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 Un site web sur le foncier

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R@koto
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MessageSujet: Un site web sur le foncier   Sam 3 Oct - 11:12

voici le lien : http://www.sif-mada.com/

Citation :
Un site web sur le foncier. La Solidarité des intervenants sur le foncier (SIF) a créé son site web, le www.sif-mada.com. La présentation officielle s'est tenue hier, à l'hôtel Colbert. Cet outil présente huit pages principales comportant les informations sur la plate-forme, les actualités du secteur, les textes et lois en vigueur, ainsi qu'un éditorial qui change périodiquement.


source : http://www.lexpressmada.com/index.php?p=display&id=29963
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geckos



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MessageSujet: Re: Un site web sur le foncier   Lun 19 Oct - 11:21

C'est une bonne chose d'avoir à disposition un site regroupant toutes sortes d'informations concernant le foncier.
On avait suivi en son temps les annonces d'ouvertures prochaines de guichets fonciers, maintenant nous pourrons les suivre de plus près ...
J'aurais aimé des données plus "techniques" sur le matériel (informatique) utilisé, sur les méthodes de classement, sur les plans d'occupation, sur la gestion décentralisée des bureaux, ... mais cela viendra peut-être.
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R@koto
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MessageSujet: Re: Un site web sur le foncier   Mar 30 Aoû - 11:36

30/08/2011

dans Madamatin : http://www.madamatin.com/articles/economie/obtention-dun-certificat-foncier.html


Citation :
ici - Accueil
Obtention d’un certificat foncier
Écrit par F.R.
Mardi, 30 Août 2011 06:30
Pour 10.000 Ar
10.200 Ariary, c’est le coût moyen pour l’obtention d’un Certificat Foncier, selon les études menées par l’Observatoire du Foncier. Un chiffre abordable qui représente environ cinq fois le coût journalier de salariat agricole en milieu rural. Par ailleurs, cette moyenne a connu une baisse considérable par rapport aux précédentes années puisqu’un certificat foncier valait 48.000 Ariary en 2007, 22.000 Ariary en 2008 et 32.000 Ariary en 2009. Par contre, le délai moyen au niveau national pour l’obtention s’est considérablement allongé jusqu’à atteindre 387 jours si ce délai était respectivement de 105, 207 et 170 jours pour les quatre dernières années. Ce coût socialement abordable mais aussi ce délai allongé sont le résultat d’une initiative lancée dans les Communes : les opérations Kara – Tany Malaky.


Les paradoxes du Kara-Tany Malaky


Suite à la constatation par les opérateurs d’appui que les demandes de certificat foncier sont enregistrées au compte-gouttes au niveau des guichets fonciers, une approche consistant à inciter et à grouper les demandes par Fokontany a été créée en 2008. L’objectif étant de produire plusieurs certificats fonciers à la fois, et dans un délai plus court puisque les reconnaissances se faisaient dans la même période, l’opération était dénommée Kara-Tany Malaky. Testée au niveau de quelques Communes pilotes, l’approche a vite été répliquée dans plusieurs Communes, avec des constantes : une sensibilisation de masse menée par hameau et l’application d’un prix promotionnel du certificat foncier, allant de 500 à 5.000 Ariary, soit une baisse d’environ 75 % du tarif réel établi par la Commune. Certaines Communes, comme le cas de Ramena dans la DIANA, ont même délivré des certificats fonciers à titre gratuit. Ces promotions n’étaient pas supposées se répercuter sur les marges de manœuvre des Communes puisque l’ensemble de l’opération était intégralement subventionnée par les bailleurs de fonds (carburant des motos, fournitures de bureau, salaire et indemnités des membres de la commission de reconnaissance, électricité, etc.).
Les effets de l’opération ont été similaires dans les Communes où elle a été appliquée : une augmentation considérable du nombre des demandes dans un délai court (2-3 mois) suivie d’une augmentation du nombre de certificats délivrés. Toutefois, avec l’arrivée de la crise politique et le retrait anticipé des bailleurs de fonds, la suite de la liquidation des demandes n’a plus pu être financée à partir de 2009. Non seulement les reconnaissances sur les terrains demandés sont en souffrance, car les moyens de descente dans les Fokontany ne sont plus assurés, mais les autres demandes continuent à affluer. Par ailleurs, la Commune se retrouve dans une spirale dans laquelle elle n’arrive pas à payer le salaire de ses agents vu la faible recette collectée mais elle doit faire face à la pile de demandes reçues. Leur reflexe était de revenir tout de suite aux tarifs normaux du guichet foncier ou même avec une augmentation. Beaucoup de ces terrains demandés en 2008-2009 n’ont pu être certifiés qu’en 2010 mais les usagers n’ont plus voulu payer que les frais KTM d’avant, ce qui explique la moyenne nationale à 10.000 Ariary. La faible capacité des Communes à traiter les demandes explique le délai moyen à 387 jours.


Variété des tarifs appliqués dans les communes


Les tarifs appliqués au certificat foncier varient d’une Commune à l’autre et ils sont fixés suivant la décision du Conseil communal. Les tarifs évoluent aussi en fonction de la superficie certifiée dont la première catégorie est entre 0,1 à 0,5 Ha. Fait à signaler, devant le fait que les conseillers disposent rarement de base fiable de calcul de rentabilité ou de viabilité, les Communes appliquent souvent les mêmes tarifs que leurs voisines avec de légères différences. Parmi les guichets fonciers les plus « chers » à Madagascar figurent Mahavelona (Foulpointe) avec un prix minimum à 100.000 Ariary pour la superficie la plus petite, et les Communes Urbaines de Tsiroanomandidy et Ambatondrazaka (123.000 Ariary en moyenne pour un CF) qui certifient essentiellement des terrains résidentiels. Les Communes dans la région de Vakinankaratra sont celles qui ont appliqué les plus bas (500 Ariary pour Antsahalava). Certains guichets sont allés jusqu’à effectuer la certification suivant une participation financière symbolique voire gratuite, comme c’est le cas de la commune de Ramena qui vise par la suite une frappe fiscale foncière sur les parcelles certifiées.
Actuellement, un changement de perception est en train de se développer dans les Communes. Si au début de la réforme, les Maires voient le guichet foncier comme la poule aux œufs d’or qui allait leur remplir la caisse communale, et qui a motivé des tarifs élevés de certificat foncier, la tendance actuelle consiste davantage à travailler la fiscalité foncière. En effet, plusieurs dirigeants communaux ont compris que si la certification foncière est facultative, l’imposition est un devoir. Un propriétaire peut certifier en une seule fois mais il sera par contre redevable annuellement de l’impôt foncier. Tel est le cas de la Commune d’Ambohitromby et de la commune d’Ankazobe qui ont réussi le défi d’appliquer la fiscalité foncière pour générer des recettes pour le guichet. En effet, grâce à la certification, la formalisation des droits des paysans sur leurs terrains a permis de rassurer les propriétaires sur leurs droits et la délimitation de leurs parcelles, et de ce fait, a développé une meilleure attitude envers le paiement d’impôts. Non seulement le guichet a pu être autonome financièrement, mais ses recettes ont également permis à la commune de développer les infrastructures.
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