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 Vers un référendum en novembre 2010 ?

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R@koto
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MessageSujet: Vers un référendum en novembre 2010 ?   Dim 15 Aoû - 14:48

Dans l'Express du 10 août 2010


source : http://www.lexpressmada.com/index.php?p=display&id=38673

Citation:
RÉUNION D'IVATO
Référendum le 17 novembre
La réunion d'Ivato entre le président de la HAT, l'« Espace de concertation» et l'UDR-C débouche sur un accord partiel.

Une nouvelle feuille de route est en gestation. Des partis politiques en concertation avec Andry Rajoelina, président de la Haute autorité de la transition (HAT), ont suggéré la date du référendum constitutionnel et celle de la conférence nationale.
« Tout le monde s'est mis d'accord pour organiser le référendum constitutionnel le 17 novembre », rapporte Benjamina Ramanantsoa, co-modérateur de la réunion des partis qui s'est tenue à huis clos, à Ivato hier. « Avant cette consultation populaire, la conférence nationale devrait être organisée du 30 août au 3 septembre », ajoute-t-il.
D'après lui, le choix de la date de la conférence nationale s'aligne sur la proposition émise par les Raiamandreny mijoro. La déclaration confirme celle de Andry Rajoelina en début de la réunion, après sa rencontre d'hier avec les personnes considérées comme les sages. « Pour ce qui est du référendum, nous avons voulu choisir le juste milieu pour ne pas confondre vitesse et précipitation », explique le co-modérateur de la réunion.
La question de la force exécutoire de l'accord politique reste en suspens. Mais des personnes qui ont participé aux discussions tentent d'arrondir les angles. « Nous n'imposons rien. L'accord politique que nous conclurons, facilitera les discussions lors de la conférence nationale. Les partis parleront d'une même voix à ce rendez-vous. Et c'est la conférence nationale qui validera les propositions finales », tente de justifier le représentant d'une formation politique présent à Ivato.
Risque de bouleversement
Les initiateurs du processus, appuyés par Andry Rajoelina, tentent pourtant de se positionner en force avant la conférence nationale. Ils comptent sur le ralliement des autres formations politiques, telles l'Union des démocrates et des républicains pour le changement (UDR-C), afin d'intensifier le mouvement face aux éventuelles offensives des récalcitrants au processus, comme c'est le cas des mouvances des trois anciens présidents.
Ce n'est pas la première fois qu'une feuille de route est proposée à l'opinion. « Cette fois-ci, on ne peut plus parler d'unilatéralité car plusieurs partis ont pris part à sa confection », insiste l'un des participants à la réunion. « Dans tous les cas, le peuple aura encore à se prononcer pour valider ou non ces propositions lors de la conférence nationale », avance Benjamina Ramanantsoa.
La démarche initiée par l'« Espace de concertation », soutenue par AndryRajoelina, confirme le risque de bouleversement de la donne de la transition. Dans la démarche, hormis la réduction du rôle de la société civile, il n'est pas exclu de voir une volonté de devancer la réunion de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) du 18 août à Kampala, qui examinera le cas de Madagascar.
Il reste à savoir si les participants de la réunion d'Ivato arrivent à boucler tous les dossiers mis sur la table des négociations pour tenter d'arracher un accord jusqu'à mercredi. Ils reviendront au Centre de conférences internationales pour débattre des questions relatives aux autres élections avant d'aborder le dossier brûlant de la gestion de la transition, incluant, entre autres, la clé de répartition des institutions.

Iloniaina Alain

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R@koto
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MessageSujet: Re: Vers un référendum en novembre 2010 ?   Dim 15 Aoû - 14:49

août 2010 : vers un référendum en novembre ?


Les Nouvelles

source : http://www.les-nouvelles.com/spip.php?article3048

Citation:
CONFÉRENCE NATIONALE ET RÉFÉRENDUM
Une première entente des chefs politiques
Les premières échéances dans le cadre de l’accord politique de sortie de crise ont été fixées hier par les chefs politiques qui ont poursuivi leur réunion au centre des conférences international d’Ivato (CCI).


La conférence nationale aura lieu du 30 août au 3 septembre, tandis que le référendum constitutionnel est prévu pour le 17 novembre.

Comme convenu à l’issue de leur première réunion avec le président de la Haute autorité de la Transition, Andry Rajoelina, vendredi dernier au palais d’Iavoloha, les chefs politiques se sont retrouvés hier pour entamer les « choses sérieuses » qui devraient déboucher sur l’accord politique consensuel de sortie de crise. Visiblement, l’accord projeté est en bonne voie puisque les participants ont pu s’entendre sur le thème proposé à l’ordre du jour de leur réunion, à savoir la détermination des dates des différentes élections. Et ce, à la demande expresse d’Andry Rajoelina qui a ouvert la séance avant de laisser la présidence de la réunion au porte-parole de l’espace de concertation des partis politiques d’Ambohidahy, Benjamina Ramanantsoa. Toutefois, les formations de l’Union des démocrates et des républicains (UDR) ont aussitôt proposé un des leurs, en la personne de leur secrétaire général Julien Reboza, pour co-présider la séance. La tenue de la conférence nationale pour le 30 août va dans le sens du souhait sinon de la proposition des « Raiamandreny mijoro » et de la coalition des organisations de la société civile (COSC), organisateurs des récents « Dinika santatra ». Ces derniers ont suggéré que le dialogue national soit organisé au plus tard à la fin de ce mois.

La Ceni devancée

Par contre, en ce qui concerne la date du référendum, force est d’avancer que ces chefs politiques ont tout simplement « ignoré » la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) à qui est normalement confiée la responsabilité de déterminer les dates de toutes les consultations prévues jusqu’à l’avènement de la 4è République.

La Ceni a déjà eu l’occasion d’expliquer qu’elle se prononcera sur toutes les dates, une fois que la conférence nationale sera terminée. Mais là, elle semble avoir été devancée par ces chefs politiques qui ont fixé d’un commun accord la date du référendum pour l’adoption de la nouvelle Constitution… en attendant le véritable accord politique concernant la gestion de la Transition.

Sauf changement, celui-ci serait conclu et signé officiellement demain avant la clôture de leur réunion. En tout cas, indique-t-on, ce sera à l’ordre du jour des travaux qui se poursuivront aujourd’hui. Pour rappel, l’accord politique de base initié par l’espace de concertation d’Ambohidahy propose le maintien d’Andry Rajoelina à la présidence de la Transition, une gouvernance d’union nationale avec un remaniement total du gouvernement et l’élargissement de la HAT aux représentants des autres sensibilités. La Ceni serait également renouvelée et de même en ce qui concerne la Haute cour constitutionnelle (HCC).

Par ailleurs, il est proposé de mettre en place le Comité national de réconciliation (CNR) et l’adoption de mesures d’apaisement (amnistie, libération des détenus politiques, réouverture des média censurés…).

Prolongation de la propagande référendaire

Pour en revenir sur la nouvelle Constitution, les participants de la réunion d’Ivato ont avancé que la propagande référendaire soit tenue dans un délai permettant d’expliquer aux électeurs l’esprit ainsi que les tenants et aboutissants de la loi fondamentale. C’est-à-dire que ce délai pourrait être prolongé par rapport aux 15 jours impartis jusque-là.

L’ombre au tableau serait que des contestations ne manqueront pas de survenir à propos des décisions qui sortiront de ces réunions politiques d’Ivato. On s’attend notamment aux réactions des chefs politiques des mouvances Ravalomanana, Zafy et Ratsiraka, lesquels ont préféré s’abstenir de cette rencontre pourtant cruciale pour l’avenir du pays.

Les représentants du Tim qui participent à cette réunion ont déjà précisé qu’ils y sont au nom du parti et non pas de la mouvance Ravalomanana (voir article par ailleurs). Car ce n’est pas non plus une réunion des représentants des mouvances mais bel et bien de tous les chefs et responsables politiques qui voudraient apporter leurs contributions respectives à la sortie de crise.

Miadana Andriamaro



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MessageSujet: Re: Vers un référendum en novembre 2010 ?   Mer 18 Aoû - 17:55

dans la Vérité

source : http://www.laverite.mg/actualites-a-madagascar/referendum-constitutionnel-du-17-novembre-2010-convocation-des-electeurs.html

Citation :
Suite à l’Accord politique signé au Centre de conférences internationales d’Ivato entre, d’une part, le Président Andry Rajoelina et, de l’autre, les partis politiques, sans attendre, le décret portant convocation des électeurs a été adopté en Conseil des ministres, ayant eu lieu au Palais d’Etat d’Ambohitsorohitra dans l’après - midi de lundi dernier.
L’organisation des élections constitue une des principales parties de l’Accord politique d’Ivato et le Président Rajoelina a accepté, lors de la réunion politique d’Iavoloha, de parler de la Gouvernance de la Transition mais a imposé comme préalable la concertation autour des préparatifs électoraux.
Si le Code électoral, dans son article 35 prévoit le respect d’un délai de 90 jours entre la convocation des électeurs et la date des élections, l’Accord politique d’Ivato dans son article 5, dans le cadre de la mise en place des Institutions de la 4e République ainsi que de la tenue des élections libres, transparentes et démocratiques, fixe la date du référendum constitutionnel au 17 novembre 2010.
Par ricochet, le Conseil des ministres, sous l’égide du Président Andry Rajoelina, a adopté le Décret n° 2010 – 0757 du 16 août 2010, portant convocation des électeurs pour laccord de la Constitution de la 4e République.
A cet effet, l’instrument juridique pouvant être utile au processus électoral se trouve actuellement disponible, du moins pour le référendum constitutionnel, allant du Code électoral jusqu’au décret portant convocation des électeurs.
Ainsi, dans son article premier, le Décret dont il s’agit dispose que « les électeurs sont convoqués aux urnes le 17 novembre 2010, à partir de 6h, à l’effet de se prononcer, par la voie d’une consultation populaire, pour l’adoption de la Constitution de la Quatrième République. Le scrutin sera clos sur l’ensemble du territoire national le même jour à seize 16h au plus tard, sous réserve des dispositions de l’article 36 du Code électoral ». Et dans son article 2, le même Décret dispose également que « les opérations de refonte des listes électorales, entamées à cet effet, se poursuivront et seront closes le 2 novembre 2010 à 17h, délai prescrit par l’article 34 de l’Ordonnance n°2010 – 003 du 23 mars 2010 portant Loi organique relative au Code électoral ». Alors que son article 3 dispose que « toutes les dispositions antérieures, contraires au présent Décret, notamment le Décret n°2010 – 278 du 12 mai 2010, portant convocation des électeurs pour l’adoption de la Constitution de la IVe République, sont et demeurent abrogées ».
Ainsi, le processus devant mettre fin à la Transition est réellement entamé bien que le Président Rajoelina aurait aimé qu’elle soit plus courte que celle prévue par l’Accord politique signé au Centre de conférences nationales d’Ivato.

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