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 vendredi 13 août : signature de l'accord d'Ivato ?

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R@koto
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MessageSujet: vendredi 13 août : signature de l'accord d'Ivato ?   Ven 13 Aoû - 11:32

A LIRE DANS TRIBUNE

Source : http://www.madagascar-tribune.com/Un-autre-accord-politique-sera,14531.html



Citation :
Réunion politique du CCI Ivato

Un autre accord politique sera signé avec Andry Rajoelina
vendredi 13 août 2010
Attendu mercredi après-midi du 11 août 2010, la signature de l’accord politique entre les partis et associations politiques réunis au Centre de conférence international (Cci) Ivato interviendra ce vendredi 13 août à 16 heures. Un appel en ce sens a été diffusé par les participants et parties prenantes à cet accord tout en invitant la presse et les autres acteurs politiques et sociaux à se joindre à la cérémonie et à adhérer au mouvement. L’accord en question (cf. texte de l’accord politique ci-après) n’a été finalisé que vers 23 heures ce 11 août 2010. Après de houleuses et âpres discussions, l’accord a été paraphé par les parties prenantes. Ce vendredi 13 août donc, il sera ratifié par les chefs de partis et associations politiques et par Andry Rajoelina, président de la Haute autorité de transition (HAT) qui ne sera pas à sa première signature si on devait considérer les accords qu’il a signé avec les autres chefs de mouvance politique à Maputo et à Addis-Abeba.


--------------------------------------------------------------------------------

ACCORD POLITIQUE
Préambule

L’an deux mil dix, le onze août ;

Réunies au Centre de Conférence Internationale d’Ivato,

Déterminées, dans l’intérêt supérieur de la Nation, à œuvrer ensemble et mettre en commun leurs efforts dans la recherche d’une solution de sortie de crise,

Reconnaissant à l’unanimité que la non candidature de Monsieur Andry Nirina RAJOELINA

aux élections à venir offre toute garantie de neutralité,

Résolues à mettre fin au régime de transition dans les meilleurs délais ;

Convaincues que l’organisation d’élections libres, crédibles, transparentes et démocratiques est la seule voie incontournable pour atteindre cet objectif ;

Les parties signataires,

Monsieur Andry Nirina RAJOELINA, Président de la Haute Autorité de la Transition, d’une part ;

Et

Les partis et associations politiques dont la liste est annexée au présent accord, d’autre part,

Conviennent de ce qui suit :

CHAPITRE I : PRINCIPES GENERAUX

Article premier :

Le présent accord politique est guidé par les principes suivants :

Il s’agit d’un accord qui peut évoluer en fonction du développement du processus de dialogue malgacho-malgache.

Le cadre dans lequel il évolue et son exécution se faisant dans une « Nouvelle inclusivité » fondée sur l’identité de chaque parti politique et basée sur une démarche itérative, interactive, interdépendante et redevable, attentive aux propositions des différentes parties prenantes, entre autres :

L’Ensemble de toute la population

Les Ray aman-dreny

La Société Civile

Les Acteurs économiques

Les Partis et Associations politiques sans exclusion

Les Forces armées et de sécurité

La Société Religieuse

La Société des Média

La Communauté Internationale

Et les Membres de la Transition actuelle

Article 2 : Du retour à l’ordre constitutionnel

Les partis et associations politiques ont constaté que les crises malgaches survenant à répétition depuis 1972 ont pour cause un manque de vision largement concertée.

Aussi, voulant tirer les leçons du passé, les partis et associations politiques confirment-ils avec fermeté la nécessité de l’élaboration d’une nouvelle Constitution, marquant ainsi le passage vers la IVème République.

Article 3 : De l’adhésion au processus de sortie de crise initié par la Société Civile

Afin de faciliter l’adhésion des partis et associations politiques au processus initié par la Société Civile, celle-ci doit, d’une part, prendre en compte le Manifeste des Partis et Associations Politiques que les partis politiques lui ont préalablement transmis et, d’autre part, donner un calendrier ferme des diverses échéances des processus.

La Société Civile doit être soutenue par la communauté internationale dans l’observation de la neutralité, l’impartialité et l’objectivité du processus de sortie de crise.

La société civile est conviée à définir conjointement avec les partis et associations politiques, les Termes de Références du « Fihaonambem-pirenena ».

Article 4 : Du mode d’adoption de la future Constitution

Les grandes orientations de la nouvelle Constitution sont arrêtées par le « Fihaonambem-pirenena » à partir des propositions des partis et associations politiques.

Le ou les projets de Constitution sera/seront rédigé(s) conformément aux résolutions du « Fihaonambem-pirenena » et sera/seront soumis à référendum.

Ce référendum se doit toutefois d’être précédé d’une large explication citoyenne.

Article 5 : Des Elections : Calendrier et modalités

Les partis et associations politiques acceptent, pour la mise en place des Institutions de la IVème République, la tenue d’élections libres, transparentes et démocratiques, et selon les impératifs calendaires suivant :

du 30 août au 03 septembre 2010 : tenue du « Fihaonambem-pirenena »

_ 17 Novembre 2010 : référendum constitutionnel

_ 16 Mars 2011 : élections législatives

4 Mai 2011 : élections présidentielles (premier tour)

Article 6 : Des thèmes proposés à débattre au « Fihaonambem-pirenena »

Il est proposé au « Fihaonambem-pirenena » de débattre et de proposer des résolutions sur les thèmes suivants :

La Constitution de la IVème République (Modèles et régimes)

L’amnistie

La réconciliation nationale

Le statut de l’opposition

La laïcité de l’Etat

L’impunité

La Haute Cour de Justice

Le découpage territorial

L’inclusivité par le respect de la parité

Les conventions pour résoudre l’insécurité

L’identité culturelle

D’autres textes importants restent à revoir :

Le code électoral

Le code de la communication

La loi sur la concurrence

La loi sur les partis politiques et leur Financement

Dans un esprit de consensualité et d’inclusivité et afin de les mettre en œuvre, ces résolutions une fois adoptés par le « Fihaonambe-Pirenena » feront l’objet de projets de lois soumis au parlement de la transition.

L’interactivité avec la Société Civile, organisateurs du « Fihaonambe-Pirenena » doit prendre en compte :

•La manière dont les délégués seront désignés pour assister à cette conférence
•L’accès des partis politiques aux résultats et synthèses des travaux lors des « Dinika Santatra »
•Et la gestion ainsi que la méthodologie de ces conférences.
CHAPITRE II : DE LA GESTION DE LA TRANSITION

Article 7 : Institutions et organes

Les institutions et organes de la Transition sont les garants du fonctionnement régulier de l’Etat.

7.1. Monsieur Andry Nirina RAJOELINA continuera d’exercer les fonctions de Président de la Transition jusqu’à l’investiture du Président de la IVème République.

Le Gouvernement sera dirigé par un Premier Ministre désigné par le Président de la Transition parmi les personnalités proposées de manière concertée par les partis et les associations politiques.

Les membres du gouvernement sont nommés par le Président de la Transition sur proposition du Premier Ministre parmi les personnalités choisies et présentées par les partis et associations politiques signataires.

7.2. Un Parlement de la Transition, dont les membres sont nommés par le Président de la Transition, sera mis en place. Il sera composé d’une chambre haute et d’une chambre basse.

La Haute Autorité de la Transition transformée en Conseil Supérieur de la Transition sera élargie à des personnalités présentées par les partis et associations politiques signataires.

Tous les partis et associations politiques signataires seront représentés dans La Chambre Basse dénommée Congrès de la Transition.

7.3. La Haute Cour Constitutionnelle dans sa version actuelle reste en fonction jusqu’à la mise en place des institutions de la IVème République.

7.4. Les membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante sont confirmés dans leurs fonctions sous réserve des éventuelles réclamations dûment fondées émanant des organisations qui les ont proposés.

Les membres représentant les partis politiques seront renforcés.

7.5. Les parties conviennent de la nécessité de la mise en œuvre de la réconciliation nationale. Le Comité National de Réconciliation dont les membres seront issus des partis et associations politiques, de la société civile, de la société religieuse et des représentants des sociétés traditionnelles seront mis en place suivant les recommandations du « Fihaonambe-Pirenena ».

Ses programmes d’actions prioritaires seront étudiés lors du « Fihaonambe-Pirenena ».

7.6. Pendant la durée de la Transition, aucune procédure d’empêchement ou de destitution du Président de la Transition, ni aucune motion de censure à l’endroit du Gouvernement, ni aucune mesure de dissolution des Assemblées parlementaires ne peuvent être exercées.

Article 8 : Des mesures d’apaisement

Des mesures d’apaisement concernant la libération des détenus politiques, l’amnistie et la réouverture des média censurés seront soumises aux instances compétentes (« Fihaonambe-Pirenena », Juridiction compétente et les deux chambres) pour action avec des mesures d’accompagnement idoines afin de pérenniser la paix sociale.

Toutes actions politiques de nature à porter atteinte à l’ordre public sont à proscrire. Les parties s’engagent à s’abstenir de tout acte de provocation.

Article 9 : De la durée des campagnes électorales

Les parties signataires ont convenu que la durée des campagnes électorales Législatives et Présidentielles sont fixées à trente (30) jours

CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Article 10 : Dispositions finales

Le présent accord qui prend effet à la date de sa signature, reste ouvert à l’adhésion des partis et associations politiques. Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter les dispositions du présent accord.

Ont signé : (en attente...)

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R@koto
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MessageSujet: Re: vendredi 13 août : signature de l'accord d'Ivato ?   Lun 16 Aoû - 19:12

réponse de l'opposition et des 3 mouvances dans Tribune


source : http://www.madagascar-tribune.com/Oui-a-la-CNOSC-mais-pour-les,14549.html

Citation :
Trois mouvances politiques

Oui à la CNOSC, mais pour les accords de Maputo et rien d’autre
lundi 16 août 2010, par Valis
La cérémonie de clôture des travaux de ce colloque appelé « Fiaraha-mientana hivoahana amin’ny krizy » a commencé par l’hymne national suivi de la lecture des résolutions et du discours fait par le Dr. Emmanuel Rakotovahiny. À la tribune, Manoro Régis, Pr. Ange Andrianarisoa, Dr. E. Rakotovahiny, Fetison Rakoto Andrianirina, Manandafy Rakotonirina, Dr. Harrison Razafindrakoto. Les résolutions de ce « Fiaraha-mientana » ont confirmé encore une fois l’ancrage des trois mouvances politiques sur les accords de Maputo et d’Addis-Abeba et rien d’autres. La réunion entendait démontrer que malgré l’accord politique conclu au CCI Ivato le vendredi 13 août, les trois mouvances demeurent incontournables car elles représentent une force d’opposition au régime de fait et que cet accord n’est plus ni moins qu’une décision unilatérale car les signataires ne sont autres que les formations qui évoluent dans le giron de la mouvance Andry Rajoelina. C’est de la mascarade et de la dérobade en quelque sorte.

Les trois mouvances sont convaincues qu’un nouvel accord tel celui du CCI Ivato, ne peut être trouvé qu’au moins dans les mêmes formes que celui signé à Maputo, c’est-à-dire entre les quatre mouvances en plus d’autres parties éventuellement. En tout cas, les résolutions du Carlton exigent en premier lieu la libération sans condition des détenus politiques accompagnée d’autres mesures pour apaiser le climat ; entre autres, la cessation des harcèlements et intimidations de toutes sortes et la liberté d’expression. Les trois mouvances appellent l’Armée encore une fois à observer et à consolider sa véritable neutralité. Ce qui a changé dans la position des trois mouvances, c’est qu’elles admettent et reconnaissent le rôle de facilitateur à la Coordination nationale des organisations de la société civile (CNOSC), et ce sous l’autorité du médiateur de la SADC, Joachim Chissano ; l’objectif principal étant l’obtention de la reconnaissance internationale.

Les deux jours de colloque des trois mouvances politiques au Carlton (13 et 14 août 2010) se sont achevés en présence de la presse et de quelques invités dont la Coordination nationale des organisations de la société civile (CNOSC) au grand complet : Velompanahy Aristide, Lalao Andriamampionona, José Rakotomavo, Serge Zafimahova, Noro Andriamamonjiarisoa, Voahangy R et le président du KMF-CNOE, Ernest Razafindraibe. Les colloquants ont été très nombreux ; ils ont rempli la grande salle du premier étage du Carlton. Ils sont issus de la capitale mais aussi des régions. Tout comme au Centre de conférence international d’Ivato, les « tangalemena » ou les notables et les tenants de la hiérarchie ou de l’autorité traditionnelle étaient présents
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