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 Déclaration de patrimoine maintenue ?

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R@koto
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MessageSujet: Déclaration de patrimoine maintenue ?   Sam 6 Juin - 10:42

C'est à lire dans l'Express de ce samedi 06 juin 2009

source : http://www.lexpressmada.com/index.php?p=display&id=26961

Citation :
Bianco

La déclaration du patrimoine maintenue
Le Bureau indépendant de lutte anti-corruption (Bianco) affirme son engagement. Il promet de mettre en branle toutes les procédures prévues par la loi en matière de lutte anti-corruption, même pendant la période de transition.
«La procédure de déclaration du patrimoine reste en vigueur et sera appliquée», a déclaré le général Faly Rabetrano, nouveau directeur général du Bianco, mercredi. L'ancien commandant de la circonscription régionale de la Gendarmerie d'Antananarivo a planté le décor après sa prestation de serment à Anosy.
Il n'a pas souhaité entrer dans les détails. Il a insisté sur le fait que «tout est déjà prévu dans les textes» et qu'il «évite de polémiquer sur le sujet», même si la loi en vigueur ne prévoit pas le cas des membres de la Haute autorité de la transition (HAT) ni le président de l'institution.
A l'instar de Harinaivo Rasamoelina, vice-président de la HAT, les dirigeants du régime de transition semblent afficher leur volonté de jouer le jeu. «Personnellement, je n'y trouve aucun inconvénient si tout le monde est d'accord. Il n'est pas exclu que des gens tentent de s'enrichir sur le dos de l'État et de la population», a-t-il soutenu.
La question relative à la déclaration du patrimoine fait partie de l'arsenal juridique censé contribuer à la transparence dans la gestion de l'État. Elle avait créé une tension politique après son entrée en vigueur il y a quelques années.

Iloniaina Alain
Date : 06-06-2009


Dernière édition par R@koto le Sam 13 Mar - 20:53, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Déclaration de patrimoine maintenue ?   Mer 12 Aoû - 18:44

Petit rappel


" Je ferai personnellement une déclaration de mon patrimoine car j’ai accepté cette charge, non pas pour m’enrichir mais pour servir. "


Mahamasina le 21 mars 2009 : Discours du Président de la HAT
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MessageSujet: Re: Déclaration de patrimoine maintenue ?   Mer 12 Aoû - 18:47

Prêt à faire une déclaration de patrimoine ?

Le nouveau Président de la Délégation Spéciale (PDS) de la Commune Urbaine d’Antananarivo (CUA), Edgar Razafindravahy a annoncé son intention de faire une déclaration de patrimoine d’ici une semaine au plus tard.



Suite dans Tribune du 12 août 2009

http://www.madagascar-tribune.com/Pret-a-faire-une-declaration-de,12498.html
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MessageSujet: Re: Déclaration de patrimoine maintenue ?   Mar 8 Sep - 19:10

l'info du jour dans le courrier de Mada


source : http://www.courriermada.com/spip.php?article1316

Citation :
L’état des comptes bancaires des actuels dignitaires du régime de la Haute Autorité de transition (HAT) laisse perplexe. Par inadvertance, des usagers des banques ont été surpris en apercevant par malheur le compte d’un ministre. Celui serait passé de 500.000 Ariary avant sa prise de fonction à plus de 5 milliards actuellement. Pareil pour certains "conseillers" du Président de la HAT, selon certains commentaires qui avancent que des chiffres d’affaires ont cru de 1.000.000 d’ariary par mois à 200 millions d’ariary au bas mot en quelques mois.

Citation :
•Toujours avec une sacoche
Avec 2 voitures (neuves) par membre, plus le logement, plus les carburants et téléphones et autres indemnités, il est normal que les membres de la Haute Autorité de transition (HAT) et du gouvernement de Monja Roindefo ne veulent en aucun cas lâcher prise. Ils s’accrochent à leurs privilèges. En fait ils sont souvent accompagnés par un porte-serviette. Ils se promènent tous avec une "sacoche" pleine d’argents.
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MessageSujet: Re: Déclaration de patrimoine maintenue ?   Lun 1 Fév - 23:18

dans le Courrier de Mada



Citation :

Déclaration de patrimoine en 2009 : Aucun Premier ministre ne s'est acquitté de ses obligations
Écrit par Manjakahery Tsiresena
Lundi, 01 Février 2010 13:39
Quatre Premiers ministres se sont succédés durant l'année 2009 et aucun n'a fait de déclaration de patrimoine selon la statistique publiée la semaine dernière par le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO). Il y a le Premier ministre du régime Marc Ravalomanana, le général Charles Rabemanjara, puis les trois Premiers ministres de la transition depuis Monja Roindefo jusqu'au Colonel Camille Albert Vital, en passant par Mangalaza Eugène Régis.

Le Premier ministre Charles Rabemananjara n'a pas eu le temps de faire une déclaration. Depuis 2005 jusqu'en 2008, le BIANCO a toujours reçu une déclaration de patrimoine de la part des patrons successifs de la primature. Mais l'année dernière, la crise politique prend une grande tournure à Madagascar le 26 janvier 2009. Depuis cette date, le Premier ministre du régime Marc Ravalomanana s'est fait tout petit, avant d'attendre la chute du régime en mois de mars. Ainsi, le général Charles Rabemananjara n'a pas fait ou n'a pas pu faire sa déclaration de patrimoine au BIANCO.

Pas le temps

Pour la transition, l'actuel Premier ministre, le colonel Camille Albert Vital n'est à son poste que depuis peu. Jusqu'à maintenant, il n'a pas indiqué son intention de faire ou non, une déclaration de patrimoine. Pour ce qui est du Premier ministre Mangalaza Eugène Régis, il n'a même pas eu le temps d'avoir une photo officielle au palais d'Etat de Mahazoarivo. Il n'est resté à la tête de la primature que très peu de temps, avant que Andry Rajoelina ne décide de le révoquer, pour cause de complicité avec les trois mouvances, après la signature de l'accord de Maputo III.

Seul Monja Roindefo a pu rester à Mahazoarivo pendant plus de 7 mois. Mais il n'a pas fait de déclaration de patrimoine auprès du BIANCO avant et après sa prise de fonction. Intentionnel ou faute de disponibilité, l'ancien premier Premier ministre de la transition n'a pas fait mention de son intention de faire ou non sa déclaration de patrimoine. Le samedi 23 janvier dernier, il a organisé un grand spectacle gratuit à Antsonjombe, sans recours à de quelconques sponsors. La manifestation a été précédée d'un tapage médiatique d'envergure et d'une sensibilisation mobile dans toute la capitale. Et son intention de se poser candidat à la prochaine élection présidentielle n'est plus un secret pour tout le monde.
Déclaration de patrimoine en 2009 : Aucun Premier ministre ne s'est acquitté de ses obligations
Écrit par Manjakahery Tsiresena
Lundi, 01 Février 2010 13:39
Quatre Premiers ministres se sont succédés durant l'année 2009 et aucun n'a fait de déclaration de patrimoine selon la statistique publiée la semaine dernière par le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO). Il y a le Premier ministre du régime Marc Ravalomanana, le général Charles Rabemanjara, puis les trois Premiers ministres de la transition depuis Monja Roindefo jusqu'au Colonel Camille Albert Vital, en passant par Mangalaza Eugène Régis.

Le Premier ministre Charles Rabemananjara n'a pas eu le temps de faire une déclaration. Depuis 2005 jusqu'en 2008, le BIANCO a toujours reçu une déclaration de patrimoine de la part des patrons successifs de la primature. Mais l'année dernière, la crise politique prend une grande tournure à Madagascar le 26 janvier 2009. Depuis cette date, le Premier ministre du régime Marc Ravalomanana s'est fait tout petit, avant d'attendre la chute du régime en mois de mars. Ainsi, le général Charles Rabemananjara n'a pas fait ou n'a pas pu faire sa déclaration de patrimoine au BIANCO.

Pas le temps

Pour la transition, l'actuel Premier ministre, le colonel Camille Albert Vital n'est à son poste que depuis peu. Jusqu'à maintenant, il n'a pas indiqué son intention de faire ou non, une déclaration de patrimoine. Pour ce qui est du Premier ministre Mangalaza Eugène Régis, il n'a même pas eu le temps d'avoir une photo officielle au palais d'Etat de Mahazoarivo. Il n'est resté à la tête de la primature que très peu de temps, avant que Andry Rajoelina ne décide de le révoquer, pour cause de complicité avec les trois mouvances, après la signature de l'accord de Maputo III.

Seul Monja Roindefo a pu rester à Mahazoarivo pendant plus de 7 mois. Mais il n'a pas fait de déclaration de patrimoine auprès du BIANCO avant et après sa prise de fonction. Intentionnel ou faute de disponibilité, l'ancien premier Premier ministre de la transition n'a pas fait mention de son intention de faire ou non sa déclaration de patrimoine. Le samedi 23 janvier dernier, il a organisé un grand spectacle gratuit à Antsonjombe, sans recours à de quelconques sponsors. La manifestation a été précédée d'un tapage médiatique d'envergure et d'une sensibilisation mobile dans toute la capitale. Et son intention de se poser candidat à la prochaine élection présidentielle n'est plus un secret pour tout le monde.
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MessageSujet: Re: Déclaration de patrimoine maintenue ?   Sam 31 Juil - 17:18

dans le Courrier de Mada


source : http://votemfm.com/mg/index.php?option=com_content&view=article&id=8126:declaration-de-patrimoine--ignoree-par-a-rajoelina-et-c-vital&catid=43:a-la-une

Citation :
Déclaration de patrimoine : Ignorée par A. Rajoelina et C. Vital
Écrit par Herizo A.
Vendredi, 30 Juillet 2010 14:17

Les numéros 1 et 2 de la HAT sont-ils non assujettis à la déclaration de patrimoine ?
D'après les chiffres établis par le BIANCO, le nombre de personnes non assujetties à la déclaration de patrimoine est de 234 (fin juin 2010) contre 298 durant toute l'année 2009. Dans la première catégorie constituée par les membres du gouvernement, le Premier Ministre et le président de la HAT, n'ont procédé à aucune déclaration depuis l'année dernière. Il en est de même pour la troisième catégorie, c'est-à-dire, les membres de la Haute Cour Constitutionnelle.

Concernés ou pas ?

Si l'on se fie au tableau ci-dessous, la réception des déclarations de patrimoine ne s'opère pas chez les "hauts responsables" du gouvernement. Et pourtant, en comparaison aux années précédentes, l'on note tout de même quelques chiffres, bien qu'ils soient insuffisants. Serait-ce parce que tous leurs biens n'ont pas été acquis "correctement" ? Dans la logique des choses, une telle déclaration est obligatoire pour les "hauts dirigeants", notamment dans les autres pays du monde.

Et pourtant, à Madagascar les incitations allant à la déclaration du patrimoine sont nombreuses comme les incitations au paiement des impôts d'ailleurs. Les "hauts dirigeants" ne sont-ils pas l'exemple à suivre pour la population malgache ? Ou les diverses sensibilisations ne sont rien d'autre qu'un masque pour dissimuler les différentes magouilles ?

Pour autant, le bureau indépendant anti-corruption a affirmé avoir reçu 1 872 déclarations depuis Janvier à Juin 2010 pour seulement 6 500 assujetties. Une augmentation a été remarquée, explique le DG du Bianco Faly Rabetrano, car 806 ont déjà été enregistrées en fin juin 2010 contre 1 914 durant toute l'année 2009. En d'autres termes, ces chiffres seront revus à la hausse, voire doublés pour les 6 mois à venir.

Reception des déclarations de patrimoine
(au niveau national)

.

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MessageSujet: Re: Déclaration de patrimoine maintenue ?   Sam 25 Sep - 12:45

dans la Gazette

source : http://www.lagazette-dgi.com/index.php?option=com_content&task=view&id=6455&Itemid=55

Citation :
Déclaration de patrimoine: Le Premier ministre ne s’y est pas soumis…
Samedi, 25 Septembre 2010 05:36
Le gouvernement de Transition est un mauvais élève en matière de bonne gouvernance et de l’Etat de droit. Le Bureau indépendant Anti-Corruption (BIANCO) a livré hier les statistiques des activités de sa division investigation, arrêtées au mois de juin 2010. Ce rapport a révélé que seuls 9 parmi les membres de l’actuel gouvernement ont effectué leur déclaration de patrimoine pour l’année 2009 et 2010, tandis qu’aucun Premier ministre de la Transition ne s’est soumis à cette obligation jusqu’ici. En effet, le rapport n’a relevé aucune déclaration de patrimoine d’un Premier ministre en 2009 et en 2010, ce qui tend à dire que Monja Roindefo, Eugène Mangalaza et Camille Vital ne se sont pas acquittés de leurs obligations alors qu’ils sont tous assujettis par la loi anti-corruption, à déclarer leurs patrimoines à leur entrée en fonction.
La déclaration de patrimoine constitue l’une des principales armes de prévention contre les actes de corruption et de détournement de deniers publics par les hauts fonctionnaires de l’Etat. Dès leur entrée en fonction, ces derniers doivent se soumettre à l’obligation de patrimoine afin que les autorités de contrôle suivent de près l’évolution de train de vie des membres du gouvernement et qu’il n’y ait pas d’enrichissement illicite. D’autres hauts fonctionnaires ne sont pas aussi conformes vis-à-vis de la loi comme les chefs de Région, puisque le rapport du BIANCO nous révèle que seuls 5 chefs de Région sur les 22 se sont soumis à l’obligation de déclaration de patrimoine.

Les résultats de ce rapport sont des points négatifs pour le pouvoir transitoire puisque les hauts fonctionnaires semblent ignorer les lois qui garantissent la transparence et la bonne gouvernance, alors que le pays traverse une crise où la politique d’austérité est le fer de lance des hauts dignitaires de la transition. Il est normal que les politiques issus de l’opposition entretiennent de forts soupçons de complicité entre les trafiquants de bois de rose et des hauts fonctionnaires du régime transitoire.

Certes, la déclaration de patrimoine des membres du gouvernement et des hauts fonctionnaires ne contribuera pas au retour de la reconnaissance internationale. Mais pour conquérir son cœur, il faudra commencer par faire montre de modèle et afficher de bons résultats en matière de bonne gouvernance et du respect de l’Etat de droit. On se souvient que les militants du 13-Mai ont reproché aux membres de l’ancien régime de ne pas avoir respecté la transparence et la bonne gouvernance dans l’achat des avions présidentielles

« Force One » (qu’il soit le premier ou le second) et la cession de terres à Daewoo Corporation, et c’est à cause du non respect de ces critères que Marc Ravalomanana et consorts ont dû quitter le pouvoir brusquement face à une population avide de justice sociale. Il faut qu’Andry Rajoelina interpelle les membres de son gouvernement pour qu’ils se conforment aux lois en vigueurparce que l’exemple doit venir d’en haut.



Lambo Tahiri

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MessageSujet: Re: Déclaration de patrimoine maintenue ?   Mer 29 Sep - 12:37

Dans Tribune

source : http://www.madagascar-tribune.com/Un-devoir-bien-peu-accompli,14781.html

Citation :
Déclaration de patrimoine

Un devoir bien peu accompli
mardi 28 septembre 2010, par Mona M.
Membres du gouvernement, élus locaux, magistrats de l’ordre judiciaire, chefs de formation militaire… Autant de personnes assujetties à la déclaration de patrimoine. Pourtant, si l’on en croit les statistiques des activités de la Division investigation du Bureau indépendant anti-corruption (Bianco), bien peu nombreux sont ceux qui, depuis la crise, se plient encore à ce devoir civique.

En effet, les chiffres, qui n’ont d’ailleurs jamais recouvert la totalité des personnes normalement assujetties, ont considérablement chuté en 2009 et 2010. C’est le cas par exemple chez les députés, qui étaient 64 en 2007 et 34 en 2008 à faire parvenir leur déclaration de patrimoine aux autorités compétentes. Ils n’étaient plus que 4 en 2009. Et sur le premier semestre 2010, aucun d’entre eux n’a envoyé de déclaration. Même chose du côté du gouvernement : la déclaration de patrimoine du Premier Ministre, régulièrement envoyée chaque année entre 2005 et 2008, n’est parvenue au Bianco ni en 2009, ni en 2010. Quant aux ministres, ils ont été 4 au premier semestre 2010 et 5 en 2009 à envoyer leur déclaration, contre 10 et 2008 et 17 en 2007. Aucun des membres de la Haute cour constitutionnelle n’a envoyé quoi que ce soit, ni en 2009, ni en 2010.

Le même schéma se retrouve dans toutes les catégories. Ainsi, le Bianco a enregistré entre 2008 et 2009 une baisse de ses réceptions de déclarations du patrimoine de 41,8 % chez les magistrats de l’ordre judiciaire, administratif et financier, de 50,6 % chez les fonctionnaires occupant des postes de niveau égal ou supérieur à celui de directeur de ministère, de 64,5 % chez les inspecteurs des domaines, du trésor, des douanes, des impôts et des finances, de 63,1 % chez les chefs de formation militaire, de 72,3 % chez les inspecteurs de l’Inspection générale de l’Etat, l’Inspection générale de l’armée, et l’Inspection générale de la gendarmerie nationale, et enfin de 56,4 % chez les personnes exerçant les fonctions d’officier de police économique ou judiciaire. Et la chute semble se confirmer pour 2010, d’après les chiffres du premier semestre, arrêtés en juin.

Les Chefs de région paraissent eux avoir abandonné la pratique depuis plus longtemps. Tandis qu’en 2005, ils étaient 21 à jouer le jeu (soit la quasi-totalité), il n’y en a jamais eu plus de 10 depuis cette date.

Les maires, de leur côté, paraissent avoir résisté plus longtemps : en 2009, ils étaient encore 340 à avoir envoyé leur déclaration (345 en 2008, 440 en 2007). Pour le premier semestre 2010, 74 maires ont fait parvenir au Bianco leur déclaration de patrimoine.
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MessageSujet: Re: Déclaration de patrimoine maintenue ?   Lun 20 Déc - 11:48

20/12/2010

4 ministres ont fait une déclaration de patrimoine durant le premier semestre 2010 et 7 autres sont en cours ( source Bianco )
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MessageSujet: Re: Déclaration de patrimoine maintenue ?   Ven 4 Fév - 16:40

04/02/2011


dans Midi

source : http://www.midi-madagasikara.mg/index.php?option=com_content&view=article&id=9113:declaration-de-patrimoine--ignoree-par-les-membres-du-ct-et-du-cst&catid=1:politique

Citation :

Déclaration de patrimoine : Ignorée par les membres du CT et du CST
Vendredi, 04 Février 2011 00:00

D’après le Directeur Général du Bianco, le Général Faly Rabetrano, aucun des dirigeants actuels n’a encore effectué la déclaration de patrimoine pour cette année.


A entendre les explications du Directeur du Bureau Indépendant Anti-Corruption (Bianco), les membres du Congrès et du Conseil Supérieur de la Transition ont foulé au pied la loi prévoyant la nécessité pour tous les dirigeants d’effectuer une déclaration de patrimoine. D’après le Général Faly Rabetrano, aucun membre du Parlement de la Transition ne s’est rendu à la Villa La Piscine Ambohibao pour déclarer leurs patrimoines. Bien que le cas des membres du CT et du CST constitue un cas particulier puisque la loi N° 2004-030 du 9 septembre 2004, dans son article 2, oblige les députés et sénateurs à effectuer une déclaration périodique de leurs avoirs auprès du BIANCO, les dirigeants du régime transitoire devraient également le faire, ne serait-ce que pour éclaircir l’opinion sur les soupçons de détournements et de trafics illicites de bois précieux lancés à leur encontre.


Affaire FIGN. Par ailleurs, en marge de la signature de la convention de partenariat entre le Bianco et le projet CAJAC de Transparency International, le numéro Un du Bianco a également fait savoir qu’aucun des dirigeants du régime transitoire actuel n’a encore effectué de déclaration de patrimoine pour cette année 2011. Force est de rappeler que l’année dernière, un petit nombre des dirigeants transitoires seulement s’est déplacé à Ambohibao. Le Général Faly Rabetrano considère que cette initiative ne figure pas encore dans la culture des dirigeants malgaches. Pour ce qui est du dossier concernant le détournement de la somme de 2 milliards de Fmg que l’ancien président Ravalomanana aurait offerte aux gendarmes, le leader du Bianco n’a pas voulu se prononcer. « Je ne veux plus polémiquer sur un sujet que tout le monde a déjà oublié », a-t-il soutenu. En quelque sorte donc, cette affaire qui a déclenché l’affaire FIGN a été classée sans suite. En tout cas, la convention de partenariat signée hier a pour but de renforcer la lutte contre la corruption. A noter que le CAJAC de Transparency International a pour mission d’appuyer et de conseiller les citoyens pour les doléances en matière de corruption.


Davis R
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MessageSujet: Re: Déclaration de patrimoine maintenue ?   Mar 1 Mar - 12:02

1er mars 2011 dans les Nouvelles

source : http://www.les-nouvelles.com/spip.php?article8085#

Citation :
Bianco
9 ministres ont déclaré leur patrimoine en 2010
Les statistiques des activités de la division investigation du Bureau indépendant anti-corruption (Bianco) font état de la réception des déclarations de patrimoine au niveau de chaque institution. En tant qu’hauts employés de l’Etat, les personnalités politiques sont soumises à une telle déclaration.


Ainsi, si les membres du gouvernement en font partie, seuls huit ministres sur une vingtaine ont déclaré leur patrimoine auprès du Bianco en 2010. Par rapport à l’année 2009, cet effectif est en hausse puisque, durant cette période, le Bureau a enregistré cinq ministres qui ont assumé leur responsabilité. Néanmoins, une observation peut être faite par rapport à cette statistique compte tenu de la conjoncture politique qu’a traversée la Grande île au cours des deux dernières années : le déclin de la troisième République et la mise en place des institutions de la Haute autorité de la Transition. Pour le cas des parlementaires, une baisse est constatée concernant cette déclaration de patrimoine en 2010. Si en 2009, les sénateurs étaient au nombre de six à le faire, il n’en reste plus que deux en 2010.

Mais le Bianco n’est pas chargé uniquement de recevoir les déclarations de patrimoine, il a aussi pour mission de recevoir des doléances sur des cas de corruption au niveau de l’administration publique. Cependant, dans la plupart des cas, les doléances reçues ne sont pas toujours des dossiers relatant des cas de corruption. Pour l’année 2010 par exemple, sur les 4945 dossiers reçus, 1089 doléances seulement sont des cas de corruption soit presque le tiers du nombre total des dossiers recueillis annuellement. Pourtant, 337 dossiers seulement ont pu être transmis au niveau des juridictions, faute de preuve.

Jeudi, le Bianco organisera une conférence de presse qui a trait aux corruptions dans les concours administratifs. Mais ce sera également une occasion pour la presse de faire un tour d’horizon des dossiers brûlants qui mettent en cause des cas suspects de corruption.

Manohisoa
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MessageSujet: Re: Déclaration de patrimoine maintenue ?   Jeu 7 Avr - 10:40

07 AVRIL 2011

DANS Madamatin

Source : http://www.madamatin.com/articles/politique/declaration-de-patrimoine.html

Citation :
Déclaration de patrimoine
Écrit par Recuseillis par Boaza
Mercredi, 06 Avril 2011 22:21

Une obligation légale

« Le Premier ministre et les membres du Gouvernement, les sénateurs et députés, les membres de la Haute Cour Constitutionnelle, les chefs de Région et les maires, les magistrats de l'Ordre judiciaire, administratif et financier, les fonctionnaires occupant des postes de haute responsabilité de niveau égal ou supérieur à celui de directeur de ministère, les inspecteurs des domaines, du trésor, des douanes, des impôts et des finances, les chefs de formation militaire à partir de l'échelon compagnie et plus, les inspecteurs de l'Inspection générale de l'Etat, de l'Inspection générale de l'Armée et de l'Inspection générale de la Gendarmerie nationale ; et enfin toute personne exerçant les fonctions d'Officier de Police économique ou judiciaire », telles sont les personnes assujetties à la déclaration de patrimoine selon l’article 2 du décret N°2004-983 du 12 octobre 2004 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2002-1127 du 30 septembre 2002 instituant une obligation de déclaration de patrimoine par certaines catégories de hautes personnalités et de hauts fonctionnaires. Depuis l’annonce faite par le Président de la Haute Autorité de la Transition Andry Rajoelina lors du premier Conseil des ministres avec les membres du gouvernement Vital-II, la presse et l’opinion publique ne sont pas près de lâcher cette affaire. Elles suivent de près l’évolution de cette fameuse déclaration de patrimoine dans un premier temps par les ministres et dans un second temps par les autres personnalités énumérées ci-dessus. En effet, dans le cadre de la lutte contre la corruption, « il est institué une obligation de déclaration périodique de patrimoine par les personnes énumérées à l'article 2 dans le but de promouvoir la transparence dans l'exercice des fonctions publiques, de garantir l'intégrité des serviteurs de l'Etat, d'affermir la confiance du public envers les institutions », toujours selon le même décret. Quant à l’article 183.2 de la loi N°2004-030 du 9 septembre 2004 sur la lutte contre la corruption, du défaut de déclaration de patrimoine, il stipule que « sera punie d’un emprisonnement de 6 mois à 5 ans et d’une amende de 50 millions de fmg ou 10 millions ariary à 200 millions de fmg ou 40 millions ariary, toute personne assujettie à une déclaration de patrimoine qui, deux mois après un rappel par voie extrajudiciaire servi à personne, sciemment, n’aura pas fait de déclaration de son patrimoine ou aura fait une déclaration incomplète, inexacte ou fausse, ou formulé de fausses observations, ou qui aura délibérément transgressé les obligations qui lui sont imposées par la loi et ses textes d’application ». Les dés sont donc jetés sur ce point précis. D’ailleurs, toutes les institutions devant mener cette lutte sans merci contre la corruption qui gangrène le pays sont déjà en place (Bianco, CIS, Samifin, etc.). Reste plus qu’à attendre qu’ils atteignent leur vitesse de croisière et qu’ils apportent des résultats probants pour le développement de la Grande Ile.
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MessageSujet: Re: Déclaration de patrimoine maintenue ?   Jeu 7 Avr - 10:46

7 avril 2011

dans le Courrier

source : http://votemfm.com/mg/index.php?option=com_content&view=article&id=15523:declaration-de-patrimoine--ni-monja-ni-vital-&catid=34:politique&Itemid=60

Citation :
Déclaration de patrimoine : Ni Monja, ni Vital ! Écrit par Manjakahery Tsiresena Selon les chiffres du BIANCO, aucun premier ministre, chef du gouvernement n'a effectué une déclaration de patrimoine depuis 2009. Et il n'y a eu que 9 ministres en 2010 et 5 ministres en 2009 qui y ont procédé. Or le décret n° 2004-983 du 12 octobre 2004 précise bien que le premier ministre et membres du gouvernement sont soumis à l'obligation de déclaration de patrimoine. Une obligation dont la non-exécution peut leur valoir des peines d'emprisonnement et de lourdes amendes. Plusieurs mois après leur nomination, Monja Roindefo, Albert Camille Vital, et beaucoup d'autres ministres de l'actuelle transition n'ont pas encore fait leur déclaration de patrimoine. Mais la loi ne s'applique pourtant pas.

Et soudain, après la formation du deuxième gouvernement d'Albert Camille Vital, avec l'intégration au sein de ce gouvernement de personnes étrangères à la plateforme politique Rajoelina, le président de la Haute Autorité de la Transition (HAT) décide de mettre la pression sur les membres du gouvernement pour leur déclaration de patrimoine. Ce qui ne manquera pas d'étonner les observateurs de la vie politique malgache.

Délai de déclaration

Le BIANCO a rappelé hier, cette disposition de la loi sur la lutte contre la corruption Selon l'article 183.2 de la loi 2004-030 du 9 septembre 2004 sur la lutte contre la corruption, "le défaut déclaration de patrimoine sera puni d'un emprisonnement de 6 mois à 5 ans et d'une amende de 50 millions de franc ou 10 millions d'ariary à 200 millions de franc ou 40 millions d'ariary, toute personne assujettie à une déclaration de patrimoine qui, deux mois après un rappel par voie extrajudiciaire servi à personne, sciemment, n'aura pas fait de déclaration de son patrimoine ou aura fait une déclaration incomplète, in-exacte ou fausse, ou formulé de fausses observations, ou qui aura délibérément transgressé les obligations qui lui sont imposées par la loi et ses textes d'application".

Selon l'article 3 nouveau du décret 2004-983 du 12 octobre 2004, "Les personnes visées à l'article 2 (liste de personnes dont le premier ministre et les membres du gouvernement) sont tenues, dans les trois (3) mois qui suivent leur nomination ou leur entrée en fonction, d'adresser ou de déposer au BIANCO une déclaration certifiée exacte et sincère de leur situation patrimoniale, ainsi que celle de leurs conjoints et enfants mineurs".
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MessageSujet: Re: Déclaration de patrimoine maintenue ?   Mer 13 Avr - 10:07

13 avril 2011

dans la Gazette

source : http://www.lagazette-dgi.com/index.php?option=com_content&view=article&id=11895:declaration-de-patrimoine-pourquoi-remettre-a-demain-ce-qui-peut-etre-fait-aujourdhui-&catid=42:societe&Itemid=57

Citation :
Déclaration de patrimoine: Pourquoi remettre à demain ce qui peut être fait aujourd'hui ?
Mercredi, 13 Avril 2011 05:52
Les dernières informations établies font donc état d'une dizaine de membres de l'actuel gouvernement d'union à Madagascar (11 pour être précis) s'acquittant jusqu'ici de leurs devoirs et obligations vis-à-vis de la déclaration de patrimoine auprès du Bureau indépendant anticorruption (Bianco). Un acte courageux et responsable de la part de ces derniers, figurant sans aucun doute parmi les quelques ministres s'étant déjà appropriés de l'imprimé ou du formulaire à remplir relatif à cette fameuse déclaration, comme l'avait signalé le DG du Bianco, l'autre semaine en marge de la publication officielle du Code de conduite conçu pour le personnel de l'administration des Domaines.
Ce jour-là, Faly Rabetrano avait particulièrement été clair côté mentalité de la classe dirigeante assujettie à cette modalité juridico-administrative censée contribuer à mettre la lumière sur les avoirs des dirigeants en place, pour n'évoquer que leur cas, engageant actuellement des débats nourris mais souvent controversés autour du mode de gouvernance dans ce pays affligé par la crise. Admettant volontiers le côté insatisfaisant, voire quelque peu décevant de ses déclarations faites le même jour, le premier responsable de cette instance malgache de lutte contre la corruption avait, sur ce point précis, laissé entendre que ce genre d'attitude affiliée à l'instauration de la transparence est loin d'être encré dans les us et coutumes des personnalités ayant succédé au pouvoir dans le pays. " Mais viendra le jour où nous (Ndlr : entendre le Bianco) mettrons vraiment en application les textes sanctionnant les récalcitrants ", avait-il mis en garde tout en précisant que " pour le moment, nous nous penchons sur la sensibilisation des gens dans le domaine en question ".

Interrogé le même jour au sujet de cet aspect particulier de la lutte anticorruption à Madagascar, le directeur territorial du Bianco à Antananarivo Lamina Boto Tsaradia avait, pour sa part, rappelé le cadre juridique régissant le domaine anticorruption dans le pays, en l'occurrence la loi 2004-030. Ayant d'abord énuméré les dix catégories de hauts responsables de la fonction étatique (dont entre autres les ministres, ceux occupant des postes de directeur et plus au sein des différents ministères, les personnalités élues ou désignées au niveau territorial (maires et chefs de région) ainsi que les parlementaires représentés dans le contexte présent par les membres du CST et du CT), ce haut responsable du Bureau anticorruption signale toutefois qu'une forme de mesure contraignante à l'encontre des concernés est d'ores et déjà en marche depuis un certain temps.

" Cette année encore, nous allons renouveler notre collaboration avec les responsables au niveau des différents parquets en leur soumettant la liste des personnes issues de leur circonscription respective, devant déclarer aux autorités compétentes en la matière leur patrimoine ", avait-il alors rassuré. Sauf que la question posée tout en haut reste encore quasiment sans réponse, malgré les éclaircissements fournis ci-dessus par des responsables placés en haut lieu dans la lutte anticorruption sur l'île. (Voir, également, article, par ailleurs.)

Andry Drouot



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MessageSujet: Re: Déclaration de patrimoine maintenue ?   Mer 13 Avr - 10:09

13 avril 2011

dans le Courrier

source : http://votemfm.com/mg/index.php?option=com_content&view=article&id=15913:membres-du-gouvernement--annonce-de-declaration-de-patrimoine&catid=34:politique&Itemid=60

Citation :
Membres du gouvernement : Annonce de déclaration de patrimoine Écrit par Manjakahery Tsiresena A l'issue du conseil de gouvernement tenu hier au palais d'Etat de Mahazoarivo sous la direction du Premier ministre Albert Camille Vital, le gouvernement a annoncé que les membres de ce gouvernement ont déposé respectivement, leur dossier de déclaration de patrimoine au niveau du Bureau Indépendante Anti-Corruption (BIANCO).

Il n'a pas été précisé hier le nombre exact des ministres qui ont effectué leur déclaration de patrimoine. Même le Général Rabarisoa Ririva Alban, le directeur de cabinet du chef de gouvernement, affirme ne pas être au courant du nombre exact des ministres qui ont accompli leur obligation légale. Et aucune source officielle au palais d'Etat de Mahazoarivo n'a pu apporter une précision sur cette question. D'où l'utilisation de la phrase "les membres de ce gouvernement ont déposé respectivement, leur dossier" dans le communiqué émanant du palais d'Etat de Mahazoarivo.

Au niveau du BIANCO, il a été annoncé que vers 11 heures hier, 17 sur 32 ministres du gouvernement d'Albert Camille Vital ont déjà déposé leur dossier de déclaration de patrimoine. Donc plus de la moitié des membres ministres actuels ont déjà fait leur déclaration de patrimoine. Une question reste à éclaircir sur la déclaration des anciens ministres reconduits dans le deuxième gouvernement d'Albert Camille Vital. Neuf mi-nistres issus du premier gouvernement d'Albert Camille Vital sont reconduits dans son deuxi-ème gouvernement.

"La croire tout simplement"

Tout le monde devrait se contenter de croire à l'existence de cette déclaration de patrimoine des ministres, car selon l'article 183.2 de la loi 2004-030 du 9 septembre 2004 sur la lutte contre la corruption, "sera punie d'un emprisonnement de 6 mois à 5 ans et d'une amende de 50 millions de fmg ou 10 millions d'ariary à 200 millions de fmg ou 40 millions d'ariary, toute personne qui aura divulgué ou publié, de quelque manière que ce soit, tout ou partie des déclarations ou des observations reçues par l'organisme chargé de recevoir les déclarations de patrimoine".


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MessageSujet: Re: Déclaration de patrimoine maintenue ?   Ven 20 Mai - 21:41

20 mai 2011

dans le Journal Midi

source : http://www.midi-madagasikara.mg/index.php?option=com_content&view=article&id=12146:declaration-de-patrimoine--le-gal-camille-vital-se-defile&catid=1:politique

Citation :
Déclaration de Patrimoine : Le gal Camille Vital se défile
Vendredi, 20 Mai 2011 00:00
Un rapport récemment publié par le Bianco révèle que le premier ministre Camille Vital n’a pas encore déposé sa déclaration de patrimoine pour cette année 2011. Par contre, 29 sur 32 membres du gouvernement se sont déjà acquittés de cette obligation. Sur les 90 membres du CST, un seul a effectué la déclaration de patrimoine au Bianco, si aucun membre du Congrès actuel (250 membres) l’a fait pour cette année. Par ailleurs, sur les 22 chefs de région, un seul a déposé à Ambohibao sa déclaration de patrimoine. Et 53 maires sur les 15 000 dans tout Madagascar se sont acquittés de cette obligation permettant de lutter contre la corruption.

Recueillis par RAJAOFERA Eugène
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MessageSujet: Re: Déclaration de patrimoine maintenue ?   Mer 16 Nov - 18:07

16/11/2011

dans Tribune : http://www.madagascar-tribune.com/Une-operation-de-charme,16671.html

Citation :
Déclaration de patrimoine des membres du gouvernement

Une opération de charme ?
mercredi 16 novembre 2011, par Valis
C’est ce mardi 15 novembre, lors de la signature de la convention entre l’ENAM et le BIANCO sur le suivi des examens d’entrée que le directeur général de l’organisme de lutte contre la corruption a déclaré à la presse que presque tous les membres du gouvernement ont procédé à leur déclaration de patrimoine. En d’autres termes, presque tous les membres du gouvernement sortant seraient désormais conformes à leurs obligations. Mais il en reste et l’on ne sait combien sont-ils, car le DG du BIANCO n’a donné aucune indication.

Mais en fait, à quoi cette déclaration de patrimoine sert-elle si aucun suivi systématique n’est prévu ? Et d’ailleurs, à leur arrivée, aussitôt qu’ils avaient été nommés membres du gouvernement, ces ministres n’avaient pas fait de déclaration, mais c’est seulement à l’approche de leur démission que le président de la HAT leur a ordonné d’en faire. De plus, le BIANCO n’envisage aucun suivi ni contrôle et encore moins une comparaison des richesses et patrimoines réels des déclarants ; sauf seulement en cas de plainte souligne le DG de BIANCO.

Celui-ci déclare enquêter suite à des plaintes sur des agissements récents dans les ministères, par exemple concernant des échanges de chèques carburants, mais regrette manquer de moyens et de personnel face à l’ampleur des tâches
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SIFAKA

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MessageSujet: Re: Déclaration de patrimoine maintenue ?   Mer 7 Déc - 10:57

a lire ce 07/12/2011

Citation :
Déclaration de patrimoine

Omer Beriziky donne l’exemple

mercredi 7 décembre 2011, par Rakotoarilala Ninaivo




Le Premier Ministre Jean Omer Beriziky a déposé sa déclaration de patrimoine, auprès du Bureau indépendant anti-corruption (BIANCO) ce mardi 06 décembre 2011. Mieux, il s’est personnellement déplacé au siège du BIANCO à Ambohibao pour remettre en mains propres le document. « La raison de cette initiative va dans le sens du respect de la loi, et la volonté de contribuer à la lutte contre la corruption » a mentionné le Premier ministre Jean Omer Beriziky. Il a incité les autres hauts responsables de l’État à en faire autant.

Ainsi, le Premier ministre donne l’exemple à tous les dirigeants de la transition. Le directeur général du BIANCO, le général de brigade Faly Rabetrano, a remercié le Premier ministre pour avoir remis en mains propres sa déclaration de patrimoine. Il restera comme le premier chef du Gouvernement à avoir déposé auprès du Bianco une déclaration de patrimoine, a-t-il souligné.

La Loi interdit au BIANCO de dévoiler le contenu de la déclaration de patrimoine des dirigeants. Ce qui pourra éviter au Premier ministre d’avoir à déballer en public la valeur de ses patrimoines. Mais cela n’enlève rien à l’importance de son geste vis-à-vis de la bonne gouvernance et même de la reconnaissance internationale

çà coule de sorce : http://www.madagascar-tribune.com/Omer-Beriziky-donne-l-exemple,16780.html

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