l’année, car elle a pour effet de rétablir la confiance entre la population et ses dirigeants ; de plus, son caractère local et, si possible, non partisan, fait qu’elle peut être tenue pendant le dernier trimestre.
L’incohérence de la communauté internationale


Depuis le 17 mars, l’obsession de la communauté internationale est double, concernant le retour à la légalité constitutionnelle (et à la démocratie, selon le Président Obama dans son message du 26 juin) et la conclusion d’un accord inclusif entre tous les partenaires de la crise.
Au préalable, il faut rappeler que dans le cas précis la communauté internationale se limite à quelques instances panafricaines (UA, SADC, COMESA), et à des diplomates dont les Etats exercent un pouvoir financier déterminant sur Madagascar et,donc, une capacité de chantage dont ils font largement usage. Et tout chantage est inadmissible, surtout lorsqu’il se réclame des valeurs démocratiques alors que la communauté internationale a cautionné les mascarades électorales et la mauvaise gouvernance économique.
S’agissant de la légalité constitutionnelle, force est de constater que Madagascar a connu des avancées et des reculs. En 1992 par exemple, la Constitution adoptée consacre l’adhésion du pays aux principes de démocratie libérale, mais les modifications ultérieures, à l’initiative des présidents de la République successifs, ont annulé ces progrès. Si ces bonnes dispositions avaient été permanentes, ce pays n’aurait pas connu les soulèvements de 1972, 1991, 2002 et 2009. C’est pourquoi il serait souhaitable que les diplomates reviennent à la réalité : nombre d’entre eux ont été les témoins directs de dérives que le SeFaFi avait dénoncées en leur temps, et à propos des quelles il avait interpellé les bailleurs de fonds. [2]
Quant au dialogue inclusif, de quoi parle-t-on ? Un dialogue, dit le Larousse, est une « discussion visant à trouver un terrain d’entente ». De quel terrain d’entente s’agit-il : du bilan des années Ravalomanana, voire celles de Ratsiraka, du partage du pouvoir, des institutions de la Transition ou de la future IV° République, de l’impunité pour les crimes de sang et les détournements d’argent public ? La même réserve mérite d’être émise, s’agissant de la représentativité des acteurs qui négocient la Charte de la Transition.
Le seul terrain d’entente souhaitable pour les parties prenantes de la crise actuelle serait de mettre au point ensemble des institutions démocratiques, des élections libres, les garanties de gestion transparente des fonds publics, etc, et non défendre des intérêts purement personnels, notamment sous le couvert de l’amnistie. Si ces hommes politiques recherchaient le bien du pays et non leurs avantages personnels, il leur serait facile de se mettre d’accord sur les conditions d’accès et d’exercice du pouvoir. Et ils laisseraient la Transition gérer le pays jusqu’à ces échéances, dont la préparation ne peut s’improviser en quelques semaines.
Le retour des magouilles et de la corruption


Mais que se passe-t-il en réalité ? Des politiciens incompétents ou véreux et qui ne représentent qu’eux-mêmes, prétendent, avant même toute élection, à des places qu’ils n’ont aucunement méritées. De vrai-faux partis, qui n’ont jamais affronté les élections, ou rassemblé moins de 5% du corps électoral, font grand bruit pour être représentés à toutes les réunions et apparaître dans les médias.
Il serait temps que les hommes et les partis politiques aient la modestie de reconnaître ce qu’ils sont. Seule une élection libre pourra dire leur représentativité. Faute d’élection libre et honnête, nul ne peut aujourd’hui se prévaloir d’une quelconque légitimité. Il est donc souhaitable que le premier scrutin à venir, après le référendum constitutionnel, soit celui des législatives. Cette épreuve de vérité permettra à chacun de se compter et de savoir quelle est sa force réelle sur le terrain.
Dans ce cadre, le test de la sincérité des politiques sera, outre un Code électoral qui enlèvera la maîtrise du processus électoral au pouvoir en place, l’adoption d’un texte qui règlementera le financement de partis politiques et des campagnes électorales. Sinon, on se retrouvera devant la même situation qu’auparavant, avec des candidats aux moyens inégaux, et l’achat des voix…
Enfin, force est de constater un relâchement général du civisme. Toute période d’incertitude politique entraîne une recrudescence de tendances anarchistes au sein de la population. L’exemple doit alors venir des dirigeants, car c’est sur leur comportement que les citoyens se modèlent. Mais que se passe-t-il dans les sphères dirigeantes ?
Les pires habitudes sont de retour : clientélisme, népotisme, corruption, etc. Des masses d’argent considérables, d’origine probablement douteuses, passent de main en main. Les abus de pouvoir sont quotidiens et le laisser-aller, général. L’usage abusif des deniers publics continue alors que l’heure devrait être à l’austérité. Où sont donc les valeurs qui avaient justifié le soulèvement populaire du début de l’année ? L’objectivité et le professionnalisme des médias, la fin des passe-droits, l’indépendance de la justice, la transparence dans l’utilisation de l’argent et des avantages en nature, tout cela n’aurait donc été que prétexte à prendre le pouvoir et à se servir ? C’est bien le cas pour beaucoup, semble-t-il, à la HAT, au gouvernement et ailleurs…
Un ressaisissement s’impose. Si la Transition veut réussir, il lui faut tenir le cap, en restant fidèle aux valeurs qui ont fondé son avènement et légitimé son pouvoir.
Antananarivo, le 18 juillet 2009.
Notes


[1] Il est surprenant de constater que le Journal Officiel portant mention de ces deux documents ne soit parvenu aux abonnés que le jeudi 16 juillet 2009. Et conformément à l’habitude des régimes précédents, ce numéro est antidaté du 28 mars…
[2] « Questions à nos bailleurs de fonds », du 27 mai 2005, in SeFaFi, Une société sans interlocuteurs, déni de bonne gouvernance ?, 2005, pages 12-23


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MessageSujet: Re: COMMUNIQUES DU SeFaFi   Sam 31 Oct - 11:54

au 31 octobre 2009

Citation :
Communiqué du SeFaFi
Quelle justice pour le présent et l’avenir ?
samedi 31 octobre 2009
Les dernières Assises nationales de la Justice et un récent communiqué du Syndicat des Magistrats de Madagascar (SMM) ont réveillé le débat sur l’indépendance de la Justice et de la magistrature. Au vu de la pratique depuis l’indépendance jusqu’à aujourd’hui, les juges réclament plus d’indépendance.

L’indépendance de la Justice et celle des magistrats a toujours été inscrite dans la Constitution des trois Républiques successives mais elle ne s’est jamais réalisée. Elle sera l’un des enjeux de la Quatrième République car, sans cette indépendance, aucune garantie des droits n’existe. Cette garantie est pourtant l’un des fondements d’une véritable démocratie. L’indépendance de la justice est l’absence de toute soumission des juges dans l’exercice de leur fonction juridictionnelle à des pouvoirs extérieurs c’est-à-dire les pouvoirs exécutif et législatif mais aussi le pouvoir économique. C’est une des composantes essentielles de l’Etat de droit.

La séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, est un principe fondamental de la démocratie libérale. « Il n’y a point encore de liberté… si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutive », écrivait Montesquieu dans « L’Esprit des lois » en 1748. Aujourd’hui, « le but de l’indépendance de l’autorité judiciaire n’est pas d’assurer aux magistrats un confort de carrière mais de garantir aux citoyens que ceux-ci ne se prononceront qu’en leur âme et conscience sans subir d’interventions pesant sur leurs jugements », selon le doyen Charles Debbasch.

L’indépendance vis-à-vis du pouvoir politique est essentielle. Cette indépendance ne concerne pas seulement le juge judiciaire, le plus connu par les Malgaches, mais aussi le juge administratif et surtout le juge constitutionnel. Les expériences vécues depuis la Première République permettent de constater que le pouvoir politique est et restera une sphère d’influence, portée sur les interventions dans les affaires judiciaires. L’indépendance de la Justice ne dépend pas seulement des textes (Constitution, loi, etc.). Si les interventions du pouvoir politique, aussi bien exécutif que législatif, sont monnaie courante, rien n’oblige les magistrats de se soumettre à celles-ci, sauf les représailles sur leur carrière. D’où l’intérêt de faire échapper cette gestion de carrière au pouvoir politique.

L’une des manifestations concrètes attendues de l’indépendance de la Justice est la non ingérence du pouvoir politique dans les affaires judiciaires, et plus particulièrement dans un procès en cours. Ni le chef de l’Etat ni le chef du gouvernement ni un membre quelconque du gouvernement et plus particulièrement le ministre de la Justice, ni un parlementaire ne doivent influencer d’une manière directe ou indirecte une décision de justice.

À ses débuts, la Troisième République avait essayé d’instaurer une justice indépendante avec la mise en place d’un pouvoir judiciaire. Le projet est mort-né à cause du blocage exercé par le pouvoir politique, qui est allé jusqu’à une révision de la Constitution, mais aussi d’une défiance d’une grande partie de l’opinion publique. Pour cette dernière, le phénomène de la corruption, qui sévit au sein de la magistrature, a été la principale cause de réticence. La mise en place d’une justice indépendante nécessite donc la levée de cette hypothèque. Pour restaurer la confiance des justiciables, les différents responsables au sein de la chancellerie et de toutes les juridictions du pays doivent être des personnalités au-dessus de tout soupçon, connues pour leur honnêteté, leur probité et leur conscience et leur compétence professionnelle au sein de la société.

L’indépendance de la justice est liée à la notion de qualité de la justice. La meilleure indépendance est celle qui s’affirme par la qualité des jugements. Comme l’affirme le doyen Debbasch : « Le jugement est respecté parce que respectable. Une justice indépendante est avant tout une justice compétente au service de la loi et des citoyens ».

Antananarivo, le 29 octobre 2009.

Sehatra Fanaraha-maso ny Fiainam-pirenena
SeFaFi
Observatoire de la Vie Publique



source : http://www.madagascar-tribune.com/Quelle-justice-pour-le-present-et,12975.html
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MessageSujet: Re: COMMUNIQUES DU SeFaFi   Mar 24 Nov - 10:36

dans Tribune du 24 novembre 2009

source : http://www.madagascar-tribune.com/Communique,13102.html

Citation :
Communiqué
mardi 24 novembre 2009
SEHATRA FANARAHA-MASO NY FIAINAM-PIRENENA
SeFaFi
Observatoire de la Vie Publique
Rue Rajakoba Augustin Ankadivato Antananarivo
Tél. : 22 663 99 Fax : 22 663 59 Email : sefafimd@gmail..com

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LA TRANSITION : RAPPEL DES VRAIS OBJECTIFS
Après la difficile mise au point des accords de Maputo et d’Addis-Abeba, et leur application plus hésitante encore par ceux qui pourtant les ont signés, le moment est venu de concrétiser les objectifs que s’était donné le régime de transition pour justifier sa prise de pouvoir aux yeux de la nation et de la communauté internationale. Face aux dérives actuelles de la politique politicienne, il est indispensable de rappeler quelques-unes des priorités à mettre en œuvre d’urgence.

Amnistie et prisonniers politiques

Le SeFaFi en avait traité dès le mois d’avril, pour signifier son refus de l’oubli collectif : « Apurer les comptes du passé constitue une tâche prioritaire pour la Transition engagée par Andry Rajoelina. Non par esprit de vengeance, mais par souci de justice. En effet, une véritable réconciliation ne peut intervenir que lorsque justice a été faite : tel est l’esprit des Commissions ‘‘Vérité et Réconciliation’’ instituées, sur le modèle sud-africain de Mgr Desmond Tutu, dans de nombreux pays. En d’autres termes, les délits doivent d’abord être identifiés, reconnus et sanctionnés par le tribunal, avant d’être éventuellement graciés ou amnistiés. Et cette démarche s’applique à toutes les demandes d’amnistie, qu’elles émanent de l’intérieur ou de l’extérieur du territoire national » [1].

Décréter une amnistie avant que les faits ne soient jugés revient à prôner l’impunité, notamment pour les crimes de sang et les détournements de biens publics. C’est pourtant ce que préconisent les accords de Maputo, avec l’aval de la communauté internationale, pour la période comprise entre le 1er janvier 2002 et le 6 août 2009. Pareil dispositif revient à consacrer l’impunité des dirigeants pour leurs infractions et exactions, et à perpétuer le cycle des mouvements de contestations populaire visant à renverser le pouvoir.

Dans ces conditions, que devient le Conseil National de Réconciliation ? Son rôle est de qualifier les faits incriminés, ce qui doit constituer un préalable à toute loi d’amnistie. Par définition, l’amnistie fait référence à l’« oubli » des crimes et délits qui en temps normal entraînent une sanction. Seul l’oubli précédé du pardon amène à la réconciliation, d’où la nécessité du processus « Vérité – Réconciliation », qui vise à mettre à nu les exactions perpétrées afin que leurs auteurs avouent et se repentissent devant les victimes. Il est donc heureux que le président du Conseil National de la Réconciliation ne soit pas impliqué dans de tels faits. Cela lui permettra d’exiger et d’obtenir que la loi d’amnistie se limite aux seuls faits dûment constatés et définis par ce Conseil. Faute de quoi, la porte sera ouverte à l’arbitraire et aux auto-justifications.

Il en va de même des prisonniers politiques. Etre condamné pour avoir commis une infraction politique ne donne absolument pas le droit d’être libéré. Cependant, cette clause figure dans l’Accord n° 2 de Maputo, ce qui peut conduire à libérer des criminels, à l’encontre des principes juridiques et des valeurs de justice. En l’occurrence, la politique prend le pas sur la loi. Tout en le réprouvant, le SeFaFi, comme tous les citoyens, doivent en prendre acte. Mais cette logique aboutit à une justice à deux vitesses : celle des politiques qui s’amnistient eux-mêmes, et celle des citoyens qui subissent le poids de la loi…

La tâche assignée au Conseil National de la Réconciliation s’avère donc délicate et difficile mais elle est essentielle car elle contribue aussi à la moralisation du monde politique..

Le recours à l’amnistie ne doit surtout pas devenir une habitude après chaque changement de dirigeants politiques. Elle risque cependant de le devenir tant que l’appareil judiciaire sera utilisé comme une arme entre les mains des dirigeants.

Quel Conseil Economique et Social ?

Une autre préoccupation concerne la composition du Conseil Economique et Social. Organe consultatif, ce Conseil devrait avoir pour mission de conseiller les pouvoirs publics et de participer à l’élaboration de la politique économique et sociale ; favoriser à travers sa composition le dialogue entre les différentes catégories professionnelles ; contribuer à l’information des citoyens. De ce fait ses membres devraient être des représentants de la société civile, des organisations professionnelles, des différents secteurs de production ainsi que des personnalités qualifiées dans les domaines social, économique, culturel, scientifique.

L’Acte additionnel d’Addis Abeba stipulant que le Conseil Economique et Social est composé de 10 personnes désignées par chacune des 4 mouvances et de 32 représentants de la société civile et du secteur privé, le SeFaFi estime qu’une telle composition risque de dénaturer le Conseil Economique Social. L’Alliance des Organisations de la Société Civile adhérant aux Accords de Maputo, le GESCI (Groupement des Entités de la Société Civile pour la Défense de la Démocratie et des Valeurs Républicaines) et le CONECS se sont entendus pour organiser une Assemblée Générale de l’ensemble de la Société Civile.

Une démarche est en cours pour rédiger les termes de référence de ce Conseil Economique et Social, à adopter en Assemblée Générale, puis au Conseil des Ministres. Les entités ou secteurs désigneront ensuite leurs représentants selon des règles et un processus transparent, et les nominations officialisées par un texte.

Les échéances électorales

Les élections sont l’objectif majeur de la Transition. Les déboires du passé montrent à l’évidence que l’ensemble du processus électoral doit être organisé, et pas seulement supervisé, par une Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), le ministère de l’Intérieur en assurant la logistique. Ce dernier s’est engagé à fournir une carte d’identité biométrique à tous les citoyens dans les six mois, soit à la mi-mai : une échéance acceptable puisque le référendum constitutionnel, la première des élections à tenir, ne saurait être tenue avant la fin de la saison des pluies. Pendant ce temps, la liste électorale pourra être mise à jour en début d’année, selon le calendrier habituel, avec recensement si besoin était, et affichage des listes un mois avant chaque scrutin.

Parallèlement, un nouveau Code électoral précisera la composition, la structure et les pouvoirs de la CENI : une tâche capitale, qui conditionnera la sincérité des élections futures, en les soustrayant à toute influence du pouvoir en place et des partis politiques. Il conviendra enfin d’élaborer une loi rigoureuse qui impose la transparence dans le financement des campagnes électorales.

Par le référendum constitutionnel, le pays se dotera ensuite d’une loi fondamentale qui devra répondre aux questions essentielles telles que la forme de l’Etat (unitaire ou autre), sa nature (présidentielle, semi-présidentielle ou parlementaire) et son organisation territoriale (fédérale ou décentralisée) ; la manière d’assurer la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice ; les conditions d’éligibilité (âges minimal et maximal, intégrité personnelle, compétence professionnelle, etc.). Il conviendra également de mettre un terme définitif aux modifications de la Constitution pour convenance personnelle, en interdisant les révisions par voie parlementaire et en soumettant toute révision à l’approbation des trois quarts des suffrages exprimés.

Pour une éthique politique enfin mise en pratique

Dans le cadre des accords de Maputo et d’Addis-Abeba, la nomination de personnalités au passé douteux, voire même en délicatesse avec la justice, a provoqué un véritable traumatisme dans l’opinion publique. Comment le simple citoyen peut-il accepter que des postes de très haute responsabilité, allant jusqu’à représenter le pays à l’étranger, soient confiés à des hommes et des femmes indignes ? La classe politique, toutes tendances confondues, ne cesse de donner le spectacle lamentable d’ambitieux et d’affairistes préoccupés de leurs seuls privilèges et indifférents au sort de leurs concitoyens.

Les droits de l’homme sont officiellement partie intégrante de notre droit positif. Mais où sont l’intégrité personnelle et le véritable respect de ces droits ? En réalité, les hommes politiques se moquent bien de toutes ces conventions ratifiées, dont les exigences ne sont jamais prises en compte par les tribunaux. Il en va de même pour les principes éthiques : tout le monde en parle, personne ne les met en pratique. Tant que perdurera cette dichotomie, qui n’est qu’hypocrisie, il y a peu de chances que la classe politique se renouvelle jamais, et qu’émerge une génération de dirigeants intègres, compétents et dévoués à leur peuple. Le grand enjeu de la Transition, c’est aussi et surtout celui-là.

Antananarivo, le 23 novembre 2009

Notes
[1] Voir notre communiqué du 19 avril 2009 : « Réussir la transition ».


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MessageSujet: Re: COMMUNIQUES DU SeFaFi   Mer 16 Déc - 0:06

communiqué du 13 décembre

dans Tribune : http://www.madagascar-tribune.com/Sortir-de-l-impasse,13206.html

Citation :
SeFaFi

Sortir de l’impasse
mardi 15 décembre 2009
Il y a un an, la fermeture arbitraire de la Télévision VIVA d’Andry Rajoelina par le régime de Marc Ravalomanana a été le déclic d’une crise dont l’issue ne cesse de s’éloigner. Les Malgaches sont-ils condamnés à ne pas s’entendre ?

Retrouver le fanahy maha-olona [1]
Ces mois d’incertitude et de violence ont révélé des comportements qui seraient qualifiés d’inacceptables en d’autres temps et d’autres lieux. Qui aurait pu imaginer que des responsables politiques malgaches s’abaisseraient un jour jusqu’à préparer des attentats en vue de tuer leurs concitoyens, en toute bonne conscience ; qu’ils souhaiteraient voir s’abattre des sanctions internationales sur leur propre pays, en toute sérénité ; ou qu’ils laisseraient des compatriotes croupir à l’étranger, en toute indifférence, ce qui ne peut constituer une solution pérenne aux problèmes du pays.

Dans le même temps, le partage du pouvoir est considéré comme une chose normale, tel un gâteau que quelques privilégiés s’estimeraient en droit de se répartir entre eux. On en arrive même à évoquer la possibilité d’une guerre civile, sans que personne ne proteste. Oui, des limites ont été dépassées, et il devient urgent de crier : « ça suffit » ! Car il y a des choses qu’un homme responsable ne dit pas et ne fait pas, si du moins il lui reste un minimum de respect de lui-même et de respect des valeurs humaines. Et pendant ce temps, le peuple vit dans la peur, la colère et le découragement…

Le recueil des textes du SeFaFi pour l’année 2008 s’intitulait : « A qui appartient l’Etat ? ». Plus que jamais, la question reste d’actualité. Elle suffit à montrer que la classe politique n’a ni éthique, ni sens du bien commun ni idéal. Au risque de paraître naïf et ringard, le SeFaFi se doit de rappeler une fois de plus que les hommes politiques sont au service de la nation et non pas de leurs ambitions personnelles et de leurs intérêts familiaux ou ethniques. S’il avait été entendu, ces derniers ne seraient pas, aujourd’hui, l’objet de l’opprobre de leurs concitoyens, et la risée des autres pays…

Dans ses communiqués de 2009, le SeFaFi n’a cessé de revenir sur ces exigences essentielles, sans succès il faut le reconnaître. Quelques titres pour le rappeler : « Les pratiques politiques », « La force ne résout pas les problèmes », « Pour un retour à la sagesse politique », « La société civile et sa fonction d’interpellation », « Quelle justice pour le présent et l’avenir ? », « La transition : rappel des vrais objectifs ». Que cette insistance lasse ou agace, il est urgent de revenir aux valeurs fondamentales, qui relèvent à la fois de la culture malgache et des droits humains. Le SeFaFi en traitait ainsi, il y a peu :

« Les pires habitudes sont de retour : clientélisme, népotisme, corruption, etc. Des masses d’argent considérables, d’origine probablement douteuses, passent de main en main. Les abus de pouvoir sont quotidiens et le laisser-aller, général. L’usage abusif des deniers publics continue, alors que l’heure cf. devrait être à l’austérité. Où sont donc les valeurs qui avaient justifié le soulèvement populaire du début de l’année ? L’objectivité et le profession-nalisme des médias, la fin des passe-droits, l’indépendance de la justice, la transparence dans l’utilisation de l’argent et des avantages en nature, tout cela n’aurait donc été que prétexte à prendre le pouvoir et à se servir ? » [2]
Légitimer le nouveau paysage politique : proposition du SeFaFi

Depuis plus de six mois, Madagascar est en quête de la formule magique qui mettrait tout le monde d’accord et permettrait de préparer les institutions fiables et les élections transparentes de la future IV° République. Hélas, la classe politique va d’échec en échec. Ne trouvant pas de solution sur place, elle pense y arriver à l’extérieur, grâce à la communauté internationale. Et lorsque les réunions à l’extérieur n’aboutissent à rien, on prétend que la solution relève des seuls nationaux, et sur le territoire national ! Ces allées et venues prouvent bien que nos politiques sont définitivement incapables de s’entendre, et qu’il est vain de rêver d’un impossible consensus. Les acteurs ne sont décidément pas à la hauteur des enjeux nationaux de la crise.

Pour preuve, la réunion des trois mouvances, tenue à Maputo du 4 au 8 décembre, ne s’inscrit pas dans la continuité des précédentes (Maputo I et II, Addis-Abeba). La raison en est que ces réunions devaient être « consensuelles et inclusives » : ce fut le cas pour les trois premières, et non pas pour la dernière. Certes, l’objectif déclaré était de lever le blocage de la constitution du gouvernement de consensus. On peut estimer que les résolutions de la rencontre à trois constituent une remise en cause du fondement même des accords précédents. L’impasse qui en résulte est dramatique pour le pays.

A partir de là, le SeFaFi s’autorise à avancer une proposition susceptible de venir à bout de la crise. L’un des bienfaits que l’on peut mettre à l’actif de la réunion des trois mouvances à Maputo, est d’avoir effacé les frontières entre les quatre mouvances suscitées par la communauté internationale à Maputo I. Elle a clarifié le paysage politique, en faisant émerger deux pôles à la place des quatre mouvances : le pôle du changement, qui est celui du Président de la Transition, et le pôle des trois anciens Présidents.

L’expérience ayant montré que ces deux pôles sont incapables de travailler ensemble, il convient d’en revenir à l’instance qui les départagera, et conférera à l’une d’elles la légitimité qui manque à toutes deux. Cette légitimation ne peut venir ni des politiques eux-mêmes, ni des forces armées, ni de la communauté internationale ; seule une consultation populaire est à même de les départager et, ainsi, de sortir la nation de l’impasse majeure dans laquelle elle a été mise par ses politiques. Un référendum pourra être organisé après la saison des pluies ; il donnera aux citoyens de choisir entre les schémas de sortie de crise proposés par les deux pôles qui s’affrontent (objectifs et institutions de la transition, orientations constitutionnelles, échéancier pour une durée maximale d’un an, etc.).

En attendant cette échéance, le Président de la Transition et un Premier ministre de consensus formeront un gouvernement de large union nationale, composé de techniciens compétents, dans le délai impératif d’une semaine. Le Premier ministre et les membres du gouvernement devront s’engager à ne participer à aucune élection nationale et locale dans le cadre de la mise en place de la Quatrième République. Dans un souci d’éthique politique, le Président de la Transition devra démissionner avant la campagne électorale et s’abstenir de participer à toute inauguration officielle s’il est candidat à l’élection présidentielle. Aidés dans leur tâche par une structure légère et efficace, ils s’engageront en priorité à préparer le référendum : mise à jour des listes électorales, révision ou élaboration d’un nouveau Code électoral et création par ordonnance d’un CENI (Comité Electoral National Indépendant) chargé d’organiser le scrutin. La loi de finances 2010 devra être adoptée par la même voie. Pour le reste, ce gouvernement transitoire gérera les affaires courantes. Une chambre consultative pourra être mise sur pied, exclusivement composée d’éléments issus de la société civile, du secteur privé et des partenaires économiques et sociaux ; les personnalités retenues pour le Conseil Economique et Social pourraient en être les futurs membres. Les autres institutions continueront à fonctionner dans leur composition actuelle.

Enfin, le processus électoral sera mis sous surveillance de la communauté internationale, notamment de l’Union européenne. Le Groupe International de Contact pourra accompagner ce pouvoir, en lui garantissant une reconnaissance conditionnelle. Car il n’est de vraie légitimité que celle qui vient du peuple, c’est-à-dire l’ensemble des citoyens répartis sur l’ensemble du territoire national.

Antananarivo, le 13 décembre 2009

SEHATRA FANARAHA-MASO NY FIAINAM-PIRENENA

SeFaFi

Observatoire de la Vie Publique

Rue Rajakoba Augustin Ankadivato Antananarivo

Tél. : 22 663 99 Fax : 22 663 59 Email : sefafimd@gmail.com

Notes
[1] Ce concept spécifiquement malgache (littéralement : « c’est l’esprit qui fait l’homme ») n’a pas d’équivalent en français. L’expression désigne « ce que nous sommes », « ce qui est la source de notre agir » ou l’équivalent de : « être homme, c’est être responsable ». Dans une lettre qui avait marqué son temps, la Conférence épiscopale attribuait les maux qui frappaient la société à la perte du fanahy maha-olona (« Le redressement de la nation », 29 novembre 1987, dans Eglise et Société à Madagascar, tome 3, Foi et Justice, Antananarivo, 1990, p. 215-220).

[2] « Garder le cap », 18 juillet 2009.


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MessageSujet: Re: COMMUNIQUES DU SeFaFi   Lun 18 Jan - 20:06

18 janvier 2010

source , journal Tribune : http://www.madagascar-tribune.com/Communique,13393.html

Citation :
Communiqué
lundi 18 janvier 2010
SEHATRA FANARAHA-MASO NY FIAINAM-PIRENENA
SeFaFi
Observatoire de la Vie Publique
Rue Rajakoba Augustin Ankadivato Antananarivo
Tél. : 22 663 99 Fax : 22 663 59 Email : sefafimd@gmail.com
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DES ELECTIONS AU-DESSUS DE TOUT SOUPÇON

Rares sont les pays où le processus électoral fait partie du fonctionnement normal de la société. Un climat pacifié après les joutes électorales passionnées ne s’improvise pas. Il est le fruit de processus électoraux éprouvés et du fair-play et de la culture démocratique de politiques qui savent reconnaître leur défaite en félicitant le vainqueur. Au pays du fihavanana, pourtant, certains en sont encore à s’invectiver, à défiler dans les rues et à s’affronter jusqu’à faire tuer leurs concitoyens, avant de se réconcilier par pur opportunisme ; et d’autres se renient du jour au lendemain pour rejoindre le camp adverse. Il faut le reconnaître, il y a pénurie d’hommes convaincus et sérieux, et donc pénurie d’hommes politiques dignes de ce nom, dans la classe politique malgache.

Depuis l’indépendance, il y a un demi-siècle de cela, il est presque certain qu’aucune élection n’a été exempte de manipulations, de tricheries et de corruption, à l’exception notable des scrutins organisés par le gouvernement de transition du Premier ministre Guy Willy Razanamasy. A preuve, aucun candidat au pouvoir n’a jamais été désavoué par le corps électoral, quel qu’ait été par ailleurs le mécontentement de la population.

Des institutions crédibles
Mais à chaque alternance, toujours issue de soulèvements populaires ou de conditions peu démocratiques, les nouveaux dirigeants s’engagent solennellement à respecter le verdict des urnes. Pourtant, aucune promesse de ce genre n’a jamais été tenue. Dans ces conditions, faut-il croire les autorités de la Transition, lorsqu’elles annoncent des élections « fiables, libres, transparentes, démocratiques et reconnues par tous à l’intérieur comme à l’extérieur du pays1 », qui ne seront pas à nouveau « source de crise2 » ? La question ne peut pas être éludée.

Des gages ont été donnés, il est vrai. Il a été dit que le Code Electoral sera profondément remanié, que les listes électorales seront rénovées et affichées pour vérification par les citoyens, que le recours au bulletin unique est acquis, et que sera créé un CENI (Comité Electoral National Indépendant) pleinement responsable de l’organisation et de la supervision de tout le processus électoral. En théorie, ces engagements vont dans le bon sens. Il reste que « chat échaudé craint l’eau froide », et qu’il serait naïf de prendre ces promesses pour agent comptant.

La prudence et le réalisme obligent donc à demander des garanties. Les premières tiennent à l’inclusion dans la future Constitution, quelles qu’en soient les modalités de rédaction, de mentions explicites concernant :

* la séparation des pouvoirs,
* l’indépendance de la justice,
* la liberté d’expression et de manifestation,
* la liberté de circulation,
* l’impartialité des médias publics,
* la pérennité d’un CENI,
* le statut des dirigeants (avantages, responsabilité pénale),
* les conditions requises pour une décentralisation effective, etc.

Des financements transparents
En outre, la question des financements a toujours été taboue, étant le lieu privilégié des détournements et des délits d’initiés. Le pays ne connaîtra pas d’élections propres aussi longtemps que les candidats ne seront pas tenus de publier leurs comptes électoraux et que le financement des partis politiques ne sera pas clairement réglementé. On l’a encore constaté récemment, les hommes politiques sont farouchement opposés à toute transparence sur l’origine de leurs ressources électorales, et sur l’usage qu’ils en font. Cette volonté de dissimulation prouve à l’évidence qui y a anguille sous roche, et que le financement des campagnes électorales est une source de corruption pour les politiciens.

Le 26 octobre 1996, le CNOE avait déjà attiré l’attention sur ce point, dans un communiqué intitulé : « Messieurs les candidats, rendez publics les comptes de votre campagne ! »3, en vain. Le 17 février 2006, le SeFaFi a demandé qu’une loi règlemente les financements des partis politiques et des campagnes électorales4. Il proposait notamment que cette loi impose « une limite autorisée [des dépenses] pour la propagande des formations politiques et des candidats en lice lors de compétitions électorales », « le recours au financement public », « une obligation de publicité des ressources et des dépenses », et une « réglementation stricte » des contributions autorisées par les organismes d’Etat et les entreprises publiques, principaux contributeurs des candidats du parti au pouvoir…

Quant au financement des partis politiques, voici ce qu’en disait le SeFaFi : « En septembre 2002, l’ensemble de la classe politique réunie en États généraux avait rédigé un avant-projet de texte sur les partis politiques. Ce projet définit un nouveau cadre juridique, afin que les partis puissent jouer leur véritable rôle, et règlemente le financement des partis. Il y est prévu, entre autres, qu’ils recevraient des subsides publics au prorata de leur implantation évaluée par leur représentation dans les fonctions électives. En 2004, une nouvelle version a été confiée à divers groupes parlementaires, y compris le parti majoritaire. Mais ce texte n’a pu être inscrit, jusqu’à présent, à l’ordre du jour du Parlement »5.

L’adoption de ces dispositions, au besoin par voie d’ordonnance, constituerait un signal fort, de la part du Président et du Premier ministre, de leur volonté de réaliser la transparence électorale promise par la Transition. Elaborés à titre transitoire, ces textes gagneront ensuite à être confortés par le futur Parlement. Avec la création d’un CENI réellement indépendant, la rénovation du Code électoral, une loi réglementant les financements des partis et des campagnes électorales, et l’application réelle de sanctions aux contrevenants, une grande part de l’assainissement des pratiques électorales deviendrait possible. Dans le cas inverse, les citoyens en seront réduits à attendre la prochaine Transition…

Une laïcité sans ambiguïté
Dans ce même contexte électoral, il convient de rappeler l’engagement pris par le président de la Haute Autorité de Transition de mettre un terme à la confusion entre le politique et la religion. Le culte religieux fade et bavard tenu lors de la cérémonie des vœux le 8 janvier 2010 va totalement à l’encontre de cette promesse. A Iavoloha, étaient réunis chrétiens et musulmans, adeptes de la religion traditionnelle et hindous, et sans doute nombre de personnes sans conviction religieuse particulière. Or le respect de la laïcité, ainsi que le SeFaFi l’a déjà précisé6, ne consiste pas à ignorer le sentiment religieux des citoyens, mais à en respecter toutes les sensibilités. Ce reniement spectaculaire n’est-il qu’un accident regrettable, ou indique-t-il la volonté d’en revenir aux pratiques d’antan ? La même question se pose après le culte organisé à Antsahamanitra le 9 janvier. L’instrumentalisation de la religion pour berner le peuple fait partie, aujourd’hui encore, du fond de commerce de la classe politique.

Enfin, la sincérité d’une élection tient pour une large part aux citoyens eux-mêmes. La démocratie implique le dépassement des blocages liés à la sacralisation du pouvoir, au respect inconditionnel des aînés, à la pression du groupe et à la peur d’afficher des opinions personnelles. Une élection libre et vraie suppose l’engagement des citoyens en faveur de candidats soucieux du bien de la nation et proposant un programme cohérent pour ce faire. Mais pour que les citoyens puissent voter en leur âme et conscience, il faut qu’ils soient informés des tenants et aboutissants des élections organisées et que ne se répètent pas les dérives et incompréhensions constatées lors du référendum constitutionnel du 7 février 2007. Cela suppose que les responsables de la Transition ne cèdent pas à la précipitation, et les partis politiques aient le temps d’exposer leurs projets aux citoyens.

Après 50 ans d’indépendance, le moment est venu de tirer les leçons des échecs du passé, et de construire une société à la fois efficace et respectueuse des opinions de chacun. Les élections menant à la IV° République en seront le chemin privilégié.

Antananarivo, le 15 janvier 2010

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MessageSujet: Re: COMMUNIQUES DU SeFaFi   Sam 20 Fév - 12:29

au 20 février 2010

source : http://www.madagascar-tribune.com/Halte-a-l-impunite.html

Citation :
Communiqué du SeFaFi

Halte à l’impunité



samedi 20 février 2010

Plus que toute autre, une période de transition se prête aux rumeurs, surtout lorsque les responsables ne savent pas ou ne veulent pas communiquer dans la transparence. Habituellement, la rumeur colporte des faux bruits, elle désinforme, manipule ou au dénigre. Pourtant, elle peut diffuser parfois des informations véridiques, dès lors qu’il s’agit de sujets sur lesquels il ne sera donné ni confirmation ni démenti officiels : trafics en tous genres (bois de rose, pierres précieuses, or, etc.), abus de biens sociaux, détournements d’argent public et, plus largement, tout acte de corruption.

Des pratiques condamnables devenues banales
Le SeFaFi n’a cessé d’attirer l’attention sur les prélèvements abusifs de l’argent public et les détournements de tout genre. L’un de ses premiers communiqués, en date du 13 juillet 2001, traitait de « l’immunité parlementaire » [1]. En 2003, il s’est insurgé contre la corruption [2]. Puis trois communiqués successifs, entre mai et juin 2004, se sont inquiétés « du bon usage de l’argent public » [3]. Le 27 mai 2005, il s’en est pris à la complaisance des bailleurs de fonds face aux dénis de bonne gouvernance et au traitement préférentiel accordé par les pouvoirs publics aux entreprises du président Ravalomanana [4]. Le SeFaFi a repris le même grief le 14 juillet 2007, à propos d’une amnistie fiscale apparemment destinée à « une seule entreprise » [5] ; et l’année 2007 s’est achevée sur un constat analogue, daté du 27 octobre : « Détournements de deniers publics, entorses aux procédures budgétaires » [6]. En 2008 et 2009, c’est le manque de transparence des contrats miniers qui est stigmatisé [7], avant que n’éclate le scandale du trafic des bois de rose pendant ces mêmes années…

Au regard de ces années passées, il faut constater en premier lieu la permanence des pratiques délictueuses de la part de la classe politique. Car le phénomène ne se limite pas à quelques individus, il caractérise le comportement de la très grande majorité des hommes politiques - pas tous, il est vrai, on y rencontre de belles exceptions. À preuve, il ne se passe pas d’année sans que n’éclate un ou plusieurs scandales majeurs, qui mettent en cause les plus hauts dirigeants. Et ces délits se ramènent toujours à l’appropriation personnelle de l’argent public, par ceux qui ont la responsabilité de le gérer au nom des citoyens et pour le bien de la nation. Force est d’en conclure que la principale motivation des hommes et des femmes qui s’engagent dans la carrière politique est de s’enrichir en détournant l’argent de l’État. La raison d’être du politicien, en charge du bien commun de la nation, se voit ainsi contestée, voire niée. Le phénomène n’est pas prêt de régresser, les acteurs étant pour la plupart corrompus, et la population se résignant à ce qu’elle ne peut changer : les réflexions désabusées des citoyens, les dessins des caricaturistes et les sketchs des humoristes en disent long sur l’estime portée aux politiciens...

Un deuxième constat touche aux réactions de la dite « communauté internationale », institutions onusiennes et grandes ONG y comprises. Comment expliquer qu’il ait fallu en arriver à l’ébranlement de la fin 2008 pour que le FMI et la Banque mondiale reconnaissent, du bout des lèvres, que le précédent régime avait une fâcheuse tendance à confondre la caisse de l’État avec celle des entreprises du Président ? Les exigences de la bonne gouvernance ne sont-elle opposables qu’au régime de la transition, alors que le précédent s’en trouve exonéré en dépit de toutes ses carences en la matière ? À ce propos, le SeFaFi désapprouve fermement la partialité de la résolution votée par le Parlement européen le 11 février 2010. Pourquoi condamner aujourd’hui seulement les atteintes aux droits de l’homme dont Madagascar a été le théâtre depuis janvier 2009 ? Pourquoi éluder les responsabilités du précédent régime dans la genèse et la gestion de ces événements ? Et pourquoi imputer l’entière responsabilité de ce qui s’est passé au seul régime de la transition installé le 17 mars 2009, sans même une allusion aux autres acteurs de la crise ? Pareil procédé relève de la mauvaise foi ou de la désinformation, et ôte toute crédibilité à la résolution. Désormais, chacun sait ce que valent les leçons de démocratie venant du Parlement européen. Un constat analogue s’impose pour les États-Unis, dont la partialité dans cette crise relève de l’ingérence dans les affaires intérieures malgaches.

La troisième évidence est que l’impunité semble aller de soi, en dépit de la gravité des délits présumés, pour les politiques qui les ont commis. Il est incompréhensible, et scandaleux, que des personnes suspectées d’avoir détourné des milliards d’Ariary estiment qu’il faille n’en pas tenir compte, se scandalisent de toute action judiciaire à leur encontre, et exigent d’être amnistiés dès lors que la justice les condamne. Comment faire croire au citoyen qu’il est juste d’infliger de lourdes sanctions à un employé qui a volé un yaourt, un vêtement ou un article de consommation courante, alors que le politique qui détourne des milliards d’Ariary n’est pas inquiété ou, s’il l’est, revendique le droit d’être amnistié ? Ce n’est pas seulement le traditionnel « deux poids deux mesures » qui entre en compte ici. Nous sommes en présence d’une culture de la corruption et de l’impunité profondément et durablement incrustée dans le monde politique : ses acteurs sont convaincus que tout leur est permis et qu’ils sont intouchables, quoi qu’ils fassent. Et tant que cette culture ne sera pas extirpée des conceptions et des pratiques politiques, le pays ne progressera pas.

La justice d’abord, l’amnistie après
Au cœur des discussions sur les structures de la transition, avant et après les différentes rencontres à Maputo et à Addis-Abeba, et chaque fois qu’il est question de la sortie de crise, certains hommes politiques reviennent systématiquement sur la question de l’amnistie. Pareille insistance est suspecte : ne sont-ils pas des justiciables comme tout autre citoyen ? En tout état de cause, il est impossible d’amnistier des faits qui n’ont pas été jugés. Le SeFaFi s’en est expliqué à deux reprises l’an passé, ce que les intéressés se sont bien gardés de relever [8]. Par ailleurs, l’amnistie ne peut être accordée que par une loi, et non par des arrangements en coulisse entre politiciens pressés de « s’auto-amnistier ». Il peut être utile, ici, de rappeler le sens précis de ces mots, pour sortir d’une approximation qui justifierait tout, et respecter les procédures prévues par la loi :

Amnistie : Acte du pouvoir législatif prescrivant l’oubli officiel d’une ou de plusieurs catégories d’infractions et annulant leurs conséquences pénales. L’amnistie ne peut être accordée que par une loi (à la différence de la grâce, mesure de clémence accordée par le chef de l’État).
Grâce : Mesure de clémence que prend le pouvoir social au profit d’un individu reconnu coupable et irrévocablement condamné (Donnedieu de Vabres). Le droit de grâce appartient au président de la République. La grâce peut prendre la forme d’une remise de peine ou d’une commutation de peine. [Dictionnaire Le Grand Robert]


Dans ce débat, force est de rappeler non seulement que l’amnistie ne peut être accordée que par la loi, mais encore que toute amnistie porte sur des faits précis. Elle ne peut être ni générale (en couvrant par exemple les événements de telle ou telle année), ni indéterminée (en exonérant quelqu’un de tout ce qu’il a pu dire et faire en telle ou telle circonstance). À l’égard de tout citoyen, le processus de l’amnistie doit suivre les deux étapes suivant :

•Un procès qui établisse les faits incriminés, pour que le tribunal décide de l’innocence ou la culpabilité des prévenus ;
•Une loi d’amnistie élaborée par la prochaine assemblée nationale, qui statuera sur « l’oubli officiel » d’infractions dûment qualifiées au préalable.
Reste la question régulièrement évoquée de l’immunité. Là encore, les politiques sont prompts à s’en réclamer, pour tenter d’échapper aux sanctions liées aux infractions commises. La forme la plus connue est celle de l’immunité parlementaire : elle touche à ce qui est fait et dit dans le cadre et pendant la durée du mandat parlementaire ; en matière criminelle et correctionnelle, l’immunité fait qu’une action judiciaire ne pourra être engagée qu’au terme du mandat. Il convient donc de s’interroger sur l’immunité dont pourrait se prévaloir un responsable politique suspecté d’avoir détourné de l’argent public, fait usage de faux ou porté atteinte à la vie d’autrui : en vertu de quel privilège serait-il au-dessus de la loi, qui précise par ailleurs que « nul n’est au-dessus de la loi » ? Cette pratique mènerait à instaurer deux justices, l’une pour les hommes politiques, l’autre pour le reste des citoyens, ce qui serait inacceptable.

Immunité parlementaire, accordée au parlementaire pour sauvegarder « l’indépendance d’exercice (de son) mandat » (Prélot), et lui assurant une protection contre les actions pénales exercées contre lui. Les immunités sont valables pendant la durée du mandat, en matière criminelle et correctionnelle, et sauf flagrant délit ; elles peuvent être levées par la Chambre dont l’accusé fait partie (levée d’immunité). [Dictionnaire Le Grand Robert]

Les innombrables rumeurs qui se diffusent dans l’opinion à propos d’agissements répréhensibles de la part des hommes politiques de ces dernières années sont fort préjudiciables à la démocratie que les citoyens souhaitent voir s’instaurer. Elles font perdre toute crédibilité à la classe politique, et renforcent la défiance, voire l’hostilité, chez les citoyens. Qu’il s’agisse de voitures de fonction que se sont attribués leurs utilisateurs, de per diem indument perçus, de frais de voyage excessifs, de commissions exigées pour des actes officiels, de pourcentages prélevés lors de commandes de matériels ou de signatures de contrats, l’éventail est vaste et l’imagination fertile.

Il existe pourtant un moyen relativement de vérifier si les responsables politique font bon usage de l’argent public : les signes extérieurs de richesse. Le procédé consiste à comparer ce que quelqu’un possède et dépense, avec ses revenus officiellement déclarés. De pareilles investigations apporteraient, à coup sûr, d’étonnantes révélations. Mais ne soyons pas naïfs, les politiciens ne sont pas suicidaires ! En attendant, qu’ils ne s’attendent pas à ce que les citoyens les croient sur parole et les prennent au sérieux.

Antananarivo, le 19 février 2010.

Sehatra Fanaraha-maso ny Fiainam-pirenena
SeFaFi
Observatoire de la Vie Publique
Rue Rajakoba Augustin Ankadivato Antananarivo
Tél. : 22 663 99 Fax : 22 663 59 Email : sefafimd@gmail.com

Notes
[1] Voir le recueil Libertés publiques : les leçons d’une crise, SeFaFi, 2002, pages 50-65.

[2] « Comment lutter contre la corruption ? » (12 septembre 2003), « Éloge de la corruption » (5 décembre 2003) et « La corruption dans les zones rurales » (29 décembre 2003). Voir le recueil Entraves à la démocratie : démagogie et corruption, SeFaFi, 2004, pages 34-61.

[3] Voir le recueil Une démocratie bien gérée, décentralisée et laïque, à quelles conditions ? SeFaFi, 2005, pages 4-25.

[4] Voir le recueil Une société civile sans interlocuteurs, déni de bonne gouvernance ? SeFaFi, 2006, pages 12-23.

[5] « Amnistie fiscale : pour une publication rapide des textes officiels et une totale transparence ». Voir le recueil Élections et droits de l’homme : la démocratie au défi, SeFaFi, 2008, pages 36-39.

[6] Ibidem, pages 68-75.

[7] « Des ressources minières au profit de quels intérêts ? » (9 juin 2008) et « Pour Une nouvelle politique minière à Madagascar » (6 novembre 2008) : voir le recueil À qui appartient l’État ?, SeFaFi, 2009, pages 44-55 et 74-79. Pour 2009 : « Des ressources minières au service du développement » (29 mai 2009), à paraitre dans le Recueil Tourmente populaire et confusion politique, SeFaFi, 2010.

[8] Voir nos communiqués du 19 avril (« Réussir la transition ») et du 23 novembre 2009 (« La transition : rappel des vrais objectifs ») – à paraitre dans Tourmente populaire et confusion politique, SeFaFi, 2010.



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MessageSujet: Re: COMMUNIQUES DU SeFaFi   Sam 15 Mai - 11:28

15 mai dans Tribune

Citation :
Communiqués SeFaFi
samedi 15 mai 2010
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Tenir sa parole pour préparer l’avenir

La veille du 13 mai 2010, le président de la Transition a officiellement déclaré qu’il ne serait pas candidat à la prochaine élection présidentielle. Cette annonce a suscité des réactions très révélatrices. Chacun des acteurs politiques et des membres de la société civile l’ont acceptée ou condamnée selon leurs propres critères de raisonnement, évoquant l’effet de la lassitude, la fuite en avant, voire même une décision inacceptable car non inclusive et non consensuelle ! Ridicules ou puériles, toujours intéressées, ces réactions montrent combien il est difficile de porter un jugement objectif et éthique sur l’actualité. Or Andry Rajoelina n’a rien fait d’autre que de tenir un engagement pris par lui, l’an passé, pendant les rassemblements populaires sur la place du 13 mai.
Tenir sa parole, un acte inédit

Dès le 24 mars 2009, la Conférence épiscopale a exhorté « le Président à confirmer solennellement la promesse faite à la population tananarivienne de n’être pas candidat à la prochaine élection présidentielle. Nous souhaitons aussi que la même décision courageuse soit adoptée par tous les membres du Gouvernement de transition : ce sera la garantie qu’ils sont là pour leur patriotisme et non pour d’autres intérêts » :

* 1. De même, le SeFaFi a interpellé les dirigeants de la Transition dans son communiqué du 19 avril 2009 : « On attend d’eux qu’ils tiennent leurs engagements, en particulier celui du Président de la HAT de ne pas se présenter aux prochaines élections présidentielles » ;

* 2.Cet épisode dévoile un travers bien ancré dans notre société : le non respect généralisé de la parole donnée, au point que le simple fait de tenir ses engagements passe pour un acte incompréhensible, extraordinaire. Soyons clairs : de tous ceux qui paradent sur le devant de la scène politique, combien ont tenu les nombreuses promesses qu’ils ont faites publiquement ? Combien ont respecté leurs engagements vis-à-vis du pays, au sein de leur parti ou au profit des citoyens de leur circonscription électorale ? Cette habitude de mentir et de piétiner sa parole est l’une des raisons majeures du désastre qui affecte le pays depuis un demi-siècle d’indépendance. De tous les dirigeants successifs, dont aucun n’a achevé son parcours politique dans l’honneur et l’intégrité, et qui pourtant revendiquent chacun leur part dans « le partage du pouvoir », lequel a été fidèle à sa parole ?

En faisant savoir qu’il ne sera pas candidat à la prochaine élection présidentielle « pour terminer la transition dans la neutralité », le président Andry Rajoelina a ajouté que « la crise ne date pas d’aujourd’hui, mais de 50 ans, 50 ans d’hypocrisie, de mauvaise foi, d’égoïsme, de mensonges, de tromperies ». Ce jugement, hélas, rejoint celui des observateurs de la vie politique malgache, quels que soient leurs convictions politiques ou leurs choix idéologiques3. C’est de cette maladie chronique dont le pays a besoin de guérir, de cette mauvaise gouvernance dont il doit se défaire au plus vite. Oui, la décision d’Andry Rajoelina va dans le bon sens, celui de l’honnêteté intellectuelle et du respect de la parole donnée en politique - même s’il a laissé planer le doute un peu trop longtemps.
Préparer une IV° République crédible

S’il est une chose sur laquelle la grande majorité des concitoyens sont d’accord, c’est bien la nécessité de tourner la page d’un passé peu glorieux, de mettre en place de nouvelles institutions et de voir émerger une nouvelle classe politique aux comportements plus éthiques et plus patriotes. Pour cela, il faudra accroître le contrôle des responsables à tous les niveaux, du Fokontany au sommet de l’État - la priorité étant de sanctionner enfin les contrevenants, notamment en matière de détournement d’argent public. Depuis un demi-siècle d’indépendance en effet, les citoyens savent que la corruption est généralisée dans les sphères du pouvoir et des forces armées, et que les dirigeants, anciens comme nouveaux, ne recherchent que leur intérêt personnel, et étalent un style de vie que leurs revenus déclarés ne sauraient justifier. Mettre un terme à ces pratiques sera long et difficile. Pour y arriver, à défaut de conscience éthique de la part de la classe politique, il existe deux moyens : une société civile organisée et politiquement neutre, qui ait le courage de dénoncer les dirigeants dévoyés ; et une constitution qui garantisse efficacement les droits et libertés des citoyens tout en limitant de manière irréversible les dérives majeures du pouvoir.

Un dialogue national doit dégager les idées directrices permettant aux experts de rédiger la constitution de la IVème République. Sans prétendre se substituer à ceux qui assumeront cette lourde responsabilité, il a semblé opportun au SeFaFi de suggérer quelques points essentiels à la bonne gouvernance attendue et aux libertés imprescriptibles des citoyens4. Garanties par la Constitution, à l’instar du caractère républicain de l’État, ces dispositions ne devraient pouvoir faire l’objet d’aucune modification ultérieure :

* Laïcité de l’Etat,
* Séparation effective des pouvoirs,
* Indépendance sous contrôle de la justice,
* Possibilité d’empêchement définitif du président de la République,
* Responsabilité pénale, pour tous les dirigeants politiques, des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions,
* Interdiction de cumul des mandats électifs, et d’un mandat électif avec une responsabilité nationale,

- Age minimal (35 ans) et maximal (65 ans) pour être candidat à la présidence,

- Limitation de la durée (5 ans) et du nombre (2) des mandats présidentiels,

- Déclaration obligatoire de patrimoine pour les responsables élus ou nommés à un poste national,

- Interdiction de se représenter à la prochaine élection législative pour un député qui change de parti pendant la législature,

- Incompatibilité du statut militaire (Armée, Gendarmerie, Police nationale) et de l’exercice d’une fonction politique,

- Liberté d’expression et de manifestation,

- Liberté de la presse publique et privée, et adoption d’un Code de la Communication qui impose les principes éthiques de la profession,

- Elections libres et transparentes, réglées par un Code électoral et une CENI crédibles,

- Transparence du financement des partis et des campagnes électorales,

- Pérennité du calendrier électoral, hors de la saison des pluies,

- Statuts pour les partis politiques, pour l’opposition, pour les anciens Présidents,

- Transparence dans l’utilisation de l’argent et des biens publics,

- Décentralisation avec pouvoirs et ressources financières clairement définis,

- Publication intégrale des contrats passés par l’État, concernant l’exploitation des ressources naturelles du pays (minières et halieutiques, terres, bois, etc.).

La liste n’est pas exhaustive, et certains points mériteront d’être approfondis et précisés. En toute hypothèse, les abus et les déconvenues du passé devront être pris en compte, pour que la constitution de la IVème République garantisse efficacement les droits des citoyens, réponde aux légitimes aspirations de la population et garantisse le fonctionnement d’un État efficace et juste. Dans ces conditions, les souffrances et les conflits de la Transition n’auront pas été inutiles.

SEHATRA FANARAHA-MASO NY FIAINAM-PIRENENA
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Mettre un terme à la dérive des jours fériés

Comme tout le monde, le SeFaFi a appris avec étonnement et consternation que la journée du 14 mai a été déclarée chômée et payée, selon une décision annoncée la veille.

Le citoyen est en droit de connaître la raison majeure de cette mesure. En l’absence de justification de la part du gouvernement, force est de penser qu’il s’agit d’un acte démagogique.

En outre, cette décision constitue une entorse à la pratique et au droit.

- Dans la pratique, n’est concernée que la seule journée du vendredi 14 mai, or les entreprises du secteur privé travaillent le samedi matin. Ce qui les oblige à payer des heures supplémentaires pour la demi-journée du samedi matin aussi. A croire que nos dirigeants ne se préoccupent que de la fonction publique, oubliant les difficultés que ces décisions imposent à un secteur privé déjà à la peine.

- Sur le plan légal, cette décision constitue un recul par rapport aux acquits en matière de gestion des jours fériés. Ceux-ci sont fixés de façon définitive au plus tard au début de chaque année, et la liste en est alors portée à la connaissance du public. Par ailleurs, le décret n° 2010-018 du 20 janvier 2010, qui fixe la liste de l’année en cours, n’a pas fait l’objet de consultation auprès des partenaires sociaux, comme l’exige pourtant le Code du Travail.

Enfin, le jour de la fête de l’Ascension est un jeudi, faut-il en conclure que le vendredi suivant sera désormais chômée et payée chaque année ?

Le SeFaFi suggère qu’à l’avenir les tenants du pouvoir s’interdisent ces improvisations anti-économiques et se conforment aux dispositions des lois en vigueur.

SEHATRA FANARAHA-MASO NY FIAINAM-PIRENENA
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MessageSujet: Re: COMMUNIQUES DU SeFaFi   Jeu 1 Sep - 11:55

au 1er septembre 2011

dans le Courrier : http://votemfm.com/mg/index.php?option=com_content&view=article&id=19689:sefafi-a-propos-des-elections&catid=46:les-autres-titres

Citation :
Sefafi : A propos des élections Pour mettre fin rapidement à la crise, le SEFFI estime qu’il est urgent de fixer un calendrier électoral et dans cette perspective, la CENI, qui est déjà une avancée démocratique essentielle selon ce propres termes, doit à plusieurs titres, être revue. La CENI souffre de critiques fondées dans sa composition et dans son fonctionnement. Il faut les identifier et y porter des remèdes. Par ailleurs, il faut lever toutes les ambiguïtés qui pèsent sur elle, telles la fonction d’observation qu’on lui prête ou qu’elle prétend exercer ; ou encore cette confusion dans la préparation des élections ou la sensibilisation des citoyens dans lesquelles tâches des membres du gouvernement ou du parlement s’ingèrent et profitent pour faire leur propre propagande au frais du contribuable. Ici s’impose, selon toujours le SEFAFI, l’arrêt définitif de la comédie des donations faites par des ministres ou des partis politiques. Si la CENI est financièrement indépendante, elle n’a pas besoin de ces donations, qui ne sont que des moyens de pression indirecte au profit du pouvoir en place. Ces pressions déguisées sur la CENI sont inacceptables. Concernant son fonctionnement financier, la CENI doit apprendre à mieux prévoir ses dépenses et à recourir davantage à des appels d’offres locaux pour ne pas être prisonnière de la pesanteur des procédures.



Quid de la CENI ?

La CENI, d’après le SEFAFI, doit se concentrer dès à présent à faire connaître la manière dont seront présentés les bulletins uniques et d’en vulgariser des modèles adaptés à chaque type d’élection, pour que les électeurs ne soient pas pris au dépourvu le jour du vote.

Un autre souci, également lié à une véritable indépendance de la CENI, concerne son budget.

Reste la délicate question de l’éligibilité des candidats. Sont en cause ici, faut-il le préciser, les candidats condamnés pour des raisons exclusivement politiques, dans le but de les écarter du suffrage universel. Si par contre ces condamnations découlent de faits crapuleux tombant sous le coup de la loi, pourquoi des hommes politiques bénéficieraient-ils d’une impunité qui est refusée à tout autre citoyen ? La classe politique doit impérativement se conformer au principe démocratique qui veut que nul n’est au-dessus de la loi. Par ailleurs, l’amnistie ne constitue un droit pour personne et son utilisation est réservée aux seules assemblées issues d’un suffrage populaire. Le CT (Congrès de la Transition) et le CST (Conseil Supérieur de la Transition), dont les membres sont nommés, n’ont aucune légitimité pour voter une loi d’amnistie : cela reviendrait pour leurs membres à s’autoamnistier, ce qui est juridiquement inacceptable et moralement condamnable. Et il faut rappeler que certains actes ne sont pas amnistiables - il en est ainsi des crimes de sang et des crimes économiques. Si une Assemblée nationale est élue cette année 2011, elle pourra se consacrer à ses tâches prioritaires : loi de finances 2012, loi d’amnistie et lois organiques. Ainsi, les élections présidentielles se tiendront dans un climat apaisé et conforme à l’État de droit.

En conclusion, le moment est venu pour chacun de prendre ses responsabilités pour sortir le pays du marasme et de l’incertitude dans lesquels il est plongé. Cela ne se fera, le SeFaFi ne cessera de le répéter, que par le recours au choix du peuple et donc des élections démocratiques, libres et transparentes.

Pour cela, les règles du jeu devront être claires et admises par tous. Des progrès ont été faits en ce sens, il reste encore deux conditions à remplir qui peuvent être réalisées dans les plus brefs délais : que ces règles soient perfectionnées avec le concours actif de tous les démocrates, et que toutes les forces politiques acceptent de participer au verdict populaire, et de le respecter, quel qu’il soit.



Recueilli par Raw
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MessageSujet: Re: COMMUNIQUES DU SeFaFi   Mer 15 Fév - 12:08

le site : http://sefafi.mg/fr
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MessageSujet: Re: COMMUNIQUES DU SeFaFi   Lun 30 Sep - 23:03

SeFaFi
Si vous êtes élu(e) Président de la République
vendredi 27 septembre 2013

Partie prenante de la société civile, le SeFaFi (Observatoire de la vie publique) tient à ce que les citoyens, qui élisent leurs représentants, à commencer par le Président de la République, soient les vrais détenteurs du pouvoir dans la nation. Les élus qui exercent le pouvoir d’État au nom des citoyens sont donc tenus de leur rendre compte de leurs actes, tout au long de leur mandat électif.

Madame la candidate, Monsieur le candidat,

Le président de la République jure d’observer la Constitution et les lois. Il lui revient aussi de les faire appliquer. Or Madagascar a de nombreux textes, mais ils sont rarement appliqués : si vous êtes élu(e), vous engagez-vous à les faire respecter ? Le SeFaFi rendra publics les disfonctionnements observés : acceptez-vous d’en tenir compte et, si nécessaire, de faire sanctionner les abus ?

Le président de la République doit faire appliquer son programme politique dans tous les secteurs de la vie nationale. Nous vous demandons donc de bien vouloir nous informer de manière précise sur quelques points majeurs :

Politique de décentralisation. La Constitution maintient à la fois les provinces et les régions : quels seront les pouvoirs et les ressources propres des unes et des autres ? Aujourd’hui, 95% du budget national est géré par l’État central : de quelles ressources propres et pérennes disposeront les collectivités décentralisées ? Quel sera le rôle du fokonolona au sein des communes ? Vous engagez-vous à ne recourir au système des délégations spéciales que pour les cas exceptionnels de vacance de l’exécutif ? La capitale sera-t-elle dotée du statut particulier qui lui fait défaut ?
Politique de sécurité et de défense. Pour dépolitiser les forces armées, vous abstiendrez-vous de nommer des militaires à des fonctions civiles, sauf modification du statut des militaires permettant un versement dans la fonction publique civile ? Mettrez-vous un terme au recrutement pléthorique des officiers supérieurs en adoptant une planification rationnelle à long terme, compte tenu des besoins réels ? Donnerez-vous priorité à la défense des côtes et des eaux territoriales, pour confier la sécurité du territoire à la gendarmerie ?
Politique de l’administration publique. Procéderez-vous à sa dépolitisation effective, en confiant les postes techniques (SG des ministères, chefs CISCO, DRS, etc.) à des techniciens apolitiques choisis pour leur compétence et non pour leur origine familiale, ethnique ou affairiste ? Et en sanctionnant les abus ?
Politique de l’information. Les médias publics ont toujours été monopolisés par le pouvoir, en dépit des promesses : vous engagez-vous à créer un organisme indépendant chargé de nommer leurs responsables et de réguler le paysage audio-visuel ? Êtes–vous décidé(e) à supprimer le ministère de la Communication et à autoriser les médias privés à couvrir l’ensemble du territoire ?
Politique de la justice. Toujours promise, l’indépendance de la Justice n’a jamais été réalisée. Vous engagez-vous à installer la Haute Cour de Justice au plus tard un an après votre investiture (Constitution, art. 167). Le Président de la République est garant de l’indépendance de la justice (art. 106) : renoncerez-vous, ainsi que votre Ministre de la Justice, à la présidence et à la vice- présidence du Conseil supérieur de la Magistrature qui pourra ainsi gérer et sanctionner en toute indépendance, en faisant modifier l’article 107 de la Constitution ? Accepterez-vous de nommer un ministre de la Justice qui ne soit pas un magistrat (et un ministre de la Défense qui ne soit pas militaire, etc.) ?
Politique de l’éducation. Vous engagez-vous à rétablir la gratuité de l’enseignement public garanti par la Constitution ? Quelle langue d’enseignement préconisez-vous ? Que ferez-vous des enseignants FRAM, dont la formation est notoirement insuffisante ? Les programmes scolaires sont inadaptés : quels sont vos projets pour y remédier ? Comment revaloriserez-vous l’enseignement technique et agricole ? L’enseignement public ne suffit pas à scolariser tous les enfants : que ferez-vous pour aider et encadrer l’enseignement privé ?
Politique des ressources naturelles. Vous engagez-vous à réviser le Code minier et le Code pétrolier afin de préserver les intérêts nationaux ? Procèderez-vous à un audit des permis et contrats miniers et pétroliers, notamment ceux passés sous la Transition, et à les renégocier comme cela se fait aujourd’hui dans bon nombre de pays africains ? Rendrez-vous publics les contrats miniers passés et à venir ? Vous engagez-vous à créer un Fonds minier qui gérera les bénéfices des ressources naturelles renouvelables (halieutiques, de bois précieux, etc.), minières et pétrolières, notamment pour développer les infrastructures du pays ? Comment préserverez-vous l’environnement ?
Politique sociale et de l’emploi. Que ferez-vous pour récupérer les centaines de milliers d’emploi détruits par la crise politique ? Vous engagez-vous à généraliser la couverture sociale pour tous, y compris le paysannat et le secteur informel ? Comment comptez-vous concrètement créer des emplois urbains et agricoles et sur la base de quel chronogramme ? Comment procéderez-vous pour augmenter le salaire minimum et réduire la pauvreté ?
Politique économique et foncière. Que ferez-vous pour développer les secteurs agricoles et industriels ? En matière foncière, la régularisation ne constitue pas une politique. Vous engagez-vous à gérer les achats de terres par les étrangers dans la transparence et en concertation avec les habitants des lieux ?

Nous vous serons reconnaissants de bien vouloir nous transmettre vos réponses écrites deux semaines avant le premier tour, soit au SeFaFi qui en assurera une large diffusion, soit par voie de presse. Puis, pendant les cinq années de votre mandat, le SeFaFi rendra public le suivi régulier de vos engagements.

Veuillez croire Madame, Monsieur, en toute notre considération.

SeFaFi - Observatoire de la vie publique

Antananarivo, 25 septembre 2013

SEHATRA FANARAHA-MASO NY FIAINAM-PIRENENA
SeFaFi
Observatoire de la Vie Publique
Lot III R 45 tar Tsarafaritra, Tsimbazaza, Antananarivo 101
Tél. 032 59 761 62 Email : sefafi@gmail.com Site Web : www.sefafi.mg


source : http://www.madagascar-tribune.com/Si-vous-etes-elu-e-President-de-la,19161.html
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